Le pro­cu­reur de­mande une jus­tice exem­plaire

Les au­diences so­len­nelles d’ou­ver­ture de l’an­née ju­di­ciaire donnent lieu à la pré­sen­ta­tion de l’ac­ti­vi­té de l’an­née pas­sée. Elles concernent le Con­seil de Prud’hommes, le tri­bu­nal de com­merce et le tri­bu­nal de grande ins­tance. Et plus en­core…

La Vie Querçynoise - - La Une - JEAN-CLAUDE BONNEMÈRE

D’une an­née à l’autre, tel un ri­tuel, les au­diences so­len­nelles se suc­cèdent, en don­nant un éclai­rage sur le vo­lume de l’ac­ti­vi­té de l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire. Il s’agit éga­le­ment d’une sorte de pho­to­gra­phie de l’état de san­té du dé­par­te­ment, que viennent écou­ter les chefs de Cour d’Agen et les per­son­na­li­tés, au pre­mier rang des­quelles le pré­fet, les élus, les res­pon­sables des forces de l’ordre…

Cette an­née, l’in­ter­ven­tion de Fré­dé­ric Al­men­dros, Pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Ca­hors, n’est pas pas­sée in­aper­çue. Le pa­tron du Par­quet a par­ta­gé sa ré­flexion sur l’évo­lu­tion de son mé­tier à l’aune des mu­ta­tions que connaît la so­cié­té. Franc et di­rect !

Pour une jus­tice « hu­maine »

Tout au­tant que les autres pans de la so­cié­té, la jus­tice s’ins­crit dans la marche for­cée du pas­sage au nu­mé­rique. « La trans­for­ma­tion nu­mé­rique c’est le coeur du ré­ac­teur » sou­ligne Fré­dé­ric Al­men­dros, évo­quant la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des do­cu­ments, les échanges élec­tro­niques, la nu­mé­ri­sa­tion, les pro­cès me­nés au moyen de la vi­sio­con­fé­rence… Der­rière ce constat, le Pro­cu­reur met en évi­dence le risque en­cou­ru d’une déshu­ma­ni­sa­tion de la jus­tice. D’où ses ré­qui­si­tions en fa­veur d’une jus­tice ré­pon­dant aux deux prin­cipes fon­da­men­taux de tout sys­tème ju­di­ciaire : l’in­dé­pen­dance et l’im­par­tia­li­té.

Le Pro­cu­reur se rap­porte, pour s’en ré­jouir, au dis­cours du pré­sident de la Ré­pu­blique Em­ma­nuel Ma­cron de­vant la Cour de cas­sa­tion le lun­di 15 jan­vier 2018, au cours du­quel il évo­quait le Par­quet à la fran­çaise : « Je crois donc pro­fon­dé­ment que le Par­quet doit être, par ses fonc­tions même, rat­ta­ché au garde des sceaux mais que notre tra­vail est d’as­su­rer plus clai­re­ment, plus fer­me­ment, son in­dé­pen­dance » .

Il livre alors son ana­lyse de la fonc­tion de Pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, certes dans le cadre de l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire, mais plus lar­ge­ment en­core dans le fonc­tion­ne­ment gé­né­ral de la so­cié­té. « Parce que pré­ci­sé­ment ce ne sont pas en­core les ma­chines mais les in­di­vi­dus qui dé­cident » se ré­jouit-il.

Quel est le rôle du Pro­cu­reur ?

Mais au juste, qui sont donc ces Pro­cu­reurs que tout le monde veut rendre in­dé­pen­dants et que tout le monde veut, ou croit, sou­mis au pou­voir po­li­tique ? « Ce mé­tier c’est ce­lui de la ré­gu­la­tion so­ciale » in­dique-t-il tel un cre­do. Le re­pré­sen­tant des in­té­rêts de la so­cié­té le sou­ligne haut et fort : « Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique est le ré­gu­la­teur des ur­gences so­ciales comme le mé­de­cin ur­gen­tiste est le ré­gu­la­teur des ur­gences vi­tales » .

Mais un Pro­cu­reur en France, c’est quoi, c’est qui ? Fré­dé­ric Al­men­dros in­siste sur « l’in­dé­pen­dance » qui s’at­tache à la fonc­tion. « L’in­dé­pen­dance de la Jus­tice, ren­ché­rit- il, c’est l’éthique che­villée au cou­rage » . Et le ma­gis­trat de consa­crer sa fonc­tion au-de­là des in­fluences de tous ordres qui pour­raient l’ébran­ler. Fré­dé­ric Al­men­dros se pose en chantre d’une jus­tice de la trans­pa­rence. La seule règle qui vaille est cel­le­ci, pour­suit-il : « On peut nous obli­ger à pour­suivre mais on ne peut pas nous l’in­ter­dire. Règle saine qui évite sim­ple­ment le fa­vo­ri­tisme et qui au­jourd’hui laisse à pen­ser que nous sommes aux ordres. » Au-de­là des mots il y a la quête de l’idéal de dé­mo­cra­tie vers le­quel as­pire le Pro­cu­reur. Il in­siste à cet égard sur la di­men­sion de la li­ber­té qui anime la fonc­tion : « Nous sommes, nous par­que­tiers, les pre­miers gar­diens des li­ber­tés » . À cet égard, il mar­tèle l’un des fon­da­men­taux des règles de droit : « une pro­cé­dure, ça doit d’abord res­pec­ter la pro­cé­dure ».

Quel est le cou­rage du Par­quet ?

Fré­dé­ric Al­men­dros met en avant la ver­tu du cou­rage dans l’ap­pli­ca­tion du droit. Il pré­cise : « Le vrai cou­rage du Par­quet : pour­suivre aus­si sû­re­ment un per­son­nage pu­blic qu’un jus­ti­ciable de l’ombre, l’un de ses proches comme un par­fait in­con­nu. Peut- être même avec moins de sol­li­ci­tude, ce qui se­rait dé­jà une en­torse à l’éthique » . Il prend quelques exemples concrets, pour faire tou­cher du doigt les réa­li­tés. « Ne faut-il pas du cou­rage pour dé­ci­der le 23 dé­cembre qu’on ne va pas in­car­cé­rer quel­qu’un qui pour­tant le mé­rite puis­qu’il a été condam­né et qu’il n’y a pas d’amé­na­ge­ment de peine, en re­por­tant la mise à exé­cu­tion à jan­vier pour qu’il passe les fêtes en fa­mille ? Ne faut-il pas tout au­tant de cou­rage pour le faire quand même in­car­cé­rer, parce que les faits étaient graves et qu’il était sous le coup d’un man­dat, alors que dans votre bu­reau il ou elle sup­plie de lui lais­ser pas­ser Noël avec ses en­fants ? »

Quel sens don­ner à la peine ?

Autre as­pect de la jus­tice et non des moindres… ce­lui de la peine pro­non­cée à l’en­contre du jus­ti­ciable. Le Pro­cu­reur Al­men­dros se montre di­rect : « Je reste, moi, convain­cu après vingt ans de fonc­tions, que la peine doit re­trou­ver son sens : faire de la peine » . Il in­siste : « Pro­non­cer de l’em­pri­son­ne­ment ferme pour ce­lui qui a prou­vé qu’il ne veut pas res­pec­ter la loi. Ar­rê­ter de pro­non­cer un sur­sis avec mise à l’épreuve après la 39e condam­na­tion ! » . Il va plus

loin en sou­hai­tant « un mi­lieu car­cé­ral qui ne donne pas

en­vie d’y re­ve­nir » . Dans le res­pect de la di­gni­té des dé­te­nus, il de­mande la ri­gueur, l’iso­le­ment car­cé­ral, l’obli­ga­tion de tra­vailler gra­tui­te­ment pour la so­cié­té en ré­pa­ra­tion du fait com­mis, le fait de mé­ri­ter ses re­mises de peines, le fait d’être sanc­tion­né sé­vè­re­ment en cas d’agres­sion au per­son­nel pé­ni­ten­tiaire, futce par des me­naces.

À tra­vers ces quelques élé­ments ma­jeurs dans l’ap­proche de l’exer­cice de l’ap­pli­ca­tion du droit, Fré­dé­ric Al­men­dros a te­nu à dé­fendre une jus­tice qui soit à la fois hu­maine, juste, libre, in­dé­pen­dante, ferme : en un mot, une jus­tice qui soit « exem­plaire » ! Que pour­rait-on at­tendre de mieux ?

Fré­dé­ric Al­men­dros, Pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Ca­hors.

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