Conseil mu­ni­ci­pal : les dos­siers, en bref

La Voix du Sancerrois - - Sancerrois -

Per­son­nel. Après avis du centre de ges­tion, le conseil dé­cide d’an­nu­ler la dé­li­bé­ra­tion de sep­tembre 2017 et re­mettre le taux ho­raire d’un ad­joint d’ani­ma­tion 2e classe à 30/35e.

Tra­vaux. Rue des ponts : dé­ci­sions mo­di­fi­ca­tives. Il est né­ces­saire de rem­pla­cer 88 bouches à clé et 13 tam­pons en fonte du ré­seau d’eau po­table, sur­coût de 11.490 € HT (13.788 € TTC). Cette somme se­ra rem­bour­sée par le syn­di­cat d’eau po­table et d’as­sai­nis­se­ment Saint­Satur/San­cerre. Le mon­tant re­pré­sente 1,11 % du mar­ché ini­tial, dont le to­tal s’ é l è v e d é s o r m a i s à 1.2.150,528,94 € TTC. Le conseil donne dé­lé­ga­tion au maire pour trai­ter d’éven­tuels autres im­pré­vus, à concur­rence d’un sur­coût glo­bal de 15 % du mar­ché ini­tial.

Sub­ven­tions. Le conseil par­ti­ci­pe­ra au fi­nan­ce­ment de sor­ties sco­laires : 60 eu­ros par en­fant pour la classe dé­cou­verte (po­ney), pro­po­sée tous les trois ans aux GS­CP/CE1 ; 60 eu­ros par en­fant pour la classe de neige, pro­po­ sée tous les deux ans aux CM1­CM2. Une sub­ven­tion ex­cep­tion­nelle de 50 eu­ros est at­tri­buée aux Dé­lé­gués Dé­par­te­men­taux de l’Édu­ca­tion Na­tio­nale (DDEN) du Cher.

Pré­emp­tion. Le conseil use­ra de son droit de pré­emp­tion ur­bain au su­jet de la ces­sion de la par­celle AC18 (conte­nance 1 a 71 ca), si­tuée der­rière la FASS, dans le but de consti­tuer une ré­serve fon­cière pour un fu­tur pro­gramme de construc­tion au lieu­dit La Brosse. Prix de vente fixé à 1.500 €.

Em­prunt. Pour fi­nan­cer les tra­vaux de l a rue des Ponts, la mai­rie va re­cou­rir à un em­prunt. La pro­po­si­tion de Caisse d’Épargne et Pré­voyance Loi­reCentre est ap­prou­vée : une pé­riode de mo­bi­li­sa­tion des fonds (maxi­mum 200.000 eu­ros), avec une com­mis­sion unique de 300 eu­ros ; une pé­riode d’amor­tis­se­ment du ca­pi­tal par em­prunt à long terme, 10, 15 ou 20 ans, à un taux d’in­té­rêt com­pris entre 0,83 % et 1,65 % se­lon op­tion re­te­nue.

In­ter­net. Le conseil trans­fère la com­pé­tence éta­ blis­se­ment et ex­ploi­ta­tion d’in­fra­struc­tures de té­lé­com­mu­ni­ca­tions, à la CdC Pays­Fort­San­cer­rois­Val de Loire.

Ques­tions di­verses

Eau po­table. Des tra­vaux de ré­fec­tion des ré­seaux d’eau po­table et d’as­sai­nis­se­ment sont pré­vus en 2018 pour ré­sor­ber des fuites im­por­tantes : rue du Châ­teau­d’Eau, du 22 au 31 mai ; rue Croix­de­Fer, du 18 mai au 31 juillet ; rue Odo­net, du 9 avril au 18 mai ; rue du Com­merce, après les ven­danges.

Ges­tion du ca­nal. Suite à une ré­cente réunion avec VNF, la mai­rie va de­voir éva­cuer du port de plai­sance, plu­sieurs ba­teaux consi­dé­rés comme épave, dont les pro­prié­taires ne s’ac­quittent pas des frais de sta­tion­ne­ment. Un pe­tit ba­teau (an­glais) et une grande pé­niche de type Frey­ci­net se­ront concer­nés, on évoque la pos­si­bi­li­té de vendre cette der­nière… D’autre part, le maire évoque un dif­fé­rend entre des usa­gers du port et le ges­tion­naire dé­lé­gué, Saur, suite à la mise en re­cou­vre­ment de créances de ba­te­liers.

Cosne-San­cerre à vé­lo ? Une réunion s’est te­nue à Cosne pour un pro­jet d’ex­ten­sion du cir­cuit de La Loire à vé­lo. Les Ni­ver­nais sou­haitent créer une liai­son à vé­lo, entre Cosne et San­cerre, em­prun­tant le pont dit du PO et la voie fer­rée, de Cosne à SaintSa­tur. La SNCF est prête à désaf­fec­ter cette voie et la concé­der pour le pro­jet. Qui par­ti­ci­pe­ra éco­no­mi­que­ment aux frais oc­ca­sion­nés par la ges­tion de la voie et la créa­tion du cir­cuit ? Pour l’heure, Pa­trick Tim­mer­man es­time que la mai­rie n’en a pas les moyens. Il in­vite ce­pen­dant à consi­dé­rer ce pro­jet car s’il voit le jour, il pro­fi­te­ra à Cosne et San­cerre (hô­tel­le­rie, res­tau­ra­tion, ser­vices cy­clistes).

Taxe. Le conseil prend acte du pro­jet de sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion pour 80 % des foyers et sa com­pen­sa­tion par l’État. Cette taxe re­pré­sente près de la moi­tié des re­cettes fis­cales lo­cales, si la com­pen­sa­tion n’est pas pé­ren­ni­sée, la com­mune se re­trou­ve­ra dans l’im­passe…

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