RE­PÈRES

Le Berry Républicain - - Le Fait Du Jour -

De­puis 1992

Le cont­rôle tech­nique pé­rio­dique des vé­hi­cules lé­gers est obli­ga­toire pour les par­ti­cu­liers de­puis jan­vier 1992, afin d’iden­ti­fier les dé­faillances sus­cep­tibles de por­ter at­teinte à la sécurité des usa­gers de la route et à l’en­vi­ron­ne­ment.

Il est ré­gi par le Code de la route (ar­ticles R. 323-1àR. 323-26) et l’ar­rê­té du 18 juin 1991 re­la­tif à la mise en place et à l’or­ga­ni­sa­tion du cont­rôle tech­nique des vé­hi­cules dont le poids n’ex­cède pas 3,5 tonnes.

À par­tir du 20 mai

Les chan­ge­ments qui vont en­trer en vi­gueur le 20 mai per­met­tront d’har­mo­ni­ser les contrôles des pays de l’Union eu­ro­péenne en four­nis­sant un tronc com­mun. Ces chan­ge­ments ne concernent que les vé­hi­cules lé­gers. Les poids lourds ont leur propre ré­gle­men­ta­tion.

Les me­sures à ve­nir D’autres chan­ge­ments sont à pré­voir à comp­ter du 1er jan­vier

2019, suite aux ar­rê­tés du

21 dé­cembre 2017 re­la­tifs au ren­for­ce­ment, lors du cont­rôle tech­nique, du cont­rôle des émis­sions de pol­luants at­mo­sphé­riques éma­nant de l’échap­pe­ment des vé­hi­cules lé­gers. Il pré­voit la mise en oeuvre gé­né­ra­li­sée pour les vé­hi­cules die­sel, du cont­rôle de l’opa­ci­té des fu­mées ain­si que la collecte, pour les vé­hi­cules es­sence, des ni­veaux in­di­vi­duels d’émis­sion de mo­noxyde de car­bone, de di­oxyde de car­bone, d’oxy­gène et d’hy­dro­car­bures im­brû­lés.

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