LE NEU­BOURG - En guerre avec le RSI de­puis 4 ans !

Ly­die Le­mieuvre ne co­tise plus au ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants de­puis no­vembre 2013. Le­quel lui ré­clame quelque 40 000 eu­ros qu’elle n’ac­quit­te­ra pas, se ré­fé­rant à des di­rec­tives eu­ro­péennes.

Le Courrier de l'Eure - - La Une - Gilles Mot­teau

Le cho­co­lat est bien connu pour ses ver­tus an­ti stress. Ce­ci ex­plique peut-être ce­la. Ly­die Le­mieuvre tient une bou­tique de cho­co­lats ar­ti­sa­naux au Neu­bourg. Elle est le zen in­car­né. Et pour­tant. Tra­vailleuse in­dé­pen­dante, avec son ma­ri dé­sor­mais re­trai­té mais qui of­fi­ciait en­core ré­cem­ment dans le la­bo­ra­toire, elle de­vrait co­ti­ser, se­lon toute vrai­sem­blance au ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants tant en ce qui concerne sa cou­ver­ture ma­la­die que sa re­traite. Oui mais voi­là il n’en est rien. « Je suis une des toutes pre­mières à être sor­ties du RSI, confirme Ly­die Le­mieuvre. En no­vembre 2013, j’ai adres­sé une lettre in­di­quant ma vo­lon­té de quit­ter ce ré­gime. De­puis ce temps-là, je ne paye plus au­cune co­ti­sa­tion ».

Un cour­rier type

À ce jour, le li­tige qui l’op­pose au RSI porte sur une somme voi­sine de « 40 000 eu­ros pour en­vi­ron quatre an­nées de co­ti­sa­tions », confirme-t-elle. Un mon­tant que le ré­gime ne per­çoit plus de­puis l’en­voi du cour­rier. La com­mer­çante neu­bour­geoise a fait usage d’une lettre type qui émane du Mou­ve­ment pour la li­ber­té de la pro­tec­tion so­ciale (MLPS dont le fon­da­teur est un ex-mé­de­cin, Claude Reich­man, qui lui aus­si a quit­té le ré­gime des in­dé­pen­dants), pour en­ta­mer son bras de fer avec le RSI. Ré­gu­liè­re­ment elle est convo­quée de­vant le tri­bu­nal des af­faires so­ciales à ce su­jet.

Le dit cour­rier pré­cise les condi­tions et for­ma­li­tés pour quit­ter la sé­cu­ri­té so­ciale. Et en pré­am­bule rap­pelle : « suite à l’ar­rêt du 3 oc­tobre 2013 de la Cour eu­ro­péenne de jus­tice, du 18 juin de la Cour de cas­sa­tion et à l’avis 10 sep­tembre 2015 de la Com­mis­sion d’ac­cès aux do­cu­ments ad­mi­nis­tra­tifs (CADA), toute per­sonne peut re­fu­ser de co­ti­ser à une caisse de sé­cu­ri­té so­ciale à condi­tion d’avoir préa­la­ble­ment contrac­té une as­su­rance ma­la­die ou re­traite se­lon la caisse con­cer­née ». C’est ce que Ly­die Le­mieuvre a ef­fec­tué, contrac­tant au­près d’une as­su­rance pri­vée ma­la­die ba­sée en An­gle­terre à Bris­tol.

La no­tion de contrat

Cette no­tion de contrat liant deux par­ties et co si­gné est es­sen­tielle. Les op­po­sants au RSI et au-de­là au ré­gime gé­né­ral de la sé­cu­ri­té so­ciale étayent ain­si leur ar­gu­men­ta­tion. Rap­pe­lant au pas­sage. : « ré­gie par la Code de la mutualité, une caisse de sé­cu­ri­té so­ciale doit se confor­mer aux sti­pu­la­tions de l’ar­ticle L114-1 aux termes du­quel toute per­sonne qui sou­haite être membre d’une mu­tuelle fait acte d’adhé­sion, dans des condi­tions dé­fi­nies par le con­seil D’État, et re­çoit gra­tui­te­ment co­pie de sta­tuts et rè­gle­ments de la mu­tuelle ». Et de conclure : n’ayant ja­mais si­gné un tel contrat avec une caisse de sé­cu­ri­té so­ciale, cha­cun est libre de ne pas y co­ti­ser ».

Ly­die Le­mieuvre est l’in­car­na­tion de ce com­bat me­né au nom d’un li­bé­ra­lisme to­tal, qui re­met en ques­tion un mo­dèle so­cial ba­sé, de­puis la Li­bé­ra­tion sur la no­tion de so­li­da­ri­té et donc de ré­par­ti­tion. La com­mer­çante juge ce sys­tème inique ar­guant : « la seule et vé­ri­table so­li­da­ri­té c’est l’im­pôt ». Et qu’elle consent en re­vanche à ac­quit­ter. Alors bien sûr, la sup­pres­sion du RSI pour jan­vier 2018, an­non­cée par Em­ma­nuel Ma­cron et l’in­té­gra­tion dans le ré­gime gé­né­ral de la sé­cu­ri­té so­ciale la laisse de glace.

Ly­die Le­mieuvre, ins­tal­lée place Du­pont de l’Eure à deux pas de l’église du Neu­bourg.

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