Les élus ont vo­té le can­ton­ne­ment de la dette

Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye) - - LA VILLE EN PARLE - S.R.

Les élus de la Com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Saint-ger­main boucles de Seine (Casgbs) ont vo­té une conven­tion re­la­tive aux condi­tions de can­ton­ne­ment de la dette du Sidru que ceux du con­seil mu­ni­ci­pal ont ap­prou­vé à leur tour. Pour com­prendre ce dos­sier il faut re­mon­ter au 1er jan­vier 2016, date à la­quelle la com­pé­tence « col­lecte et trai­te­ment des dé­chets mé­na­gers et as­si­mi­lés » des com­munes d’ai­gre­mont, Cham­bour­cy, Four­queux, Le Mes­nil-le-roi et Saint-ger­main-en-laye a été trans­fé­rée à la Casgbs qui ve­nait d’être créée. Le Syn­di­cat in­ter­com­mu­nal pour la des­truc­tion des ré­si­dus ur­bains (Sidru) qui gé­rait le trai­te­ment des or­dures de ces com­munes et de dix autres de la Com­mu­nau­té ur­baine grand Pa­ris Seine et Oise (Cugp­so) a alors été dis­sout, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code gé­né­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. La Casgbs et la Cugp­so ont créé un nou­veau Sidru qui a re­pris l’en­semble du pas­sif et de l’ac­tif de l’an­cien syn­di­cat, ain­si que les conten­tieux et les contrats en cours. Ces conten­tieux sont liés à des em­prunts contrac­tés pour le fi­nan­ce­ment de l’usine Aza­lys. L’« ex­plo­sion » des taux d’in­té­rêt a conduit les an­ciens res­pon­sables du Sidru à sai­sir la jus­tice.

Ré­vi­sion des at­tri­bu­tions de com­pen­sa­tion

« En cas de nou­veau pro­cès per­du, comme ce­la a été mal­heu­reu­se­ment le cas en no­vembre 2016, une conven­tion de can­ton­ne­ment de­vait être va­li­dée », avait ex­pli­qué lors du vote des élus com­mu­nau­taires Ber­nard Grou­ch­ko, neu­vième vice-pré­sident en charge de la col­lecte et du trai­te­ment des dé­chets. Les cinq com­munes de la Casgbs liées au Sidru s’en­gagent donc à prendre à leur charge ex­clu­sive les éven­tuelles consé­quences fi­nan­cières de ces conten­tieux, pro­té­geant ain­si les autres villes de la Com­mu­nau­té d’ag­glo. Le maire-ad­joint Mi­chel Le­pert a pré­ci­sé qu’« en cas de né­ces­si­té, la conven­tion pré­voit que les com­munes au­ront le choix de fi­nan­cer leur contri­bu­tion par le ou les vec­teurs de leur choix ». L’élu a fait al­lu­sion à une éven­tuelle ré­vi­sion des at­tri­bu­tions de com­pen­sa­tion, une va­ria­tion de la Taxe d’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères (Teom) ou le ver­se­ment d’une sub­ven­tion à la Casgbs.

La rou­lette

Elue d’op­po­si­tion, Mar­tine Es­ca­basse ex­plique « avoir vou­lu aler­ter » les di­ri­geants du Sidru de la dan­ge­ro­si­té de ces em­prunts mais ces der­niers « n’ont pas vou­lu faire marche ar­rière ».« Le sys­tème des swaps (contrats d’échanges de taux d’in­té­rêt) est adap­té à des en­tre­prises qui tra­vaillent à l’in­ter­na­tio­nal, qui achètent et vendent des mar­chan­dises dans le monde en­tier. Elles ont alors la pos­si­bi­li­té de jouer avec l’équi­libre entre les mon­naies. Pour une col­lec­ti­vi­té, la si­tua­tion est dif­fé­rente. On a joué à la rou­lette en nous di­sant dans un pre­mier temps que l’on avait ga­gné de l’ar­gent avant que la si­tua­tion ne change ra­di­ca­le­ment… La vente de l’usine d’achères de­vait rap­por­ter suf­fi­sam­ment afin de cou­vrir la dette… », a ré­agi la Cam­bo­ri­cienne.

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