La ré­forme ter­ri­to­riale

Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye) - - L’ACTU -

La ré­forme ter­ri­to­riale. Ma­rie-cé­lie Guillaume a été la plus pi­quante : « […] Le constat est lar­ge­ment par­ta­gé : la mé­tro­pole du Grand Pa­ris, is­sue des lois MAPTAM et NOTRE de 2014 et 2015 (que vous connais­sez bien Mon­sieur le Pré­fet, pour en avoir été l’un des prin­ci­paux ré­dac­teurs), cette mé­tro­pole dé­nuée de com­pé­tences stra­té­giques, sans moyens fi­nan­ciers, en­fer­mée dans un pé­ri­mètre ri­qui­qui, cette mé­tro­pole dé­ci­dée d’en haut contre la vo­lon­té des élus lo­caux de tous bords, cette mé­tro­pole n’est pas à la hau­teur de l’en­jeu. Le Grand Pa­ris est en com­pé­ti­tion avec Londres, New York, To­kyo, Bei­jing, etc. Ces mé­tro­poles ne se dé­fi­nissent pas comme telles du fait de leur or­ga­ni­sa­tion ins­ti­tu­tion­nelle mais plu­tôt par leur po­pu­la­tion, leur concen­tra­tion éco­no­mique, leurs in­fra­struc­tures de trans­ports et de com­mu­ni­ca­tion, leur dy­na­mique cultu­relle, et de plus en plus leurs éco­sys­tèmes in­no­vants.

«Dans le flou le plus to­tal »

Mais nous sommes en France. Et en France, nous ado­rons nous perdre dans les dé­bats ins­ti­tu­tion­nels. Ni­co­las Sar­ko­zy et Ch­ris­tian Blanc avaient pour­tant vu juste, en 2009, lors­qu’ils lan­çaient le très am­bi­tieux pro­jet du Grand Pa­ris ex­press, consi­dé­rant que les in­fra­struc­tures crée­raient de nou­velles dy­na­miques ter­ri­to­riales et que les ques­tions de gou­ver­nance vien­draient en­suite.

[…] Lorsque je ren­contre des in­ves­tis­seurs in­ter­na­tio­naux pour les convaincre de ve­nir en France, tous connaissent le pro­jet du Grand Pa­ris ex­press, tous ! Au­cun ne me parle ja­mais du mil­le­feuille, des in­ter­co, des CU, des EPT, des dé­par­te­ments et de la ré­gion !

Mon­sieur le Pré­fet, le Gou­ver­ne­ment avait pro­mis la trans­pa­rence, nous sommes dans le flou le plus to­tal. […] les an­nonces de l’énième big bang ins­ti­tu­tion­nel sont re­por­tées de mois en mois, le pré­fet d’ile-de-france sème la confu­sion en fai­sant fui­ter dans la presse des scé­na­rios im­pro­bables qui dé­montrent sur­tout l’ob­ses­sion cen­tra­li­sa­trice et la très grande dif­fi­cul­té de la haute fonc­tion pu­blique pa­ri­sienne à consi­dé­rer la grande cou­ronne comme un ac­teur à part en­tière de la mé­tro­pole.

Mon­sieur le Pré­fet, nous vou­lons une mé­tro­pole forte, ca­pable de faire jeu égal avec NY, Londres, To­kyo, Bei­jing. Seule l’échelle ré­gio­nale est ca­pable de don­ner à cette mé­tro­pole sa puis­sance éco­no­mique, son po­ten­tiel éco­lo­gique, sa dy­na­mique hu­maine et so­ciale.

[…] Une mé­tro­pole ré­gio­nale, concen­trée sur des com­pé­tences stra­té­giques, doit pou­voir s’ap­puyer sur les dé­par­te­ments et les com­munes, les deux éche­lons de proxi­mi­té in­con­tour­nables.

Et il suf­fit de com­pa­rer la ma­nière dont les routes ont été trai­tées et les voya­geurs ac­com­pa­gnés dans les Yve­lines et les Hauts-de-seine, par l’en­ga­ge­ment conjoint des ser­vices et des élus dé­par­te­men­taux et mu­ni­ci­paux, avec l’aide pré­cieuse, et nous les en re­mer­cions, des agri­cul­teurs yve­li­nois, de com­pa­rer ce­la avec le fias­co ab­so­lu de la N118, sous ges­tion de l’etat, et sa co­horte de nau­fra­gés de la route, pour com­prendre très concrè­te­ment à quel point la dé­cen­tra­li­sa­tion peut être gage d’ef­fi­ca­ci­té et de so­li­da­ri­té !

Vous le voyez, les per­son­nels et les élus des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ne se pas­sionnent guère pour le mé­ca­no ins­ti­tu­tion­nel. […] Dans les études di­li­gen­tées par le pré­fet de Ré­gion, avez­vous bien me­su­ré ce qu’un trans­fert de com­pé­tences et la re­com­po­si­tion de nou­velles ad­mi­nis­tra­tions fe­raient perdre comme temps, éner­gie, ex­pé­rience, pro­fes­sion­na­lisme, au dé­tri­ment des po­li­tiques so­ciales, de la vie des col­lèges ou de la voi­rie ?

Avez-vous bien me­su­ré le risque de trou d’air qu’une longue et la­bo­rieuse ré­or­ga­ni­sa­tion de l’ile-de-france fe­rait por­ter sur la crois­sance na­tio­nale au mo­ment où celle-ci semble fré­mir ? Les col­lec­ti­vi­tés lo­cales fi­nancent 70 % de l’in­ves­tis­se­ment pu­blic. Mais vous le sa­vez, l’in­ves­tis­se­ment ne se conjugue pas bien avec l’in­cer­ti­tude. Et on se de­mande si les bou­le­ver­se­ments in­ces­sants et au­to­ri­taires in­fli­gés par l’etat aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales ne consti­tuent pas en réa­li­té une di­ver­sion des­ti­née à évi­ter sa propre ré­forme, sans cesse re­pous­sée ? Est-il be­soin de rap­pe­ler que la part de l’en­det­te­ment pu­blic de toutes les col­lec­ti­vi­tés lo­cales réunies ne re­pré­sente que 9 % de la dette na­tio­nale ?

Alors fi­na­le­ment, mon­sieur le Pré­fet, ma ques­tion est simple : quand nous lais­se­rez-vous tra­vailler, en toute au­to­no­mie, en toute res­pon­sa­bi­li­té, pour vous consa­crer en­fin à la seule ré­forme qui vaille et qui ne peut plus at­tendre : la ré­forme de l’etat ? »

Le pré­fet : « Je suis un dé­fen­seur de la dé­cen­tra­li­sa­tion. Tout le monde semble d’ac­cord avec ce que vous dites. Oui, il faut une Mé­tro­pole du Grand Pa­ris qui soit sus­cep­tible de concur­ren­cer New York, Londres… Je rap­pelle que la com­mande pu­blique est dé­ter­mi­nante. Si l’or­ga­ni­sa­tion pu­blique est im­por­tante, la com­mande pu­blique, ça compte aus­si. Le sys­tème aus­si n’est pas sa­tis­fai­sant. J’at­tends avec confiance le ré­sul­tat de l’ar­bi­trage du pré­sident de la Ré­pu­blique que je ne connais pas à ce jour. »

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