Le préfet autorise Saint-Aubin INTERCOMMUNALITé. à intégrer Seine Normandie Agglomération

Vendredi 8 septembre 2017, le préfet de l’Eure Thierry Coudert a pris un arrêté qui autorise Saint-Aubin sur Gaillon a intégrer la communauté d’agglomération Seine Normandie (SNA).

La communauté d’agglomération Seine- Eure pourrait fusionner avec celle de Gaillon (Eure-Madrie-Seine) le 1er janvier prochain. Problème, Saint-Aubin- sur- Gaillon veut rejoindre celle des Andelys et Vernon ( Seine Normandie Agglomération – SNA). Vendredi 8 septembre 2017, le préfet de l’Eure Thierry Coudert a pris un arrêté qui autorise Saint- Aubin sur Gaillon à intégrer SNA, contre l’avis des deux commissions départementales de coopération intercommunales qui s’étaient prononcées lundi 4 septembre 2017.

Bernard Leroy, président de la Case (Communauté d’Agglomération Seine-Eure) et Catherine Meulien, présidente de la communauté de communes Eure Madrie Seine (CCEMS) ne sont pas arrivés à empêcher la fuite de Saint-Aubin-sur-Gaillon et de ses entreprises vers la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), tenue par les puissants Frédéric Duché (Les Andelys) et Sébastien Lecornu (le secrétaire d’État ancien mairie de Vernon).

À la fin des deux commissions départementales de coopération intercommunale, Thierry Coudert, préfet de l’Eure, avait déjà clairement laissé entendre qu’il prendrait malgré tout un arrêté en faveur de l’intégration de Saint-Aubin à SNA. Interview.

Thierry Coudert, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) vient de se prononcer, par deux fois, contre l’adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ( Vernon – Écos – Les Andelys). Pourtant, vous ne semblez pas en phase avec la délibération, il est vrai, consultative ?

Dans une commune, il y a un conseil municipal qui décide de l’avenir des habitants. Ce conseil a décidé de quitter l’intercommunalité dans laquelle il était pour aller vers une autre intercommunalité. Cela nécessite le respect du conseil municipal et de la population. Ensuite, comme je suis préfet et garant de la légalité républicaine, je regarde si les conditions sont remplies. Il y a eu le vote du conseil municipal et c’est ensuite que l’intercommunalité d’accueil vote pour ou contre à une majorité qualifiée l’arrivée de cette nouvelle commune. On en est là actuellement ?

Il y a deux niveaux. L’intercommunalité a voté l’accueil il y a quelques semaines. Il faut ensuite qu’une majorité de communes de SNA (NDR : les 2/3) acceptent Saint-Aubin et ratifie ce que déjà le conseil communautaire a accepté. Lorsque ce sera le cas, je me prononcerai pour car les conditions juridiques sont remplies. L’avis de la CDCI est un avis clair mais consultatif. Je ne vois pas au nom de quoi je pourrai refuser d’accomplir la volonté de Saint-Aubin-surGaillon. J’ai eu le même discours l’an passé pour des communes du sud du département. Vous allez contre l’avis de la CDCI ?

C’est un avis consultatif, je ne vais ni pour ni contre. Je peux ne pas le suivre. Je ne le ferai que s’il y a une majorité qualifiée des communes qui délibère pour l’entrée de Saint-Aubin à SNA. Si l’on n’atteint pas cette majorité, je ne prendrai pas l’arrêté. J’applique simplement la loi. La CDCI est certes quelque chose d’important dans le département mais je considère quand même que ce qui engage une commune, ce sont les dirigeants de cette commune elle-même, à condition que SNA ait envie de les accepter. Qui décide maintenant dans cette affaire complexe ?

Les communes de SNA ! Eure Madrie Seine n’a pas à se prononcer sur la sortie ou non de Saint-Aubin de sa communauté. Cela semble aller contre l’intérêt général ?

Quel intérêt général ? Chacun a son intérêt général. Si l’on va dans ce sens, il faudra repenser toute la carte de la Vallée de la Seine. C’est un petit enjeu pour une seule raison : Saint-Aubin est une commune riche ! Que l’on se dispute la présence de Saint-Aubin, très bien mais je ne vais rentrer là-dedans. Je ne porte pas de jugement, ni moral, ni politique. C’est juste la volonté de Saint-Aubin de sortir et celle de SNA de l’accepter. Si cette volonté est confirmée par 2/3 des communes, je prendrai l’arrêté. Eure Madrie Seine et la Case pourront fusionner de bloc à bloc, mais sans Saint-Aubin. Cette commune n’est pas le centre du monde !