Louis Vo­gel : « Ré­ta­blir la paix passe par la chaîne pé­nale »

Pour le maire de Me­lun et ex-pré­sident d’As­sas, l’ab­sence d’exé­cu­tion des peines est le ter­reau sur le­quel pros­père la dé­lin­quance.

Le Figaro - - SOCIÉTÉ - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR PAULE GON­ZA­LÈS pgon­zales@lefigaro.fr

PRO­FES­SEUR de droit, Louis Vo­gel vient de pu­blier aux édi­tions Ram­say : Jus­tice année zé­ro.

LE FI­GA­RO. - Votre livre part du constat que la so­cié­té ex­plose et qu’il faut re­fon­der la jus­tice et la place du juge. Pour­quoi ? Louis VO­GEL. - Trop sou­vent le juge dé­cide de peines qui vont être re­mises en cause ou ne se­ront pas ap­pli­quées. Ce mal tra­verse notre so­cié­té et mé­con­tente la po­pu­la­tion tou­jours plus dé­fiante vis-àvis de sa jus­tice. On parle de 100 000 peines en stock non exé­cu­tées. Un quart d’entre elles ne le se­ront ja­mais. Mieux vau­drait ne pas les avoir pro­non­cées ! Ce phé­no­mène en­traîne la rup­ture du contrat so­cial en don­nant un sen­ti­ment d’im­pu­ni­té au dé­lin­quant et ce­lui de non-ré­pa­ra­tion aux vic­times. Au pas­sage ce­la ruine tout le tra­vail de pré­ven­tion qui peut être me­né. En tant que maire de Me­lun, je peux en té­moi­gner. Le ré­ta­blis­se­ment de la paix dans les quar­tiers passe par ce­lui de la chaîne pé­nale. Il n’est pas pos­sible d’ar­rê­ter trois fois dans la même se­maine un dé­lin­quant et de le li­bé­rer aus­si vite. Car c’est ain­si qu’il de­vient un grand dé­lin­quant. D’où l’ur­gence d’une ré­forme de la jus­tice, comme le pro­pose Fran­çois Fillon.

Vous sou­hai­tez une jus­tice des mi­neurs plus ré­pres­sive ? Il est criant de voir que le juge des mi­neurs exerce à la fois une fonc­tion ré­pres­sive et une fonc­tion d’as­sis­tance so­ciale. Il est im­pé­ra­tif de sé­pa­rer les deux entre le juge des af­faires fa­mi­liales et ce­lui qui ju­ge­ra les mi­neurs au plan pé­nal. De plus que pen­ser d’une jus­tice qui se rend 20 mois après la com­mis­sion des faits ? C’est ain­si que nous exer­çons une jus­tice hon­teuse, c’est-à-dire sans peine. Je rap­pelle qu’en ne sanc­tion­nant pas un mi­neur dé­lin­quant, on ag­grave son cas car il s’ancre da­van­tage en­core dans la dé­lin­quance puis­qu’il n’y a pas de sanc­tion. Alors oui, je suis pour la créa­tion d’un tri­bu­nal pé­nal des mi­neurs pour les 15-16 ans et le ré­ta­blis­se­ment des tri­bu­naux cor­rec­tion­nels pour les 16-18 ans.

Mais les pri­sons ex­plosent… Je crois à la ver­tu des courtes peines. Plu­tôt que de frap­per plus fort sur ceux qui com­mettent les faits les plus graves, je pense qu’il faut di­ver­si­fier les peines et sa­voir créer des éta­blis­se­ments plus lé­gers. Ce­la passera aus­si par la construc­tion non pas de 20 000 mais de 30 000 places de pri­son, car nous de­vons avoir des pri­sons dignes de ce nom. Dans un pays comme la Grande-Bre­tagne, on compte 68 % de places de pri­son de plus qu’en France.

Vous pré­co­ni­sez le rat­ta­che­ment de la pé­ni­ten­tiaire au mi­nis­tère de l’In­té­rieur ? La pé­ni­ten­tiaire est une force de sé­cu­ri­té. Et la jus­tice doit se re­cen­trer sur son coeur de mé­tier. Le juge n’a pas à s’oc­cu­per de l’ad­mi­nis­tra­tion des pri­sons. Face à une so­cié­té qui se dé­lite, il a un rôle à jouer à condi­tion de n’être pas que « la bouche de la loi » mais un vrai juge : ce­lui qui, par ses dé­ci­sions, par­ti­cipe au dé­bat de so­cié­té et ain­si s’im­pose comme un guide.

On re­proche à la jus­tice d’être dé­con­nec­tée du monde qui l’en­toure ? Les ma­gis­trats rem­plissent au quo­ti­dien une tâche très dif­fi­cile. Les pro­blèmes tiennent en par­tie à leur for­ma­tion. L’École na­tio­nale de la ma­gis­tra­ture est avant tout une école tech­nique et non de la vie. Je ne crois pas que l’on puisse de­ve­nir juge en deux ans dans une école. L’af­faire d’Ou­treau l’a prou­vé. Il faut ou­vrir da­van­tage la for­ma­tion à ceux qui ont dé­jà eu une ex­pé­rience ju­ri­dique. Ce­la sup­po­se­ra de re­va­lo­ri­ser cette fonc­tion.

F. DU­RAND/SIPA

Louis Vo­gel pense qu’il faut di­ver­si­fier les peines et créer des éta­blis­se­ments plus lé­gers.

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