Le compte en­ga­ge­ment ci­toyen sur les rails

Le Figaro - - ÉCONOMIE - A. G.

C’était l’une des créa­tions - contro­ver­sée - de la loi El Khom­ri. Le compte en­ga­ge­ment ci­toyen (CEC), en place de­puis le 1er jan­vier, per­met aux per­sonnes ac­tives dans le bé­né­vo­lat et le vo­lon­ta­riat d’ob­te­nir des droits à la for­ma­tion. Le dis­po­si­tif s’ins­crit dans le cadre du compte per­son­nel d’ac­ti­vi­té (CPA), pré­sen­té comme la grande in­no­va­tion so­ciale du quin­quen­nat Hol­lande. Le CPA re­groupe pour l’ins­tant trois comptes, le CEC donc, le compte per­son­nel de for­ma­tion et le compte pé­ni­bi­li­té. Le CEC est ré­ser­vé aux per­sonnes qui jus­ti­fient d’un en­ga­ge­ment consé­quent : six mois de ser­vice ci­vique, 90 jours pen­dant une année de ré­serve mi­li­taire opé­ra­tion­nelle, trois an­nées de ré­serve sa­ni­taire, six mois d’ac­com­pa­gne­ment d’ap­pren­tis, 200 heures de bé­né­vo­lat à une place d’en­ca­dre­ment dans une ou plu­sieurs as­so­cia­tions… Les heures de for­ma­tion ac­quises, jus­qu’à 20 par année, se­ront fi­nan­cées par l’État. Elles doivent être liées aux ac­ti­vi­tés me­nées : comp­ta­bi­li­té, droit des as­so­cia­tions… Le gou­ver­ne­ment es­time le coût de la me­sure à 46 mil­lions d’eu­ros par an. Un dé­cret pu­blié le 30 dé­cembre pré­cise la mise en oeuvre de ce dis­po­si­tif. Il dé­crit no­tam­ment l’ar­ti­cu­la­tion entre le compte en­ga­ge­ment ci­toyen et le compte per­son­nel de for­ma­tion. Le CPA, qui cha­peaute ces comptes et est en­tré en vi­gueur éga­le­ment le 1er jan­vier, est ou­vert aux in­dé­pen­dants, aux sa­la­riés et aux fonc­tion­naires. Les dé­pu­tés ont ob­te­nu, lors de dé­bats en com­mis­sion, que le CPA soit clos au dé­cès de la per­sonne et non pas, comme le vou­lait le mi­nis­tère, à la fin de sa vie pro­fes­sion­nelle. De fait, les re­trai­tés sont es­sen­tiel­le­ment concer­nés par le compte en­ga­ge­ment ci­toyen, par­ti du CPA.

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