D’après la jus­tice, la faillite de Bo­sal en 2009 était bien liée à une grève

Pour la jus­tice, le mou­ve­ment so­cial lan­cé après la mise en re­dres­se­ment de l’équi­pe­men­tier au­to­mo­bile a dis­sua­dé d’éven­tuels re­pre­neurs. Et conduit à sa li­qui­da­tion.

Le Figaro - - ECONOMIE - CÉ­CILE CROUZEL @ccrou­zel

L’ar­rêt de la cour d’ap­pel de Douai, le 15 dé­cembre der­nier, pour­rait faire ju­ris­pru­dence. La jus­tice a re­con­nu que la li­qui­da­tion à la mi-2009 de cet équi­pe­men­tier au­to­mo­bile du Pas-deCa­lais, six mois après son pla­ce­ment en re­dres­se­ment, n’était pas liée à une « ges­tion chao­tique » mais « ré­sulte du mou­ve­ment de grève in­con­si­dé­ré » dé­clen­ché un mois plus tôt. Un mou­ve­ment, d’une grande vio­lence, qui « a mis en échec le pro­ces­sus de re­cherche d’un can­di­dat à la re­prise ». Pas moins de deux en­tre­pre­neurs, in­té­res­sés, avaient je­té l’éponge « en rai­son d’une si­tua­tion so­ciale (…) dé­gra­dée ». Cet ar­rêt, im­por­tant, condamne non pas les abus d’une grève mais son ca­rac­tère in­ap­pro­prié, et en li­mite de fac­to le droit au re­cours.

SO­CIAL Comme tou­jours, le rôle des syn­di­cats au­ra été un mar­queur du cli­vage gauche-droite au cours de la cam­pagne pré­si­den­tielle. Si Ma­rine Le Pen s’ex­prime peu sur le su­jet, Fran­çois Fillon et Em­ma­nuel Ma­cron sou­haitent ré­duire leur champ tan­dis que JeanLuc Mé­len­chon veut le ren­for­cer. Quelle que soit l’is­sue du scru­tin, la jus­tice vient de confor­ter ceux qui es­timent que les conflits durs nuisent à l’ac­ti­vi­té. La cour d’ap­pel de Douai a en ef­fet ren­du le 15 dé­cembre un ar­rêt sur une en­tre­prise, Bo­sal France, qui fa­bri­quait des pots d’échap­pe­ment dans le Pas-de-Ca­lais, qui fe­ra date.

Se­lon les juges, la li­qui­da­tion ju­di­ciaire de la so­cié­té en juillet 2009 - elle avait été pla­cée en re­dres­se­ment six mois plus tôt - n’a en ef­fet pas été cau­sée par la « ges­tion chao­tique » de la di­rec­tion mais « ré­sulte du mou­ve­ment de grève in­con­si­dé­ré qui a été dé­clen­ché, de ma­nière as­sez in­com­pré­hen­sible, le lun­di 15 juin 2009 et qui a mis en échec le pro­ces­sus de re­cherche d’un can­di­dat à la re­prise ».

Pi­quet de grève, ou­tils de pro­duc­tion en­le­vés, dé­gra­da­tions mul­tiples, des­cente mus­clée dans une suc­cur­sale : le conflit, de plus d’un mois, a été très violent, avec une in­ter­syn­di­cale qui a fi­ni par se di­vi­ser, la CGT étant pa­ra­doxale- ment plus mo­dé­rée que l’Un­sa… Cer­tains ex-sa­la­riés ont même été de­puis condam­nés pour vol de ma­té­riels. Fra­gi­li­sée par la crise, et après avoir su­bi une pre­mière grève en mars, la so­cié­té ne s’en est pas re­mise. Sur les 386 sa­la­riés, seuls 88 ont conser­vé un em­ploi, grâce à la re­prise d’une ac­ti­vi­té connexe de dis­tri­bu­tion.

«Cet ar­rêt est ex­trê­me­ment im­por­tant. En­fin, la res­pon­sa­bi­li­té de ceux qui lancent des grèves des­truc­trices est poin­tée du doigt ! », se ré­jouit Phi­lippe Bodereau, l’avo­cat de Bo­sal France. Comment au­rait-il pu en être au­tre­ment, le tri­bu­nal dis­po­sant de rap­ports… ac­ca­blants. Et no­tam­ment ce­lui de l’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire, pour qui deux re­pre­neurs ont re­non­cé à re­prendre l’en­tre­prise, no­tam­ment à cause « d’une si­tua­tion so­ciale sur le site par­ti­cu­liè­re­ment dé­gra­dée ».

Ré­sul­tat, ac­cuse-t-il, « cette grève s’est fi­na­le­ment re­tour­née contre les sa­la­riés eux-mêmes puis­qu’elle a ex­pres­sé­ment mo­ti­vé le re­fus de Re­nault et PSA (clients de Bo­sal, NDLR) de par­ti­ci­per à une réunion de la der­nière chance » avec les pou­voirs pu­blics. Quant au tri­bu­nal de com­merce d’Ar­ras, qui a pro­non­cé la li­qui­da­tion, il a pris une dé­ci­sion ra­pide à cause des pertes mais aus­si d’une si­tua­tion de conflit « in­ex­pli­cable » car « contraire à l’in­té­rêt de l’en­semble des sa­la­riés ». On ne sau­rait être plus clair…

« Gé­né­ra­le­ment, ce sont les abus du droit de grève - comme les dé­gra­da­tions com­mises ou l’em­pê­che­ment pour les autres sa­la­riés de tra­vailler - qui sont condam­nés. Cette fois, c’est le ca­rac­tère in­ap­pro­prié de la grève elle-même qui est mis en avant », se fé­li­cite De­bo­rah Da­vid, as­so­ciée chez Jean­tet. Et l’avo­cate en droit so­cial d’ajou­ter : « Cet ar­rêt n’est pas seule­ment fa­vo­rable aux en­tre­prises, il l’est sur­tout pour les sa­la­riés, qui sont les vraies vic­times de ce type de mou­ve­ments. »

Iro­nie de l’his­toire, la plainte ayant dé­bou­ché sur cet ar­rêt est ve­nue des an­ciens sa­la­riés (144 au dé­part, 85 lors de l’ap­pel). Et sur un su­jet autre. Ils met­taient en cause, au titre de leur res­pon­sa­bi­li­té ci­vile, Bo­sal Hol­ding France et Bo­sal Ne­der­land BV, les deux so­cié­tés mères fran­çaise et hol­lan­daise. Et leur ré­cla­maient 6 mil­lions d’eu­ros d’in­dem­ni­tés pour avoir dé­té­rio­ré les fi­nances de la fi­liale fran­çaise, ce qui au­rait conduit à leurs li­cen­cie­ments.

Ces ex-sa­la­riés ont été dé­bou­tés en 2014 en pre­mière ins­tance à Bé­thune, puis par la cour d’ap­pel de Douai. Outre l’avis sur la grève, les juges ont consi­dé­ré que les deux so­cié­tés n’avaient com­mis au­cune faute et sur­tout rap­pe­lé qu’un groupe n’a pas à ren­flouer in­dé­fi­ni­ment sa fi­liale. « L’ar­rêt montre que l’ar­gu­ment de la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile n’est pas si fa­cile à uti­li­ser. Ce­la va dans le sens des dé­ci­sions ré­centes des tri­bu­naux, qui tiennent mieux compte des en­tre­prises », sou­ligne Ma­lik Douaoui, avo­cat as­so­cié chez Taj.

« Nous ré­flé­chis­sons à nous pour­voir en cas­sa­tion. Ce dos­sier est dra­ma­tique, la très grande ma­jo­ri­té des an­ciens sa­la­riés n’a pas re­trou­vé d’em­ploi équi­valent», pré­cise tou­te­fois Ma­rie-Anne Bade, leur avo­cate.

L’af­faire est sur­tout très com­plexe, avec plu­sieurs pro­cès en cours : ac­tion en com­ble­ment de pas­sif contre les di­ri­geants et, à l’in­verse, ac­tion contre le li­qui­da­teur, pour dis­pa­ri­tion de trois ma­chines, contes­ta­tion des li­cen­cie­ments que la chambre so­ciale de la cour d’ap­pel de Douai vient d’ailleurs de ju­ger sans cause réelle et sé­rieuse. Un exemple qui montre aus­si à quel point un conflit dur peut me­ner à de très longues ba­tailles ju­di­ciaires…

“En­fin la res­pon­sa­bi­li­té de ceux qui lancent des grèves des­truc­trices est poin­tée du doigt !” PHI­LIPPE BODEREAU, AVO­CAT DE BO­SAL

FRANCOIS NASCIMBENI/AFP

Un em­ployé de Bo­sal s’ap­prête à mettre le feu au cours d’une ac­tion en fa­veur de sa­la­riés li­cen­ciés, en avril 2014, à Beine-Nau­roy (Marne).

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