Après des an­nées de hausse, la fis­ca­li­té lo­cale se calme en­fin

La taxe d’ha­bi­ta­tion et la taxe fon­cière aug­mentent en moyenne de 0,1 % en 2017 dans les 40 grandes villes fran­çaises, d’après l’étude du Fo­rum pour la ges­tion des villes. L’an der­nier, la hausse s’éle­vait à 1 %.

Le Figaro - - LA UNE - GUILLAUME GUI­CHARD @guillau­me_­gui

Les 40 grandes villes et leurs grou­pe­ments (mé­tro­poles ou com­mu­nau­tés ur­baines) ont aug­men­té la taxe d’ha­bi­ta­tion et la taxe fon­cière en moyenne de 0,1% en 2017, d’après l’étude du Fo­rum pour la ges­tion des villes. L’an der­nier, la hausse s’éle­vait à 1%. La fis­ca­li­té lo­cale des en­tre­prises a en re­vanche pro­gres­sé plus for­te­ment.

FIS­CA­LI­TÉ Les maires lèvent le pied. Après une an­née de forte hausse, les 40 grandes villes et leurs grou­pe­ments (mé­tro­poles ou com­mu­nau­tés ur­baines) ont peu aug­men­té les im­pôts en 2017, d’après la der­nière étude du Fo­rum pour la ges­tion des villes ré­vé­lée par Le Figaro. Les taux des taxes ré­glées par les mé­nages (taxe d’ha­bi­ta­tion et taxe fon­cière) ont été aug­men­tés de 0,1 % cette an­née, après 1 % en 2016 et 1,8 % en 2015. Les en­tre­prises, elles, ont da­van­tage souf­fert: les taux de leur contri­bu­tion fon­cière (CFE) ont aug­men­té en moyenne de 0,4 %, après 1,1 % en 2016.

Cette mo­dé­ra­tion gé­né­rale est une sur­prise. Certes, en mi­lieu de man­dat - les équipes mu­ni­ci­pales ont été élues en 2014 - les édiles ont pour ha­bi­tude de re­lâ­cher la pres­sion fis­cale. Tou­te­fois, « nous ob­ser­vons une mo­dé­ra­tion par rap­port au cycle pré­cé­dent, re­lève Jé­dans rôme Bar­be­ret du Fo­rum pour la ges­tion des villes. En 2011, les taux avaient en ef­fet aug­men­té de presque 1 % en moyenne. » Soit dix fois plus qu’en 2017. Cette mo­dé­ra­tion est d’au­tant plus re­mar­quable que les élus lo­caux font face à une si­tua­tion fi­nan­cière plus dif­fi­cile, la me­sure où l’État a bais­sé de 10 mil­liards d’eu­ros ses do­ta­tions aux col­lec­ti­vi­tés de­puis 2015.

Dans le dé­tail, seule­ment 12 % des villes ou leur grou­pe­ment ont aug­men­té les im­pôts des par­ti­cu­liers. C’est Li­moges, ville en fâ­cheuse pos­ture fi­nan­cière (lire ci­des­sous), qui a eu la main la plus lourde, avec une hausse de 5,6 % des taxes des mé­nages. C’est tou­te­fois quatre fois moins que la plus forte hausse de l’an der­nier (Nantes, +20,4 %). À no­ter que la ville de Caen est la seule à avoir, pour la se­conde an­née consé­cu­tive, bais­sé les im­pôts de 1 %.

Les en­tre­prises sont da­van­tage à plaindre. Un quart des villes ou leur ag­glo­mé­ra­tion ont aug­men­té la contri­bu­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE). Et, dans de nom­breux cas, ce sont les mêmes qui avaient aug­men­té les im­pôts des par­ti­cu­liers l’an­née der­nière. C’est à Reims que la CFE aug­mente le plus for­te­ment (+5,6%). Cette hausse, qui ré­sulte aus­si de l’agran­dis­se­ment de la mé­tro­pole, est tou­te­fois éta­lée sur les dix pro­chaines an­nées. À Di­jon, où la CFE bon­dit de 3,10 %, on dé­fend une me­sure « ponc­tuelle et ex­cep­tion­nelle » afin de fi­nan­cer une nou­velle com­pé­tence de la mé­tro­pole en ma­tière de développement éco­no­mique.

Si les hausses d’im­pôts sont plus mo­dé­rées que lors des man­dats pré­cé­dents, c’est aus­si parce que les maires n’uti­lisent plus le le­vier fis­cal qu’en der­nier res­sort. « Nous ne pou­vons pas de­man­der des ef­forts aux contri­buables si nous n’en pro­dui­sons pas nous-mêmes », ex­plique Ca­ro­line Bar­rière, vice-pré­si­dente d’Eurométropole Stras­bourg. Pour preuve, les éco­no­mies gé­né­rées par la « com­mis­sion de la so­brié­té de la dé­pense pu­blique » ont per­mis cette an­née de fi­nan­cer pour moi­tié la baisse de l’en­ve­loppe al­louée par l’État. D’une ma­nière gé­né­rale, les élus lo­caux tentent aus­si et sur­tout de main­te­nir leur ni­veau d’in­ves­tis­se­ment, afin de dé­ve­lop­per la ville et sou­te­nir l’économie lo­cale.

De leur cô­té, les dé­par­te­ments ont eu, en­core une fois, la main plus lourde sur l’im­pôt. Ils ont aug­men­té la taxe fon­cière, la seule sur la­quelle ils ont la main, de 0,6 % en moyenne. Ce­pen­dant, là en­core l’heure est à l’ac­cal­mie, après un bond de 5,2 % en­re­gis­tré

« Nous ne pou­vons pas de­man­der des ef­forts aux contri­buables si nous n’en pro­dui­sons pas nous­mêmes» CA­RO­LINE BAR­RIÈRE, VICE-PRÉ­SI­DENTE D’EUROMÉTROPOLE STRAS­BOURG

EX­CLU­SIF

en 2016. Pas moins de 82 dé­par­te­ments n’ont pas tou­ché à la fis­ca­li­té et deux l’ont bais­sée : la Corse-du-Sud et le Mor­bi­han. Mais quinze d’entre eux ont alour­di la note pour leurs contri­buables. Ces der­niers se re­trouvent donc à payer en par­tie le désen­ga­ge­ment de l’État dans le fi­nan­ce­ment des aides so­ciales, comme le RSA ou l’aide per­son­na­li­sée d’au­to­no­mie, que les dé­par­te­ments doivent de plus en plus fi­nan­cer sur leurs propres de­niers.

Si les col­lec­ti­vi­tés ont ac­tion­né le le­vier fis­cal avec plus de mo­dé­ra­tion que les an­nées pré­cé­dentes, qu’en se­ra-t-il de l’an­née pro­chaine et des sui­vantes? Cer­tains res­pon­sables lo­caux glissent dé­jà qu’ils ne pour­ront pro­ba­ble­ment pas faire au­tre­ment qu’aug­men­ter à nou­veau les im­pôts si Em­ma­nuel Ma­cron ré­duit les moyens des col­lec­ti­vi­tés

“Nous sommes main­te­nant au ta­quet” AN­TOINE HOMÉ, VICE-PRÉ­SIDENT DE L’AG­GLO­MÉ­RA­TION DE MUL­HOUSE

comme il l’a dé­cla­ré du­rant la cam­pagne pré­si­den­tielle. « Il est sou­hai­table que la baisse ne se pour­suive pas, ce­la a été très dif­fi­cile de bou­cler notre bud­get jus­qu’à pré­sent, et nous sommes main­te­nant au ta­quet », té­moigne An­toine Homé, vice-pré­sident de l’ag­glo­mé­ra­tion de Mul­house en charge des fi­nances.

Beau­coup n’ont pas pré­vu dans leurs plans de fi­nan­ce­ment que la baisse des do­ta­tions se pour­sui­vrait au-de­là de 2017. Pour ne pas avoir à aug­men­ter les im­pôts, les élus lo­caux ré­clament plus de flexi­bi­li­té pour gé­rer leur masse sa­la­riale. Comme le ré­sume Sa­cha Briand, vice-pré­sident de Tou­louse mé­tro­pole en charge des fi­nances, « on ne pour­ra pas ab­sor­ber la baisse des do­ta­tions si nous n’avons pas la main sur toutes nos dé­penses ».■

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