Quand les pré­si­dents amé­ri­cains sont menacés de des­ti­tu­tion

Le Figaro - - L'ÉVÉNEMENT - ADRIEN JAULMES AdrienJaulmes

LA DES­TI­TU­TION d’un pré­sident amé­ri­cain est un pro­ces­sus com­plexe, tant d’un point de vue ju­ri­dique que po­li­tique. La pos­si­bi­li­té de re­le­ver de ses fonc­tions le pré­sident a été en­vi­sa­gée dès la ré­dac­tion de la Consti­tu­tion en 1787. S’ins­pi­rant de la Rome an­tique, les ré­dac­teurs du texte dé­cident de pré­voir le cas où le pré­sident se ren­drait cou­pable de « tra­hi­son, cor­rup­tion ou autres graves crimes et dé­lits ». Ben­ja­min Frank­lin consi­dère à l’époque que cette clause pré­sente un net pro­grès par rap­port à l’as­sas­si­nat. La pro­cé­dure pré­voit le vote à la ma­jo­ri­té simple de la Chambre des re­pré­sen­tants, qui doit en­suite être ap­prou­vé par le vote des deux tiers du Sé­nat.

Cette pro­cé­dure n’a été em­ployée qu’à trois re­prises de­puis l’ori­gine des ÉtatsU­nis. Elle n’a ja­mais réel­le­ment abou­ti.

La pre­mière re­monte à 1868. Au len­de­main de la guerre de Sé­ces­sion, le pré­sident An­drew John­son se heurte au Congrès à propos de sa po­li­tique à l’égard des États du Sud, dont il est lui-même ori­gi­naire. Quand John­son dé­met de ses fonc­tions le se­cré­taire d’État à la Guerre, un nor­diste convain­cu, le Congrès dé­clenche une pro­cé­dure d’em­pê­che­ment contre lui. John­son est ac­cu­sé d’avoir vio­lé une loi, abro­gée de­puis, em­pê­chant le pré­sident de dé­mettre des membres du ca­bi­net dont la no­mi­na­tion a été ap­prou­vée par le Congrès. La Chambre des re­pré­sen­tants vote à la ma­jo­ri­té la des­ti­tu- tion d’An­drew Jack­son. Mais le Sé­nat, à une voix près, re­jette cette me­sure.

La deuxième pro­cé­dure de des­ti­tu­tion a lieu le siècle sui­vant, en 1974. Richard Nixon est em­pê­tré au dé­but de son deuxième man­dat dans l’af­faire du Wa­ter­gate, im­meuble de Wa­shing­ton abri­tant le quar­tier gé­né­ral de cam­pagne du Par­ti dé­mo­crate dans le­quel des mi­cros ont été po­sés clan­des­ti­ne­ment par des hommes à la solde des ré­pu­bli­cains. Nixon re­fuse de re­mettre à la com­mis­sion d’en­quête les en­re­gis­tre­ments de conver­sa­tions te­nues dans son bu­reau ; puis il dé­met de ses fonc­tions l’en­quê­teur prin­ci­pal. Ac­cu­sé d’obs­truc­tion à l’ac­tion de la jus­tice, d’abus de pou­voir et d’ou­trage au Congrès, Nixon voit ses sou­tiens po­li­tiques se ré­duire. Lorsque les res­pon­sables du Par­ti ré­pu­bli­cain l’in­forment que les deux tiers du Sé­nat vo­te­ront sa des­ti­tu­tion, Nixon an­nonce sa dé­mis­sion, avant même que le vote ait lieu.

La troi­sième pro­cé­dure est dé­clen­chée contre Bill Clin­ton en 1998. Une en­quête sur des prêts frau­du­leux consen­tis après la faillite de la so­cié­té de développement im­mo­bi­lière Whi­te­wa­ter, dans la­quelle les époux Clin­ton avaient in­ves­ti, dé­bouche sur une ac­cu­sa­tion de har­cè­le­ment sexuel dé­po­sée contre Bill Clin­ton par une em­ployée de l’État de l’Ar­kan­sas. Les ré­vé­la­tions d’une sta­giaire de la Mai­son-Blanche, Mo­ni­ca Le­wins­ky, qui s’ajoutent au dos­sier, sont niées sous ser­ment par Bill Clin­ton pen­dant son au­di­tion. Une pro­cé­dure de des­ti­tu­tion est en­clen­chée contre Clin­ton, ac­cu­sé de par­jure et d’en­trave à la jus­tice. Une ma­jo­ri­té de re­pré­sen­tants vote pour, mais la me­sure est re­je­tée par le Sé­nat.

De­puis 1967 existe une autre pos­si­bi­li­té de des­ti­tu­tion. Un 25e amen­de­ment est adop­té pour mettre fin aux im­pré­ci­sions con­cer­nant le rem­pla­ce­ment du pré­sident en cas d’in­ca­pa­ci­té, phy­sique ou men­tale, em­pê­chant l’exer­cice de la fonc­tion pré­si­den­tielle.

En 1919, le pré­sident Woo­drow Wil­son, au re­tour de la con­fé­rence de Ver­sailles, avait été vic­time d’une grave at­taque cé­ré­brale qui l’avait lais­sé à moi­tié pa­ra­ly­sé. Avec la com­pli­ci­té de son mé­de­cin, sa femme Edith avait soi­gneu­se­ment ca­ché l’état du pré­sident, et avait, d’après les his­to­riens, qua­si­ment exer­cé le pou­voir jus­qu’à la fin de son man­dat en 1921.

En 1963, l’as­sas­si­nat de Ken­ne­dy avait de nou­veau sou­le­vé la ques­tion de l’in­ca­pa­ci­té, qui au­rait pu se po­ser si, au lieu d’avoir été tué dans l’at­ten­tat, le pré­sident avait été plon­gé dans un co­ma pro­fond.

Cette deuxième pro­cé­dure est en théo­rie as­sez simple. Soit le vice-pré­si-

“Tant que le pré­sident bé­né­fi­cie du sou­tien de son par­ti au Congrès, la des­ti­tu­tion n’a qua­si­ment au­cune chance d’abou­tir ”

dent et une ma­jo­ri­té des membres du gouvernement in­forment le Congrès que le pré­sident est « in­ca­pable de s’ac­quit­ter de ses pou­voirs et de sa fonc­tion », soit un pa­nel nom­mé par le Congrès constate cette in­ca­pa­ci­té. La des­ti­tu­tion de­vient alors ef­fec­tive, à moins que le pré­sident ne soit pas de cet avis, et conteste cette des­ti­tu­tion. C’est alors au Congrès (Sé­nat et Chambre des re­pré­sen­tants) de vo­ter l’em­pê­che­ment, qui doit être adop­té par les deux tiers des suf­frages dans chaque chambre.

Cette pro­cé­dure n’a ja­mais été uti­li­sée. L’une des dif­fi­cul­tés est d’éva­luer le de­gré d’in­ca­pa­ci­té du pré­sident. En 1987, à la fin de son deuxième man­dat, Ro­nald Rea­gan avait com­men­cé à don­ner des signes in­quié­tants de sé­ni­li­té. Ne li­sant pra­ti­que­ment plus les do­cu­ments of­fi­ciels, le pré­sident amé­ri­cain pas­sait de plus en plus de temps de­vant la té­lé­vi­sion. Son ca­bi­net dé­cide alors d’ob­ser­ver at­ten­ti­ve­ment le pré­sident au cours d’un dé­jeu­ner. Rea­gan semble alors par­fai­te­ment alerte, et l’idée d’in­vo­quer le 25e amen­de­ment est aban­don­née. Pour­tant, quelques an­nées plus tard, on diag­nos­tique chez Rea­gan les pre­miers symp­tômes de la ma­la­die d’Al­zei­mer.

En ce qui concerne Do­nald Trump, les pré­cé­dents cas de des­ti­tu­tion contiennent deux en­sei­gne­ments ma­jeurs. Le pre­mier est que les en­quêtes, une fois ou­vertes, fi­nissent tou­jours par trou­ver quelque chose, et que les ten­ta­tives pour s’y sous­traire peuvent avoir des consé­quences pires en­core que leurs éven­tuelles dé­cou­vertes. Cet en­sei­gne­ment ne joue pas en fa­veur de Trump. Le pré­sident amé­ri­cain, dont la si­tua­tion fi­nan­cière, im­mo­bi­lière et fis­cale est no­toi­re­ment as­sez com­plexe, risque gros à voir des en­quê­teurs man­da­tés s’in­té­res­ser à ses af­faires. D’au­tant que ses réac­tions face à de telles en­quêtes risquent aus­si de man­quer de me­sure, comme l’illustre son ré­cent li­mo­geage du chef du FBI James Co­mey.

Le deuxième en­sei­gne­ment joue en re­vanche, pour l’ins­tant du moins, en fa­veur de Do­nald Trump. Quelles que soient les rai­sons ju­ri­diques in­vo­quées pour dé­clen­cher une pro­cé­dure de des­ti­tu­tion, le pro­ces­sus reste es­sen­tiel­le­ment po­li­tique. Tant que le pré­sident bé­né­fi­cie du sou­tien de son par­ti au Congrès, la des­ti­tu­tion n’a qua­si­ment au­cune chance d’abou­tir. Nixon est fi­na­le­ment contraint à la dé­mis­sion quand les ré­pu­bli­cains lâchent un pré­sident dis­cré­di­té dans l’opi­nion. Clin­ton, qui conti­nue d’être un pré­sident po­pu­laire, échappe au vote des deux tiers d’un Sé­nat pour­tant do­mi­né par les ré­pu­bli­cains.

Mal­gré les doutes et les cri­tiques d’une par­tie des ré­pu­bli­cains à l’égard de Trump, il ap­pa­raît dou­teux qu’ils en viennent à des­ti­tuer un pré­sident ap­par­te­nant à leur propre par­ti.

Même si les élec­tions de 2018 voient un chan­ge­ment de ma­jo­ri­té à la Chambre, comme l’es­pèrent les dé­mo­crates, et le pré­disent cer­tains son­dages, il semble net­te­ment plus dou­teux que le Sé­nat puisse bas­cu­ler aus­si.

L’autre pos­si­bi­li­té se­rait que les ré­pu­bli­cains eux-mêmes dé­cident de se dé­bar­ras­ser de Trump. Re­clus dans la Mai­son-Blanche ou dans sa ré­si­dence de Mar-e-La­go, en­tou­ré d’un cercle res­treint de fi­dèles, Trump a dé­jà at­teint la plus basse cote de po­pu­la­ri­té d’un pré­sident amé­ri­cain nou­vel­le­ment élu, avec 40 % de sou­tiens. De nou­velles ré­vé­la­tions com­pro­met­tantes ou un faux pas ma­jeur de Trump pour­raient alors, comme à l’époque de Nixon, éloi­gner les ré­pu­bli­cains d’un pré­sident de­ve­nu toxique pour le par­ti.

« La ques­tion n’est plus de sa­voir s’il existe des rai­sons pour des­ti­tuer Trump », écrit Ro­bert Reich, pro­fes­seur de sciences po­li­tiques à l’uni­ver­si­té de Ber­ke­ley, et an­cien se­cré­taire d’État au Tra­vail de Bill Clin­ton, « mais plu­tôt de sa­voir quand un nombre suf­fi­sant de ré­pu­bli­cains fe­ra pas­ser leur loyau­té en­vers l’Amé­rique avant leur loyau­té en­vers leur par­ti ». Un peu comme pour son élec­tion, si une des­ti­tu­tion de Trump reste peu pro­bable, elle n’a pour­tant rien d’im­pos­sible.

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