MODE D’EM­PLOI

IMPEACHMENT

Le Figaro - - L'ÉVÉNEMENT -

La pro­cé­dure de des­ti­tu­tion est pré­vue par l’ar­ticle 2 sec­tion 4 de la Consti­tu­tion amé­ri­caine. Elle per­met de ju­ger et de des­ti­tuer un pré­sident (ou éga­le­ment le vi­ce­pré­sident, des membres des ca­bi­nets ou des juges fé­dé­raux…) qui se se­rait ren­du cou­pable de « tra­hi­son, cor­rup­tion ou autres crimes et dé­lits ma­jeurs », cette der­nière ex­pres­sion n’étant pas dé­fi­nie pré­ci­sé­ment. L’au­to­ri­té ju­di­ciaire n’a au­cun pou­voir sur les dé­ci­sions de des­ti­tu­tion. La pro­cé­dure, qui peut du­rer quelques jours comme plu­sieurs mois, se dé­roule en deux étapes :

dans un pre­mier temps, la Chambre des re­pré­sen­tants vote, à une ma­jo­ri­té simple, des ar­ticles de mise en ac­cu­sa­tion dé­taillant les faits re­pro­chés au pré­sident : c’est ce qui s’ap­pelle impeachment en an­glais.

en cas de mise en ac­cu­sa­tion, le Sé­nat fait le pro­cès du pré­sident, ou impeachment trial. Si la pro­cé­dure de des­ti­tu­tion vise le chef de l’État, la Chambre haute du Congrès est pré­si­dée par le pré­sident de la Cour su­prême, si­non elle l’est par le vice-pré­sident amé­ri­cain. Au terme des dé­bats, qui res­semblent à une pro­cé­dure pé­nale clas­sique, les 100 sé­na­teurs votent sur chaque ar­ticle. Il faut une ma­jo­ri­té de deux tiers pour condam­ner le pré­sident. Si c’est le cas, la des­ti­tu­tion est au­to­ma­tique et sans ap­pel : le chef de l’État est im­mé­dia­te­ment rem­pla­cé par son vice-pré­sident.

Les évé­ne­ments des deux der­nières se­maines ont ébran­lé ma confiance dans la com­pé­tence et la cré­di­bi­li­té de cette Ad­mi­nis­tra­tion(…) Ce n’est que ré­vé­la­tion après ré­vé­la­tion, al­lé­ga­tion après al­lé­ga­tion de faute grave. Ces deux der­niers jours, on a at­teint un nou­veau som­met. » CHUCK SCHUMER, CHEF DE L’OP­PO­SI­TION DÉ­MO­CRATE DU SÉ­NAT

J. SCOTT APPLEWHITE/AP

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