Taxe d’ha­bi­ta­tion : la ré­forme se pré­pare

Le Figaro - - L'ÉVÉNEMENT - ANNE DE GUIGNÉ @ade­guigne

C’est l’une des pro­messes les plus po­pu­laires du pré­sident Ma­cron : d’ici à 2020, 80 % des Fran­çais se­ront exo­né­rés de taxe d’ha­bi­ta­tion. Cette me­sure se­ra mise en oeuvre en trois temps, entre 2018 et 2020, au rythme d’une baisse an­nuelle de la taxe d’un tiers. Elle se­ra pi­lo­tée par le nou­veau mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin. Ce der­nier, qui sou­haite « in­car­ner le gaul­lisme so­cial » sou­cieux « du res­pect des grands comptes pu­blics et en même temps de la pro­tec­tion des plus faibles », s’est dé­cla­ré, le len­de­main de sa no­mi­na­tion sur CNews « très heu­reux » de cette mis­sion.

L’exo­né­ra­tion bé­né­fi­cie­ra à 18 mil­lions de Fran­çais et coû­te­ra très cher : plus de 10 mil­liards d’eu­ros par an à l’État à l’is­sue de sa mon­tée en charge, se­lon les es­ti­ma­tions d’En marche!, sa­chant qu’au­jourd’hui, sur les 20 mil­liards d’eu­ros que la taxe d’ha­bi­ta­tion rap­porte aux com­munes, l’État prend à sa charge en­vi­ron 4 mil­liards au titre des exo­né­ra­tions et ré­duc­tions qui existent dé­jà pour les mé­nages mo­destes.

Gel tem­po­raire ?

Em­ma­nuel Ma­cron avait jus­ti­fié cet ar­bi­trage fis­cal du­rant sa cam­pagne car la taxe d’ha­bi­ta­tion « est un im­pôt in­juste : on paye sou­vent beau­coup plus quand on vit dans une com­mune po­pu­laire que dans une com­mune riche ». Ce hia­tus s’ex­plique fa­ci­le­ment, car le taux de la taxe d’ha­bi­ta­tion dé­pend es­sen­tiel­le­ment de deux fac­teurs : les be­soins de la com­mune et l’im­por­tance de la contri­bu­tion fon­cière des en­tre­prises. Le taux est donc bien plus éle­vé dans les villes-dor­toirs, sou­vent po­pu­laires, que dans celles abri­tant des en­tre­prises. La taxe d’ha­bi­ta­tion est aus­si « l’im­pôt qui pèse le plus, en re­la­tif, sur

les classes moyennes », avait af­fir­mé de­vant l’As­so­cia­tion des maires de France le fu­tur pré­sident.

Ces prin­cipes po­sés, la ré­forme va de­voir être mise en mu­sique. Le pré­sident a pré­ve­nu d’em­blée qu’elle ne coû­te­rait pas un eu­ro aux com­munes. Elles se­ront in­té­gra­le­ment rem­bour­sées du manque à ga­gner par l’État. Pour évi­ter que les maires pro­fitent de l’au­baine pour faire pas­ser des hausses bru­tales de taxe d’ha­bi­ta­tion, à moindre coût pour leurs ad­mi­nis­trés, les équipes d’En marche! ont fixé une règle : les rem­bour­se­ments se­ront ef­fec­tués sur la base de 2016.

Les éven­tuelles fu­tures hausses se­ront donc ré­glées par les ha­bi­tants de la com­mune. Dans ce contexte, les conseillers du pré­sident ré­flé­chi­raient à un gel tem­po­raire du taux de la taxe d’ha­bi­ta­tion jus­qu’en 2020, afin que tous les contri­buables puissent plei­ne­ment me­su­rer le geste pré­si­den­tiel.

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