Ma­cron à l’épreuve de la ré­forme du Code du tra­vail

Le gou­ver­ne­ment va en­ta­mer la der­nière ligne droite en vue de bou­cler ce dos­sier ex­plo­sif avant la fin de l’été. L’ob­jec­tif est d’évi­ter une nou­velle contes­ta­tion so­ciale.

Le Figaro - - L'ÉVÉNEMENT - MA­NON MALHÈRE @Ma­nonMal­hère

LA REN­TRÉE s’an­nonce mou­ve­men­tée pour le gou­ver­ne­ment, qui en­tre­ra dans le dur de la ré­forme du Code du tra­vail. Em­ma­nuel Ma­cron le sait per­ti­nem­ment : il n’a pas le droit à l’er­reur. Cette ré­forme, qu’il en­tend bou­cler avant le 21 sep­tembre, est consi­dé­rée par beau­coup comme le mar­queur du quin­quen­nat. Certes, jus­qu’à pré­sent, le gou­ver­ne­ment d’Édouard Phi­lippe n’a com­mis au­cun dé­ra­page. Il faut dire que la stra­té­gie était bien fi­ce­lée. L’in­tense concer­ta­tion me­née pen­dant plus de six se­maines en juin et en juillet a sé­duit les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales et pa­tro­nales. Et, sans grandes dif­fi­cul­tés, l’exé­cu­tif a re­çu le feu vert du Par­le­ment, dé­but août, pour ré­for­mer par or­don­nances et ain­si évi­ter un long dé­bat par­le­men­taire qui ris­quait de s’en­ve­ni­mer. Mais l’heure est dé­sor­mais aux ar­bi­trages sur les su­jets les plus contro­ver­sés.

«Pour Em­ma­nuel Ma­cron, c’est dé­sor­mais un choix po­li­tique », lance le re­pré­sen­tant d’un syn­di­cat in­fluant. Et pour cause, tout l’en­jeu est dé­sor­mais de par­ve­nir à un équi­libre sub­til, afin que les par­te­naires so­ciaux y trouvent au­tant que pos­sible leur compte, en par­ti­cu­lier les poids lourds comme la CFDT et FO. Per­sonne ne sou­haite ré­pé­ter l’épi­sode de l’an der­nier, lorsque la contes­ta­tion s’est en­flam­mée contre la loi El Khom­ri. Jus­qu’à pré­sent, seule la CGT a an­non­cé, le 12 sep­tembre, une jour­née de mo­bi­li­sa­tion.

Rien n’est tou­te­fois ex­clu, font sa­voir les autres or­ga­ni­sa­tions, qui pour­raient d’ailleurs mon­ter au cré­neau dès la se­maine du 21 août, lorsque la con­sul­ta­tion re­pren­dra sur le texte même des or­don­nances. «Il y au­ra des ac­cords et des désac­cords. Mais, quoi qu’il se passe, nous pren­drons nos res­pon­sa­bi­li­tés», a aver­ti, de son cô­té, la mi­nistre du Tra­vail, Mu­riel Pé­ni­caud, dans une in­ter­view ac­cor­dée au Fi­ga­ro.

Dans ce jeu de « don­nant-don­nant », le consen­sus semble glo­ba­le­ment ac­quis sur l’un des points clés de cette ré­forme : per­mettre aux sa­la­riés et aux em­ployeurs de né­go­cier da­van­tage d’ac­cords au ni­veau de l’en­tre­prise. Et ain­si amé­lio­rer le dia­logue so­cial. Le gou­ver­ne­ment en­tend tou­te­fois conser­ver un rôle im­por­tant pour les branches pro­fes­sion­nelles, un su­jet cher aux syn­di­cats.

En re­vanche, rien n’est ga­gné sur l’ou­ver­ture de la né­go­cia­tion aux sa­la­riés élus dans les en­tre­prises qui n’ont pas de dé­lé­gués syn­di­caux. Une ligne rouge pour les syn­di­cats, qui re­doutent de perdre leur mo­no­pole de né­go­cia­tion. C’est cer­tai­ne­ment le su­jet le plus ex­plo­sif. Et un vé­ri­table casse-tête pour les équipes du mi­nis­tère du Tra­vail, qui ont bien conscience que cette ques­tion est cru­ciale pour réel­le­ment ren­for­cer le dia­logue so­cial.

FO s’est dé­jà po­si­tion­né : pour les en­tre­prises qui ont plus de 50 sa­la­riés, les syn­di­cats doivent gar­der leur com­pé­tence de né­go­cia­tion. De son cô­té, le pa­tro­nat dé­fend, lui, bec et ongles le seuil des 300 sa­la­riés.

En­fin, les po­si­tions des uns et des pour­raient se cris­per sur l’épi­neux pla­fon­ne­ment des dom­mages et in­té­rêts que les sa­la­riés peuvent ré­cla­mer de­vant les prud’hommes en cas de li­cen­cie­ment abu­sif. L’ob­jec­tif de cette me­sure, vou­lue par le pa­tro­nat, est de don­ner da­van­tage de pré­vi­si­bi­li­té aux en­tre­prises ré­ti­centes à l’idée d’em­bau­cher en CDI. En contre­par­tie, les syn­di­cats de­vraient ob­te­nir la hausse des in­dem­ni­tés lé­gales de li­cen­cie­ment. Reste à fixer le plus dur, le ni­veau des mon­tants.

Même si le Con­seil d’État a aler­té sur l’am­pleur du chan­tier, l’ob­jec­tif est d’al­ler vite. Le gou­ver­ne­ment veut va­li­der les or­don­nances lors du con­seil des mi­nistres le 20 sep­tembre, puis les pu­blier au Jour­nal of­fi­ciel au­tour du 25 sep­tembre pour ap­pli­ca­tion qua­si im­mé­diate. Et ce ne se­ra qu’un dé­but.

“Pour Em­ma­nuel Ma­cron, c’est dé­sor­mais un choix po­li­tique ” LE RE­PRÉ­SEN­TANT D’UN SYN­DI­CAT IN­FLUENT

Car l’exé­cu­tif re­pren­dra alors les consul­ta­tions avec les par­te­naires so­ciaux sur l’épi­neuse ré­forme du sys­tème d’as­su­rance-chô­mage. L’ob­jec­tif est d’ou­vrir l’in­dem­ni­sa­tion aux sa­la­riés dé­mis­sion­naires ain­si qu’aux in­dé­pen­dants. Ce qui pose de nom­breuses in- ter­ro­ga­tions tant sur le mode de fi­nan­ce­ment que sur la gouvernance du nou­veau sys­tème… Sans comp­ter que l’exé­cu­tif veut aus­si s’at­ta­quer à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ain­si qu’à l’ap­pren­tis­sage. Deux dos­siers par­ti­cu­liè­re­ment com­plexes.

G. FUENTES/REU­TERS

Les syn­di­cats ma­ni­festent contre la loi tra­vail, le 27 juin, place des In­va­lides, à Pa­ris.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.