Im­pôt sur les so­cié­tés : la course s’in­ten­si­fie entre États

Le Figaro - - ÉCONOMIE - FA­BRICE NODÉ-LANGLOIS @Fno­de­lan­glois

Par­mi les atouts que Ben­ja­min Gri­veaux, le se­cré­taire d’État au­près du mi­nistre de l’Éco­no­mie, vante pour at­ti­rer les fi­nan­ciers de la Ci­ty en France (lire ci-des­sus) fi­gure la pro­messe d’une baisse de l’im­pôt sur les so­cié­tés. Le gou­ver­ne­ment Phi­lippe s’est en­ga­gé à en réduire le taux, de 33 % au­jourd’hui, à 25 % en 2022, par étapes.

Le ni­veau de l’im­pôt sur les so­cié­tés (IS) d’un pays est un in­di­ca­teur d’at­trac­ti­vi­té im­por­tant pour les in­ves­tis­seurs étran­gers. C’est ain­si que la concur­rence sur les taux d’IS « s’est in­ten­si­fiée » l’an­née pas­sée, constate l’OCDE dans son rap­port sur les ré­formes fis­cales pré­sen­tées mer­cre­di. L’or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale ba­sée à Pa­ris com­pare les pay­sages fis­caux de 35 pays dé­ve­lop­pés. Au pas­sage, sans sur­prise, la France reste vi­ce­cham­pionne des im­pôts, juste der­rière le Da­ne­mark, avec un taux de taxe de 45% rap­por­té au PIB. Avec son taux de 33 %, la France af­fiche le ni­veau d’IS le plus éle­vé par­mi ces 35 pays. L’Ir­lande offre le taux le plus com­pé­ti­tif (12,5 %) et les États-Unis le plus lourd (40 % en comp­tant des taxes ré­gio­nales). La plu­part des pays se sont en­ga­gés dans des baisses par étapes, comme en­tend le faire l’Hexa­gone. La Hon­grie fait fi­gure d’ex­cep­tion : elle a me­né l’an der­nier une vaste ré­forme fis­cale qui in­cluait une baisse choc de l’IS, pas­sé de 19 % à 9 %.

Pas­cal Saint-Amans, le di­rec­teur du Centre de po­li­tique et d’ad­mi­nis­tra­tion fis­cales de l’OCDE, ob­serve cette baisse d’un re­gard po­si­tif. Il pré­voit que les taux de­vraient se sta­bi­li­ser dans une four­chette de 10% à 20%, le taux ir­lan­dais pou­vant être vu, se­lon lui, comme le mi­ni­mum. Pas­ser sous ce seuil «pour­rait dé­clen­cher des ré­ac­tions po­li­tiques », met en garde le «M. Fis­ca­li­té» du châ­teau de la Muette. Et fi­nir par gé­né­rer des re­cettes in­suf­fi­santes pour l’État.

Éva­sion fis­cale

Pour Pas­cal Saint-Amans, cette course des taux d’IS à la baisse est le ré­sul­tat du com­bat qu’il porte à l’OCDE, man­da­té par le club des pays du G20, contre l’éva­sion fis­cale des grandes en­tre­prises. La mise en oeuvre des me­sures du pro­jet Beps (de son acro­nyme an­glais), adop­tées par le G20 en 2015, vise à élar­gir l’as­siette fis­cale sur la­quelle les États peuvent taxer le bé­né­fice des en­tre­prises. Cet élar­gis­se­ment donne aux gou­ver­ne­ments plus de marge de manoeuvre pour bais­ser les taux.

Dans cette com­pé­ti­tion, la lan­terne rouge, les États-Unis, reste dans le flou. La baisse de l’IS, jus­qu’à 15 %, pro­mise par Do­nald Trump n’est tou­jours pas sur les rails, même si son se­cré­taire au Tré­sor, Steve Mnu­chin, vient d’évo­quer une ré­forme fis­cale pour la fin de l’an­née.

Se fo­ca­li­ser sur les taux d’IS a ses li­mites. Car, même au sein de l’Union eu­ro­péenne, l’as­siette - c’est-à-dire la dé­fi­ni­tion du bé­né­fice im­po­sable - est loin d’être har­mo­ni­sée. Bruxelles tra­vaille de­puis long­temps à dé­fi­nir une as­siette com­mune. Dans son dis­cours sur l’état de l’UE pro­non­cé mer­cre­di (lire page 8), Jean-Claude Jun­cker, le pré­sident de la Com­mis­sion, a d’ailleurs plai­dé pour que les dé­ci­sions sur ce su­jet tech­nique mais sen­sible puissent être adop­tées par un vote à ma­jo­ri­té qua­li­fiée et non à l’una­ni­mi­té.

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