Les tri­bu­naux dé­bor­dés par l’af­flux de clan­des­tins

De Nice à Bou­logne-sur-Mer en pas­sant par la ré­gion Rhône-Alpes, les ma­gis­trats s’in­quiètent de la très lourde ges­tion du conten­tieux des étran­gers et de la si­tua­tion des mi­neurs iso­lés.

Le Figaro - - LA UNE - PAULE GONZALÈS pgon­zales@le­fi­ga­ro.fr

À Nice, de­puis le dé­but de l’an­née, 183 pas­seurs ont été in­ter­pel­lés et le pro­cu­reur dé­nombre entre 4 et 10 dé­fer­re­ments par se­maine don­nant lieu à au­tant de com­pa­ru­tions im­mé­diates. Cette si­tua­tion pro­voque des re­tards de huit à un an des au­diences cor­rec­tion­nelles. Dans le Nord, 5 à 8 dos­siers par se­maine font l’ob­jet d’une au­dience au tri­bu­nal de Bou­logne-surMer. En Rhône-Alpes, les tri­bu­naux sont aus­si con­fron­tés à une dé­lin­quance du quo­ti­dien. Elle est l’oeuvre de po­pu­la­tions ve­nues d’Eu­rope de l’Est, or­ga­ni­sées en gangs de cam­brio­lage ou, plus ré­cem­ment, de sans do­mi­cile fixe ve­nus d’Afrique du Nord. La ques­tion de l’af­flux des mi­neurs iso­lés étran­gers est éga­mois le­ment de­ve­nue un casse-tête pour les par­quets. Elle in­quiète aus­si l’as­so­cia­tion des dé­par­te­ments de France, dont le pré­sident Do­mi­nique Bus­se­reau es­time à 1 mil­liard d’eu­ros par an le coût de leur prise en charge.

LE PRO­CU­REUR de Nice, Jean-Mi­chel Prêtre, a les yeux bra­qués sur la date du 13 no­vembre 2017. Ce jour-là, c’en se­ra fi­ni de la fer­me­ture des fron­tières, dé­ci­dée deux ans au­pa­ra­vant alors que l’Eu­rope se ré­veillait sous le choc des at­ten­tats de Pa­ris. Une fer­me­ture des fron­tières qui a per­mis à l’ad­mi­nis­tra­tion et au par­quet de Nice d’en­di­guer à 97% le flot de 31000 mi­grants qui, sur les huit pre­miers mois de l’an­née, ont été in­ter­pel­lés à la fron­tière ita­lienne. «Sur ces 31000 per­sonnes, 28000 n’ont pas été ad­mises sur le ter­ri­toire fran­çais, 1600 ont été in­ter­pel­lées, 1600 ont été ré­ad­mises en Ita­lie, et 315 ont été re­con­duites, dé­taille Jean-Mi­chel Prêtre. Quand les fron­tières se­ront rou­vertes, nous al­lons chan­ger de bra­quet. Les ren­vois en Ita­lie, sans vé­ri­fi­ca­tion d’iden­ti­té ou sans avoir à prou­ver qu’ils en viennent, se­ront im­pos­sibles.»

Cette re­cru­des­cence du flux mi­gra­toire se­ra d’au­tant plus dif­fi­cile à maî­tri­ser pour les par­quets fron­ta­liers - du Nord ou ceux de la fron­tière ita­lienne - que tous té­moignent d’un chan­ge­ment d’ori­gine na­tio­nale. Jus­qu’à la fin de l’an­née 2016, il s’agis­sait de per­sonnes ve­nant de pays en guerre, zone ira­ko­sy­rienne, Corne de l’Afrique ou en­core Af­gha­nis­tan. Un flux en dé­crue alors qu’ex­plose dé­sor­mais une im­mi­gra­tion éco­no­mique en pro­ve­nance de l’Afrique de l’Ouest fran­co­phone. À 95 %, ces po­pu­la­tions prennent la route de la Li­bye et uti­lisent les mêmes ré­seaux de pas­seurs que les vic­times des conflits. Des ré­seaux de plus en plus struc­tu­rés, gé­né­rant un chiffre d’af­faires tel qu’il s’im­pose dé­sor­mais comme le plus lu­cra­tif après les tra­fics de stu­pé­fiants et d’armes.

« Une pe­tite fi­lière de 3-4 pas­seurs, qui tra­vaillent toutes les nuits, peut faire pas­ser entre 15 et 20 mi­grants tous les jours. À rai­son de 3000 à 4000 eu­ros par mi­grant, vous ima­gi­nez le chiffre d’af­faires », a rap­pe­lé Ju­lien Gen­tile, chef de l’Of­fice cen­tral pour la ré­pres­sion de l’im­mi­gra­tion ir­ré­gu­lière et l’em­ploi d’étran­gers sans titre (Ocriest), lors d’un sé­mi­naire sur la lutte contre l’im­mi­gra­tion illé­gale. Des ta­rifs qui peuvent mon­ter jus­qu’à 15000 eu­ros quand le pas­sage est as­su­ré de­puis le pays d’ori­gine jus­qu’au pays de des­ti­na­tion.

À cette oc­ca­sion, la garde des Sceaux, Ni­cole Bel­lou­bet, a clai­re­ment an­non­cé vou­loir « conduire une po­li­tique as­su­mée de lutte contre l’im­mi­gra­tion ir­ré­gu­lière». «La pres­sion mi­gra­toire est telle qu’elle jus­ti­fie la pour­suite et l’amé­lio­ra­tion des dis­po­si­tifs mis en place, a-t-elle lan­cé à l’in­ten­tion des pro­cu­reurs. Pour à la hau­teur des en­jeux, il convient d’am­pli­fier vos ef­forts.»

À Nice, de­puis le dé­but de l’an­née, 183 pas­seurs ont été in­ter­pel­lés et le pro­cu­reur avoue entre 4 et 10 dé­fè­re­ments par se­maine don­nant lieu à au­tant de com­pa­ru­tions im­mé­diates et en­traî­nant des re­tards de 8 mois à un an des au­diences cor­rec­tion­nelles. Dans le Nord, de cinq à huit dos­siers par se­maine font l’ob­jet d’une au­dience au tri­bu­nal de Bou­logne-sur-Mer. Se­lon une pro­cé­dure bien hui­lée, ne passent en com­pa­ru­tion im­mé­diate que les pas­seurs qui ont mis en jeu la vie des mi­grants. Les « chauf­feurs » peuvent éco­per de peines al­lant de 8 à 24 mois, les «lieu­te­nants» des ré­seaux de pas­seurs en­cou­rant jus­qu’à six ans de pri­son. « Nous tra­vaillons avec les pro­cu­reurs pour dé­fi­nir ce qu’ils at­tendent en termes de preuves me­nant sur la voie de la condam­na­tion », af­firme Ju­lien Gen­tile. La ques­tion des sai­sies d’avoirs cri­mi­nels est com­pli­quée, car peu d’ar­gent li­quide tran­site et les trans­ferts se font à tra­vers des chambres de com­pen­sa­tion dans les pays mêmes.

Ré­seaux de pas­seurs al­ba­nais

Mais cette po­pu­la­tion pé­nale pose pro­blème. Lors du sé­mi­naire, le pro­cu­reur gé­né­ral de Cham­bé­ry, Brice Ro­bin, a rap­pe­lé que les trois éta­blis­se­ments pé­ni­ten­tiaires de son res­sort ac­cueillaient «plu­sieurs ré­seaux de pas­seurs al­ba­nais qui conti­nuent leur ac­ti­vi­té de­puis la pri­son avec des sommes di­rec­te­ment ver­sées en Al­ba­nie». Dans le Nord, les ma­gis­trats rap­pellent que ces per­sonnes in­car­cé­rées, pour les­quelles au­cun tra­vail de ré­in­ser­tion ne peut être en­vi­sa­gé, en­combrent les éta­blis­se­ments pé­ni­ten­tiaires et re­pré­sentent un coût de 100 eu­ros par jour.

À cette ques­tion des pas­seurs s’ajoute aus­si le poids d’une autre dé­lin­quance qui pèse sur les par­quets du fait de leur com­plexi­té, comme la fraude do­cu­men­taire, le mon­tage de si­tua­tion lé­gale per­met­tant l’ob­ten­tion de vrais pas­se­ports, titres de sé­jour ou de na­tio­na­li­té fran­çaise. À une or­ga­ni­sa­tion en ré­seau suc­cèdent des né­bu­leuses com­plexes à ap­pré­hen­der et im­pli­quant des en­quêtes dif­fi­ciles qui dé­bouchent sur des in­for­ma­tions ju­di­ciaires longues.

En­fin, les par­quets - spé­cia­le­ment ceux qui opèrent de­puis la fron­tière suisse jus­qu’à la ré­gion lyon­naise - sont aus­si con­fron­tés à une dé­lin­quance du quo­ti­dien. Com­mise soit par des po­pu­la­tions ve­nues d’Eu­rope de l’Est et or­ga­ni­sées en gangs de cam­brio­lage, soit, plus ré­cem­ment, par des sans-do­mi­cile fixe ve­nus d’Afrique du Nord. De quoi mettre les par­quets sous pres­sion.

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