PA­RIS VEUT LI­MI­TER LES LO­CA­TIONS DE COURTE DU­RÉE ENTRE PAR­TI­CU­LIERS

Le dur­cis­se­ment de la ré­gle­men­ta­tion me­nace le mo­dèle éco­no­mique du « Uber de l’hô­tel­le­rie ».

Le Figaro - - LA UNE - MA­THILDE VISSEYRIAS @MVis­sey­rias

TOU­RISME Qu’il semble loin, le temps où Anne Hi­dal­go ac­cueillait en « guest star » à l’Hô­tel de ville Brian Ches­ky, le co­fon­da­teur d’Airbnb. À l’ins­ti­ga­tion de son ad­joint char­gé du tou­risme, la maire l’a re­çu en fé­vrier 2015. Une conjonc­tion d’in­té­rêt unis­sait l’édile, qui sou­haite dé­ve­lop­per le tou­risme dans sa ville, et l’en­tre­pre­neur, dont la Ville Lu­mière est le pre­mier mar­ché au monde. Las. Anne Hi­dal­go a tour­né ca­saque. Ches­ky est dé­sor­mais per­so­na non gra­ta à l’Hô­tel de ville et Airbnb dans la ligne de mire de Pa­ris et des prin­ci­pales villes de France. C’est un coup dur pour l’Uber de l’hô­tel­le­rie, après que d’autres des­ti­na­tions tou­ris­tiques (Londres, New York, Ber­lin…) ont lé­gi­fé­ré pour li­mi­ter l’ex­pan­sion des pla­te­formes de lo­ca­tion d’ap­par­te­ments.

Ce chan­ge­ment de pied est le fruit du lob­bying des pro­fes­sion­nels de l’hô­tel­le­rie et de la prise en compte de consi­dé­ra­tions autres que l’es­sor du tou­risme, tel l’im­pact fis­cal et so­cié­tal d’Airbnb. « La Ville ne fait pas la guerre à Airbnb, as­sure Ian Bros­sat, ad­joint d’Anne Hi­dal­go en charge du lo­ge­ment. Airbnb rend des ser­vices, aux Pa­ri­siens comme aux tou­ristes. La ques­tion est de trou­ver le bon équi­libre entre le dé­ve­lop­pe­ment du tou­risme et la pro­tec­tion du lo­ge­ment. Il y a une prise de conscience très nette du ca­rac­tère dramatique qu’au­rait un es­sor non ré­gu­lé de la lo­ca­tion de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée. »

Le 2 oc­tobre, la Mai­rie de Pa­ris ou­vri­ra un site In­ter­net per­met­tant aux loueurs de s’iden­ti­fier et d’ob­te­nir un nu­mé­ro d’en­re­gis­tre­ment à pu­blier dans leurs an­nonces. Ils au­ront deux mois pour le faire. La pro­cé­dure, in­tro­duite par la loi Le­maire, peut être mise en place dans toutes les com­munes de France, après dé­li­bé­ra­tion du conseil mu­ni­ci­pal. Elle s’ac­com­pagne de l’obli­ga­tion faite aux pla­te­formes de sus­pendre les an­nonces dès que le seuil de 120 jours an­nuels de lo­ca­tion est at­teint, pour les ré­si­dences prin­ci­pales. Plus sé­vère, la me­sure per­met en théo­rie de li­mi­ter dras­ti­que­ment les lo­ca­tions de ré­si­dences se­con­daires dans les grandes villes, et donc frei­ner les achats de pe­tites sur­faces par des par­ti­cu­liers dans les quar­tiers tou­ris­tiques en vue de les louer sur Airbnb.

Hô­tel­le­rie en dan­ger

« C’est bon signe. Le ton se dur­cit à Pa­ris, Bor­deaux, Nice et Lyon, juge Ro­land Hé­guy, pa­tron du syn­di­cat hô­te­lier Umih. On sent un re­tour­ne­ment des pou­voirs pu­blics et de l’opi­nion. Ils consi­dèrent en­fin qu’il n’est pas ad­mis­sible qu’Airbnb pro­fite des ri­chesses et du pa­tri­moine de la France, en payant moins de 100 000 eu­ros d’im­pôts sans créer d’em­ploi tout en met­tant en dan­ger son hô­tel­le­rie. »

Si elle est res­pec­tée (on at­tend le dé­cret fixant les sanc­tions dans le cas contraire), la pro­cé­dure d’en­re­gis­tre­ment crée­ra de la trans­pa­rence. Se­lon l’Umih, elle de­vrait aus­si dé­cou­ra­ger des loueurs, par­ti­cu­liers ne dé­cla­rant pas les re­ve­nus ti­rés de la lo­ca­tion mais aus­si pro­fes­sion­nels. « Cer­tains re­ti­re­ront leurs an­nonces, as­sure Ro­land Hé­guy. Se dé­cla­rer en mai­rie pousse les loueurs à se mettre en règle. C’est un bon outil de dis­sua­sion contre la fraude. »

L’of­fen­sive des an­ti-Airbnb ne va pas s’ar­rê­ter là. Ils vont pro­fi­ter des dis­cus­sions au Par­le­ment du pro­jet de loi de fi­nances et de la loi lo­ge­ment pour ten­ter de créer des contraintes sup­plé­men­taires. Leur ob­jec­tif ? Ré­duire la du­rée de lo­ca­tion, taxer et fis­ca­li­ser les re­ve­nus. « Au­jourd’hui, la du­rée de lo­ca­tion est fixée par le lé­gis­la­teur. Nous sou­hai­tons re­prendre la main, confie Ian Bros­sat. Dans le cadre de la consul­ta­tion sur la loi lo­ge­ment, nous avons de­man­dé que Pa­ris ait le pou­voir de fixer le nombre de jours de lo­ca­tion au­to­ri­sés. 120 jours, c’est trop. Ce pour­rait être 60 ou 90 jours. »

Dès 2015, l’Umih ré­cla­mait une du­rée maxi­male de lo­ca­tion de 52 jours par an. Le syn­di­cat mi­lite aus­si pour une du­rée mi­ni­male de 7 jours par lo­ca­tion afin d’évi­ter les lo­ca­tions d’un week-end. Il n’est pas sui­vi sur ce point par la Mai­rie de Pa­ris. L’Umih pousse en­fin pour que les pla­te­formes col­lectent la taxe de sé­jour par­tout en France.

« Qui peut rai­son­na­ble­ment dire qu’il ha­bite en­core son ap­par­te­ment s’il le loue jus­qu’à 120 jours par an ?, tonne Phi­lippe Villin, co­fon­da­teur de l’AhTop, as­so­cia­tion de pro­prié­taires d’hô­tels. La vé­ri­té, c’est que les ap­par­te­ments du type Airbnb et consorts (dé­jà plus de 75 000 à Pa­ris) vont bien­tôt re­pré­sen­ter plus que les 85 000 chambres d’hô­tel pa­ri­siennes ! Les pla­te­formes de ce type ont en fait consti­tué de “grands hô­tels nu­mé­riques vir­tuels” qui dé­truisent com­mer­cia­le­ment l’offre des hô­te­liers clas­siques, parce que les “hôtes” échappent aux règles et aux im­pôts, taxes et co­ti­sa­tions so­ciales payés par les hô­te­liers. Et la con­vi­via­li­té mise en avant a dis­pa­ru. Il s’agit pour plus de 80 % du chiffre d’af­faires de ces pla­te­formes de per­sonnes louant en per­ma­nence, sans être pré­sentes, un ou plu­sieurs ap­par­te­ments, sous­traits à l’ha­bi­ta­tion des Pa­ri­siens. »

Ce pro­prié­taire de cinq hô­tels in­siste sur « l’ur­gente né­ces­si­té à taxer à la TVA et à l’im­pôt sur le re­ve­nu dès le pre­mier eu­ro les chiffres d’af­faires de ces “hôtes”, pour l’ins­tant non dé­cla­rés au fisc par les pla­te­formes. » Le PLFR 2016 oblige Airbnb à une dé­cla­ra­tion au­to­ma­tique au fisc des re­ve­nus de leurs uti­li­sa­teurs… mais seule­ment à par­tir de 2019. L’AhTop de­mande d’avan­cer sa mise en place à jan­vier 2018. Cer­tains ré­clament que cette ac­ti­vi­té soit sou­mise à la TVA et que le seuil pour le paie­ment des co­ti­sa­tions so­ciales soit bais­sé de 23 000 à 7 720 eu­ros.

Le dur­cis­se­ment des lois prive Airbnb, qui rêve d’une in­tro­duc­tion en Bourse, d’une part de son ac­ti­vi­té. Ses di­ri­geants sont face à une équa­tion dif­fi­cile. At­ti­rer les in­ves­tis­seurs sup­pose un strict res­pect de la lé­gis­la­tion et le coeur de l’ac­ti­vi­té reste en par­tie dans l’illé­ga­li­té. Le site n’a donc pas d’autre choix que de faire un in­tense lob­bying pour mo­dé­rer les ar­deurs des lé­gis­la­teurs et pas­ser, en­suite, pour un élève mo­dèle. « Airbnb est de­ve­nu le bouc émis­saire des pro­blèmes de lo­ge­ment de Pa­ris, se dé­fend un porte-pa­role d’Airbnb en France. C’est une énorme er­reur d’ana­lyse. »

Hor­mis les pied-à-terre, la ca­pi­tale al­le­mande n’au­to­rise la lo­ca­tion qu’à condi­tion sai­son­nière à la nui­tée de ne louer qu’une pièce. Un ac­cord lo­cal pré­voit qu’Airbnb rende im­pos­sible la lo­ca­tion d’un ap­par­te­ment pen­dant plus de 60 jours par an et qu’un comp­teur ap­pa­raisse sur chaque an­nonce.

Pas de lo­ca­tion de la mai­rie. meu­blée tou­ris­tique 2 chambres Celle-ci au­to­rise sans d’un à louer li­cence consé­cu­tifs lo­ge­ment jus­qu’à au maxi­mum. prin­ci­pal, pour 31 jours

Il est in­ter­dit de louer un ap­par­te­ment en­tier moins de 30 jours à Man­hat­tan et Brook­lyn.

À moins d’avoir ob­te­nu une au­to­ri­sa­tion spé­ciale des au­to­ri­tés lo­cales, la lo­ca­tion sai­son­nière d’un lo­ge­ment est li­mi­tée à 90 jours par an.

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