Amiante : les mises en exa­men an­nu­lées

Les vic­times vivent comme un ca­mou­flet la dé­ci­sion concer­nant les prin­ci­paux res­pon­sables na­tio­naux.

Le Figaro - - LA UNE - ANNE JOUAN

JUS­TICE Une claque pour tous les ma­lades et les morts de l’amiante. C’est l’ef­fet que leur pro­voque la dé­ci­sion de la chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel de Pa­ris d’an­nu­ler la mise en exa­men des res­pon­sables na­tio­naux dans deux dos­siers em­blé­ma­tiques du scan­dale sa­ni­taire de l’amiante : le cam­pus pa­ri­sien de Jus­sieu et les chan­tiers na­vals Nor­med de Dunkerque.

Au to­tal, ce sont neuf per­sonnes (in­dus­triels, scien­ti­fiques ou hauts fonc­tion­naires) qui avaient été mises en exa­men entre fin 2011 et dé­but 2012 pour ho­mi­cides et bles­sures in­vo­lon­taires. Ils avaient ob­te­nu une pre­mière an­nu­la­tion de leur mise en cause par la cour d’ap­pel de Pa­ris en 2014. Mais cette dé­ci­sion avait été in­va­li­dée en 2015 par la Cour de cas­sa­tion qui avait ren­voyé les dos­siers de­vant la chambre de l’ins­truc­tion.

« Per­mis de tuer »

Pierre Plu­ta, pré­sident de l’As­so­cia­tion ré­gio­nale de dé­fense des vic­times, es­time qu’il s’agit là « d’un vé­ri­table mé­pris ». Pour lui, « c’est un autre coup de bâ­ton que l’on re­çoit de la Jus­tice en plein vi­sage. Les juges ne me­surent pas l’im­por­tance de la dé­ci­sion qu’ils ont prise. Ou s’ils la me­surent, c’est en­core pire. Ils donnent en fait un per­mis de tuer à tous ceux qui fa­briquent des pro­duits can­cé­ri­gènes en France. Ils leur disent : “al­lez-y, ja­mais vous ne se­rez in­quié­tés”. C’est très grave. Notre com­bat a com­men­cé il y a vingt ans, mais il ne s’ar­rê­te­ra pas là. » Mi­chel Pa­ri­got, pré­sident du co­mi­té an­ti­amiante de Jus­sieu pense que les vic­times « paient la dé­ci­sion du par­quet de clore l’ins­truc­tion dans une di­zaine de dos­siers. Comme si l’idée d’un non-lieu gé­né­ral pour l’amiante s’était ins­tal­lée dans l’opi­nion. Il est clair que le but est de re­tar­der les choses pour qu’il n’y ait plus per­sonne à ju­ger. C’est la stra­té­gie de­puis le dé­but. » Les vic­times ont dé­ci­dé de se pour­voir en Cas­sa­tion.

Par­mi les per­son­na­li­tés les plus im­por­tantes mises en cause dans cette af­faire fi­gurent, no­tam­ment, l’ex-di­rec­teur gé­né­ral de la san­té Jean-Fran­çois Gi­rard ain­si qu’un haut res­pon­sable du mi­nis­tère du Tra­vail, Jean-Luc Pas­quier. Ce der­nier était en charge du dos­sier amiante au mi­nis­tère du Tra­vail de 1981 à 1994, il y était donc avant l’ar­ri­vée de Mar­tine Au­bry et avant la créa­tion du Co­mi­té per­ma­nent amiante (CPA) en 1982, la struc­ture de lob­bying mon­tée par les in­dus­triels pour dé­fendre l’usage de cette fibre can­cé­ri­gène. Une note écrite de sa main en 1981 montre que Jean-Luc Pas­quier connais­sait, dès cette date, le risque grave de can­cer au­quel étaient ex­po­sés les sa­la­riés. Mais aus­si qu’il sa­vait que les va­leurs li­mites, alors en vi­gueur, ne les épar­gnaient pas suf­fi­sam­ment et, pire, qu’il fal­lait di­vi­ser par dix ces mêmes va­leurs pour es­pé­rer les pro­té­ger conve­na­ble­ment. Pas­quier et Gi­rard se dé­fendent en cer­ti­fiant qu’ils ont par­fai­te­ment agi. Jean­Luc Pas­quier es­time même avoir pris les me­sures dès qu’il a eu connais­sance des risques en… dé­cembre 1994. Les dan­gers de l’amiante sont pour­tant con­nus de­puis le dé­but des an­nées 1970.

Au-de­là de l’ar­rêt ren­du, ce sont les mo­ti­va­tions qui sur­prennent : « le rap­pel his­to­rique de l’évo­lu­tion des connais­sances scien­ti­fiques ne doit pas faire perdre de vue qu’elles ne se sont pas im­po­sées de fa­çon évi­dente et in­dis­cu­tée au fur et à me­sure des dé­cou­vertes énu­mé­rées », écrivent les ma­gis­trats. Ou en­core : « À l’époque de la pré­ven­tion, les risques en­gen­drés par l’uti­li­sa­tion du mi­né­ral fai­saient en­core l’ob­jet (...) de nom­breuses études, si bien que les connais­sances étaient en constante évo­lu­tion. »

M. DE­MEURE/PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Ma­ni­fes­ta­tion des veuves de tra­vailleurs des chan­tiers na­vals Nor­med, en juin à Dunkerque.

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