À BOU­LOGNE-SUR-MER, UNE HAUSSE DE 128 % DU CONTEN­TIEUX

Le Figaro - - LA UNE - P. G.

« NOUS SOMMES le der­nier caillou dans la chaus­sure de ces per­sonnes qui ont par­cou­ru des mil­liers de ki­lo­mètres pour se rendre au Royaume-Uni. Rien ne peut les ar­rê­ter», sou­pire Laurent Fekkar, conseiller na­tio­nal à l’Union syn­di­cale des ma­gis­trats (USM) et juge des li­ber­tés et de la dé­ten­tion (JLD) à Bou­logne-sur-Mer. Dans ce pe­tit TGI du nord de la France échouent des mil­liers de can­di­dats in­con­di­tion­nels au pas­sage en Grande-Bre­tagne.

Le rôle de ce juge ju­di­ciaire, ul­time obs­tacle à ces longs voyages, est double de­puis la ré­forme du 1er no­vembre 2016. Sai­si par le pré­fet dans les 48 heures de la ré­ten­tion, il doit, sous 24 heures, va­li­der ou non cette der­nière et éven­tuel­le­ment la pro­lon­ger de 28 jours. Par ailleurs, c’est à lui de tran­cher, tou­jours dans un dé­lai de 24 heures, les re­cours des étran­gers contes­tant la lé­ga­li­té de la ré­ten­tion.

Ce qui tend par­fois les re­la­tions entre la jus­tice or­di­naire et les pré­fec­tures. Car, se­lon les chiffres confir­més par la Chan­cel­le­rie, « l’ad­mi­nis­tra­tion est dé­bou­tée dans un cas sur quatre de la de­mande de pro­lon­ga­tion de la ré­ten­de­meu­rer tion ou du pla­ce­ment en zone d’at­tente. Dans trois quarts des cas, le juge fait droit à sa de­mande ». De quoi faire mau­gréer les po­li­ciers, qui es­timent que « le juge des li­ber­tés et de la dé­ten­tion est de­ve­nu ce­lui de l’in­ter­pel­la­tion ». Les moyens sou­le­vés sont sou­vent des moyens de forme - no­ti­fi­ca­tion des droits, condi­tions de

“Le ser­vice des juges des li­ber­tés et de la dé­ten­tion tourne sans in­ter­rup­tion 7 jours sur 7” LAURENT FEKKAR, CONSEILLER NA­TIO­NAL (USM) ET JUGE DES LI­BER­TÉS ET DE LA DÉ­TEN­TION (JLD)

contrôle, com­pé­tence de l’au­to­ri­té re­qué­rante - mais aus­si l’ex­cep­tion de lé­ga­li­té au mo­tif que l’éloi­gne­ment ne pour­ra être ef­fec­tif puisque l’ar­ticle 3 de la Conven­tion des droits de l’homme in­ter­dit de ren­voyer un in­di­vi­du vers un pays où la di­gni­té de la per­sonne n’est pas as­su­rée.

« En vé­ri­té, nous dis­po­sons sou­vent de moins de 24 heures pour agir, car le dos-

sier peut être dé­po­sé la veille à 17 heures, ho­raire de fer­me­ture du greffe», ex­plique To­ny Skur­tis de FO-ma­gis­trats. Ce juge des li­ber­tés et de la dé­ten­tion est en poste au tri­bu­nal de Meaux, qui gère le centre de ré­ten­tion du Mes­nil-Ame­lot. «Nous ne dé­cou­vrons que le len­de­main ma­tin le dos­sier en sa­chant que nous de­vons res­pec­ter le contra­dic­toire et de­man­der son avis à l’ad­mi­nis­tra­tion, sou­ligne-t-il. Bien sou­vent, il est ar­ri­vé que, pour ins­truire un dos­sier, ac­cueillir les plai­doi­ries et dé­ci­der, il ne se soit écou­lé que 20 mi­nutes. Je vous passe les pro­blèmes d’es­corte et d’in­ter­prète…»

À Bou­logne-sur-Mer, le non-res­pect de ces dé­lais de fer en­traî­ne­rait, se­lon les ma­gis­trats, jus­qu’à 10% de re­mise en li­ber­té, une pro­por­tion ag­gra­vée par l’im­pos­si­bi­li­té de re­con­duire les étran­gers aux fron­tières. «Le ser­vice des juges des li­ber­tés et de la dé­ten­tion tourne sans in­ter­rup­tion 7 jours sur 7, pré­cise le juge et re­pré­sen­tant de l’USM. Au­tant parce que nous sommes neuf juges au lieu de dix-huit que parce que le conten­tieux est en nette aug­men­ta­tion.»

En ef­fet, se­lon les chiffres ar­rê­tés en mars de cette an­née, le nombre de sai­siSomme, nes du juge des li­ber­tés et de la dé­ten­tion à Bou­logne-sur-Mer s’élève à 624. Soit la plus forte ac­ti­vi­té ja­mais en­re­gis­trée, alors que la jungle de Ca­lais a été dé­man­te­lée. Il faut com­pa­rer ces chiffres aux 479 sai­sines pour le mois de fé­vrier et aux 539 du mois de jan­vier. Un to­tal de 1 642 sai­sines pour le pre­mier tri­mestre d’ac­ti­vi­té de l’an­née 2017. « Une pro­jec­tion an­nuelle sur cette vo­lu­mé­trie men­suelle porte l’ac­ti­vi­té à 6568 sai­sines en 2017, contre 2 749 en 2016, 1 714 en 2015 et 1380 en 2014. Soit une nou­velle aug­men­ta­tion de 128% de l’ac­ti­vi­té par rap­port à l’an­née pré­cé­dente, qui était de 283 % par rap­port à 2015», sou­ligne en­core Laurent Fekkar. Au Mes­nil-Ame­lot, de­puis le prin­temps der­nier, l’ac­ti­vi­té s’ac­cé­lère. « Il n’est dé­sor­mais plus rare de de­voir trai­ter le di­manche jus­qu’à vingt dos­siers alors que nous n’en avions pas plus de huit à l’au­dience ha­bi­tuel­le­ment ce jour-là», in­dique To­ny Skur­tis. De quoi ag­gra­ver la pres­sion sur ces ma­gis­trats qui ne sont pas con­fron­tés qu’à ce conten­tieux. Ils sont aus­si en charge des lourds dos­siers d’hos­pi­ta­li­sa­tion d’of­fice et doivent faire face à une aug­men­ta­tion de leurs com­pé­tences en ma­tière pé­nale.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.