LES MI­NEURS ISO­LÉS, L’AUTRE CASSE-TÊTE DES TRI­BU­NAUX

Le Figaro - - LA UNE - P. G.

UNE PRÉ­OC­CU­PA­TION dou­blée d’une bombe à re­tar­de­ment contre les­quels tous les par­quets mettent en garde les pou­voirs pu­blics. La ques­tion des mi­neurs iso­lés est de­ve­nue le cau­che­mar des conseils gé­né­raux mais aus­si des par­quets qui doivent gé­rer ce flux en concer­ta­tion avec la Pro­tec­tion ju­di­ciaire de la jeu­nesse (PJJ) ou bien dans le cadre de la lutte contre la dé­lin­quance. « La ques­tion des mi­neurs iso­lés re­pré­sente une part im­por­tante de l’ac­ti­vi­té du par­quet mi­neur », concède-t-on du bout des lèvres au par­quet de Pa­ris. À Bo­bi­gny, ce n’est pas moins de 170 cas en trois mois qui ont dû être trai­tés. Le par­quet de Nice, lui, avoue ne pas pou­voir tou­jours res­pec­ter le dé­lai de cinq jours dans le­quel est in­sé­rée l’éva­lua­tion de la mi­no­ri­té. Car tous ne sont pas mi­neurs. La pre­mière mis­sion est donc d’éva­luer la réa­li­té de cette mi­no­ri­té, no­tam­ment par la Croix-Rouge. Se­lon les chiffres rap­por­tés par les par­quets, 50 % le se­raient réel­le­ment. « Avec tous les aléas que ça re­pré­sente et les com­pli­ca­tions ju­di­ciaires…, dé­plore Fa­bienne Klein-Do­na­ti, pro­cu­reur de Seine-Saint-De­nis. Nous ar­ri­vons à des si­tua­tions ubuesques où il est dif­fi­cile de ju­ger un in­di­vi­du parce qu’il n’est consi­dé­ré ni ma­jeur ni mi­neur. Ce­la frise par­fois le dé­ni de jus­tice.»

Dans la ré­gion Rhône-Alpes, les pro­cu­reurs s’in­quiètent de la mon­tée d’une dé­lin­quance du quo­ti­dien com­mise par des po­pu­la­tions mi­neures, sans do­mi­cile fixe, en pro­ve­nance es­sen­tiel­le­ment d’Afrique du Nord. Dans un rap­port de phy­sio­no­mie, dé­but sep­tembre, il ap­pa­raît que trois cas sur huit re­lèvent de cette ty­po­lo­gie.

Entre 2015 et 2017, le nombre de mi­neurs iso­lés ar­ri­vés en France a aug­men­té de 100 %. Ils sont ac­tuel­le­ment 18 000 re­cen­sés sur le ter­ri­toire na­tio­nal. Pour le seul par­quet de Bo­bi­gny, 398 mi­neurs ont été pris en charge de­puis le dé­but de l’an­née 2017. Et la pro­cu­reur du TGI, Fa­bienne Klein-Do­na­ti, es­time qu’« à la fin de l’an­née nous pour­rions at­teindre le chiffre de 600 mi­neurs pour notre seul par­quet ». Sans comp­ter ceux qui se si­tuent dans la zone d’at­tente de Rois­sy. Des mi­neurs qui sont si­gna­lés et in­ter­pel­lés par les forces de po­lice à la suite d’in­frac­tions mais qui, par eux-mêmes aus­si, viennent frap­per à la porte du tri­bu­nal. « Nous avons en ef­fet une ving­taine d’en­fants en moyenne par mois qui viennent spon­ta­né­ment sol­li­ci­ter l’as­sis­tance de la jus­tice », af­firme la pro­cu­reur de Bo­bi­gny. Se­lon Ju­lien Gen­tile, le di­rec­teur de l’Of­fice cen­tral pour la ré­pres­sion de l’im­mi­gra­tion ir­ré­gu­lière et l’em­ploi d’étran­gers sans titre (Ocriest), il existe dé­sor­mais des fi­lières de pas­seurs spé­cia­li­sés, mais dif­fi­ciles à cir­con­ve­nir parce qu’elles ache­minent ces mi­neurs jus­qu’aux fron­tières et les laissent li­vrés à eux-mêmes en­suite. « Beau­coup sont mu­nis d’un du­vet et d’un té­lé­phone por­table, pour en­trer ou re­trou­ver leurs proches sur le ter­ri­toire », note le pro­cu­reur de Nice. Il éva­lue ces en­fants qui ar­rivent et quittent les struc­tures d’ac­cueil à plu­sieurs mil­liers par an, car « 90 % des mi­neurs ac­cueillis re­partent sur les routes », note le ma­gis­trat. Ce­la n’em­pêche pas la sa­tu­ra­tion des struc­tures d’ac­cueil. Comme tous ses col­lègues, il doit dé­ci­der du pla­ce­ment ju­di­ciaire de cette po­pu­la­tion dans le cadre de l’ac­cueil d’ur­gence et de l’en­fance en dan­ger. De quoi faire ex­plo­ser les foyers de pla­ce­ment. Au point que, de­puis 2015, la PJJ a mis en place une pla­te­forme na­tio­nale pour ten­ter de ré­par­tir au plan na­tio­nal cet af­flux de mi­neurs. « Mais les dé­par­te­ments freinent des quatre fers : seuls 46 de nos mi­neurs ont été pla­cés hors de notre dé­par­te­ment », note Fa­bienne Klein-Do­na­ti.

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