UNE LOI TRÈS STRICTE

Le Figaro - - L'ÉVÉNEMENT -

Ré­si­dence prin­ci­pale ou se­con­daire, un pro­prié­taire n’a pas le droit de louer comme bon lui semble son lo­ge­ment pour des courtes du­rées. Louer sa ré­si­dence prin­ci­pale est lé­gal par­tout dans la li­mite de 120 jours par an, sous cou­vert que le rè­gle­ment de co­pro­prié­té l’au­to­rise. Fin 2016, la loi Le­maire sur l’éco­no­mie nu­mé­rique a ins­tau­ré une obli­ga­tion sup­plé­men­taire : dans les villes qui l’au­ront dé­ci­dé (tel Pa­ris), il va fal­loir s’en­re­gis­trer sur un site In­ter­net de la mai­rie et ob­te­nir un nu­mé­ro d’en­re­gis­tre­ment à pu­blier pour toute an­nonce sur des pla­te­formes type Airbnb. S’il s’avé­rait que la lo­ca­tion dé­passe les 120 jours au­to­ri­sés, l’an­nonce se­ra au­to­ma­ti­que­ment sus­pen­due. C’est en tout cas ce que dit la loi, si elle est res­pec­tée (les dé­crets pré­voyant des sanc­tions n’ont pas été pu­bliés). En ce qui concerne les ré­si­dences se­con­daires (oc­cu­pées moins de huit moins par an), une dé­marche en mai­rie est dé­jà obli­ga­toire de­puis 2014 en ré­gion pa­ri­sienne et dans les villes de plus de 200 000 ha­bi­tants (voir carte). Pour les louer, une au­to­ri­sa­tion de chan­ge­ment d’usage en meu­blé tou­ris­tique est obli­ga­toire. Par­fois, ce chan­ge­ment ne peut être ob­te­nu qu’avec une com­pen­sa­tion. C’est le cas à Pa­ris, où la com­pen­sa­tion consiste à con­ver­tir en lo­ge­ment un lo­cal com­mer­cial de même sur­face, si­tué dans le même ar­ron­dis­se­ment. C’est qua­si­ment im­pos­sible à dé­cro­cher. C’est pour­quoi les sur­faces com­mer­ciales ha­bi­tables s’en­volent à l’achat.

M. V.

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