Le par­quet de Brest classe l’af­faire sans suite

Le Figaro - - POLITIQUE - PAULE GONZALÈS pgon­zales@le­fi­ga­ro.fr

LE PAR­QUET de Brest a blan­chi Ri­chard Fer­rand et sa com­pagne, San­drine Dou­cen. Ils étaient soup­çon­nés d’abus de confiance, d’es­cro­que­rie et de prise illé­gale d’in­té­rêt et du re­cel de ces dé­lits.

Les faits re­mon­taient à 2011. À cette date, les Mu­tuelles de Bre­tagne, dont Ri­chard Fer­rand était le di­rec­teur gé­né­ral, sou­hai­taient louer des lo­caux com­mer­ciaux à Brest pour ou­vrir un centre de soins et ont choi­si, entre trois pro­po­si­tions, celle d’une so­cié­té im­mo­bi­lière ap­par­te­nant à la com­pagne de Fer­rand. Cette der­nière monte alors très ra­pi­de­ment une so­cié­té ci­vile im­mo­bi­lière (SCI), et la pro­messe de lo­ca­tion lui per­met d’ob­te­nir un prêt ban­caire équi­valent à la to­ta­li­té du prix de ces lo­caux «en mau­vais état». La ré­no­va­tion com­plète des lo­caux se fe­ra aux frais de la mu­tuelle pour 184 000 eu­ros, et la va­leur des parts de la SCI au­rait été mul­ti­pliée par 3 000 six ans plus tard.

La dé­ci­sion de clas­se­ment sans suite dû­ment mo­ti­vée tombe après trois mois d’en­quête pré­li­mi­naire qua­li­fiée par les dé­fen­seurs du couple Fer­rand de «mé­ti­cu­leuse et ap­pro­fon­die ». Dans son com­mu­ni­qué, Jean-Phi­lippe Ré­cap­pé, le pro­cu­reur de Brest, écarte tout d’abord l’hy­po­thèse de tout em­ploi fic­tif de Ri­chard Fer­rand comme di­rec­teur gé­né­ral des Mu­tuelles de Bre­tagne puis comme char­gé de mis­sion.

En ce qui concerne la lo­ca­tion du lo­cal de la com­pagne de Ri­chard Fer­rand, les in­ves­ti­ga­tions « ont confir­mé que le mon­tant du loyer ain­si que ce­lui des in­ves­tis­se­ments ne dé­pas­saient pas les prix du mar­ché », conclut le par­quet. Faute de « pré­ju­dice avé­ré », ce der­nier es­time donc que « les in­frac­tions d’abus de confiance et d’es­cro­que­rie ne sont pas consti­tuées ».

Il reste la prise illé­gale d’in­té­rêt. Pour qu’elle soit ca­rac­té­ri­sée, il fal­lait s’as­su­rer en droit que les Mu­tuelles de Bre­tagne exer­çaient bien une mis­sion de ser­vice pu­blic : «L’en­semble des élé­ments, du fonc­tion­ne­ment des Mu­tuelles et de la ju­ris­pru­dence ne per­met pas de conclure en l’état avec cer­ti­tude qu’elles rem­plissent une mis­sion de ser­vice pu­blique au sens du droit pé­nal.(…) À la fa­veur de la dis­cus­sion, le par­quet de Brest au­rait pu en­vi­sa­ger l’ou­ver­ture d’une in­for­ma­tion ju­di­ciaire. » Une hy­po­thèse qui ne se réa­li­se­ra pas, puisque l’ana­lyse des ma­gis­trats conclut en tout état de cause que l’af­faire est pres­crite.

«Il n’y a plus au­cune rai­son de s’achar­ner. Et les jus­ti­ciers pro­fes­sion­nels (les as­so­cia­tions Anticor et Fricc, NDLR) qui se sont crus plus com­pé­tents que des ma­gis­trats pro­fes­sion­nels n’ont qu’à faire leur exa­men de conscience. S’ils per­sistent, ce­la se­ra la preuve que nous sommes bien dans une opé­ra­tion po­li­tique pour at­teindre Ri­chard Fer­rand, y com­pris à tra­vers sa com­pagne», pré­vient Georges Hol­leaux, le dé­fen­seur de cette der­nière. De son cô­té, Anticor de­mande à voir. « Nous al­lons étu­dier tout ce­la se­rei­ne­ment. Nous ne sommes pas Don Qui­chotte, mais il n’est pas im­pos­sible que nous en­vi­sa­gions une suite, af­firme Éric Alt, vice-pré­sident d’Anticor. Si la pres­crip­tion est ac­quise, ce se­ra une don­née ob­jec­tive. Si ce n’est pas le cas, l’idée d’un pré­ju­dice non avé­ré est plus dis­cu­table. Et nous ver­rons ce que nous fe­rons. » La dé­fense du couple Fer­rand pré­vient dé­jà qu’elle pour­sui­vrait alors pour abus de plainte.

« Nous ne sommes pas Don Qui­chotte, mais il n’est pas im­pos­sible que nous en­vi­sa­gions suite» une ÉRIC ALT, VICE-PRÉ­SIDENT D’ANTICOR, AS­SO­CIA­TION DE LUTTE CONTRE LA COR­RUP­TION

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