TAXE À 3 % : LE DÉ­FI­CIT POUR­RAIT DÉRIVER

Le Figaro - - ÉCONOMIE - C. C.

«Sé­gré­ger», le mot est à la mode dans la ma­jo­ri­té de­puis que la fac­ture de la taxe à 3% sur les di­vi­dendes est connue. Comme Le Fi­ga­ro l’a ré­vé­lé (nos édi­tions du 13 oc­tobre), la cen­sure par le Con­seil consti­tu­tion­nel de ce pré­lè­ve­ment créé en 2012 en­gen­dre­ra un trou de 10 mil­liards d’eu­ros dans les caisses, l’État étant obli­gé de rem­bour­ser les en­tre­prises qui le de­man­de­ront. En ac­cord avec l’or­ga­nisme eu­ro­péen Eu­ro­stat, l’In­see dé­ci­de­ra sur quelles an­nées la fac­ture - qui re­pré­sente 0,4 point de dé­fi­cit - frap­pe­ra les comptes pu­blics au sens maas­trich­tien. « L’ins­truc­tion est loin d’être close», ex­plique-t-on à Ber­cy. Au mi­nis­tère, on es­time qu’il est pos­sible que l’im­pu­ta­tion se fasse sur plu­sieurs an­nées. Mais d’autres ex­perts pensent qu’elle de­vra se faire d’un coup sur une an­née, en 2017 ou 2018. Dans le pre­mier cas, la France dé­pas­se­rait les 3% de dé­fi­cit (contre 2,9% vi­sés) et ne sor­ti­rait donc pas de la pro­cé­dure eu­ro­péenne pour dé­fi­cit ex­ces­sif. Une très mau­vaise nou­velle pour l’exé­cu­tif, qui veut ré­ta­blir la cré­di­bi­li­té du pays. Si l’im­pu­ta­tion se fai­sait sur 2018, Pa­ris pas­se­rait tout juste le cap, avec un dé­fi­cit de 3%, contre les 2,6 % pré­vus. Un pa­ri jouable à condi­tion que la crois­sance éco­no­mique ac­tuelle se main­tienne. L’autre op­tion est de plai­der à Bruxelles que ce conten­tieux, qu’Em­ma­nuel Ma­cron hé­rite de son pré­dé­ces­seur, est ex­cep­tion­nel. Et donc que les 10 mil­liards à ré­gler doivent être « sé­gré­gés », c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas en­trer dans l’ana­lyse de la tra­jec­toire des comptes pu­blics. Une so­lu­tion dif­fi­cile à ac­cep­ter, tech­ni­que­ment et po­li­ti­que­ment, pour les au­to­ri­tés bruxel­loises. La France de­mande dé­jà cette lec­ture dite de « one-off » pour la trans­for­ma­tion en 2019 du CICE en baisse de co­ti­sa­tion. Nos par­te­naires eu­ro­péens risquent de re­chi­gner à ac­cor­der deux fois de suite une fa­veur à la France. Reste une der­nière op­tion: sé­cu­ri­ser la sor­tie de la pro­cé­dure de dé­fi­cit ex­ces­sif en créant une sur­taxe tem­po­raire sur les grandes en­tre­prises, par exemple en re­le­vant l’im­pôt sur les so­cié­tés. Cette piste, étu­diée à l’été, pour­rait alors prendre la forme d’un amen­de­ment au bud­get 2018, dont l’exa­men en séance com­mence mar­di.

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