Le gou­ver­ne­ment n’alour­di­ra fi­na­le­ment pas la taxa­tion des PEA

Le mode de cal­cul des taxes ne bou­ge­ra pas, Ber­cy a fait ma­chine ar­rière.

Le Figaro - - ÉCONOMIE - CA­ROLE PAPAZIAN cpa­pa­zian@le­fi­ga­ro.fr

PA­TRI­MOINE Le pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale (PLFSS) qui a été pré­sen­té cette se­maine en Con­seil des mi­nistres ar­ri­ve­ra mar­di en com­mis­sion des af­faires so­ciales à l’As­sem­blée na­tio­nale. Et, bonne nou­velle pour les Fran­çais qui ont un plan d’épargne en ac­tions (PEA) ou un PEE (plan d’épargne en­tre­prise) dans le cadre de leur épargne sa­la­riale, ce texte ne leur ré­serve pas de mau­vaise sur­prise. On l’avait pour­tant craint (voir nos édi­tions du 6 oc­tobre). Il était en ef­fet en­vi­sa­gé de re­voir le mode de cal­cul des pré­lè­ve­ments so­ciaux. Dans le dé­tail, il était pré­vu de taxer les plus-va­lues re­ti­rées des PEA à 17,2 % à par­tir de l’an­née pro­chaine. Ac­tuel­le­ment, le taux de taxa­tion est ce­lui en vi­gueur au mo­ment de l’achat des titres (« taux his­to­rique ») et non ce­lui exis­tant au jour du re­trait. Ce chan­ge­ment de règles du jeu au­rait net­te­ment alour­di la taxa­tion des ti­tu­laires de plans d’épargne en ac­tions, puisque le taux des pré­lè­ve­ments so­ciaux était de seule­ment 3,9 % il y a vingt ans.

Le PEA n’était pas le seul pla­ce­ment me­na­cé par ce chan­ge­ment de mode de cal­cul, c’était aus­si le cas de l’épargne sa­la­riale. En 2013, Ber­cy avait d’ailleurs pro­cé­dé à un chan­ge­ment de mode de cal­cul si­mi­laire sur les contrats d’as­su­rance-vie après avoir ten­té (dé­jà) de le faire sur les PEA.

Mais cette fois, le mo­ment était mal choi­si. La me­sure dé­ton­nait en plein exa­men d’un pro­jet de loi de fi­nances of­fen­sif, d’un big bang fis­cal sur l’épargne au ser­vice d’un ob­jec­tif très clair, ré­orien­ter l’épargne des Fran­çais vers les va­leurs mo­bi­lières. Les pro­fes­sion­nels s’en étaient émus. Charles-Hen­ri d’Au­vi­gny, le pré­sident de la Fé­dé­ra­tion des in­ves­tis­seurs in­di­vi­duels et des clubs (F2IC) avait ju­gé le mes­sage in­com­pré­hen­sible. « Je me ré­jouis de l’aban­don de l’alour­dis­se­ment de la taxa­tion des PEA, tout en sou­hai­tant la créa­tion d’un PEA jeunes pour ceux qui sont rat­ta­chés au foyer fis­cal de leurs pa­rents. » Dé­sor­mais le cap est donc fixé sans am­bi­guï­té : l’exé­cu­tif sou­haite que les épar­gnants dé­tiennent plus de va­leurs mo­bi­lières et met en place une stra­té­gie fis­cale ad hoc. Sans mes­sage pa­ra­site.

Bonne nou­velle pour l’as­su­rance-vie

Les dé­ten­teurs de PEA conservent leur ré­gime fis­cal in­chan­gé et peuvent s’en ré­jouir, même si on peut se de­man­der si la troi­sième fois ne se­ra pas la bonne et si dans quelques an­nées Ber­cy ne re­vien­dra pas sur le su­jet. Autre in­for­ma­tion de la se­maine qui in­té­res­se­ra les épar­gnants : un amen­de­ment au pro­jet de loi de fi­nances pour 2018 fa­vo­rable aux dé­ten­teurs d’une as­su­rance-vie a été vo­té par la com­mis­sion des fi­nances.

Les contri­buables qui ont des contrats de moins de 150 000 eu­ros pour­ront eux aus­si, pen­dant les huit pre­mières an­nées de leurs contrats, bé­né­fi­cier du pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique à 30 % l’an­née pro­chaine. Dans le texte ini­tial, ce n’était pas le cas, et ce­la in­tro­dui­sait un biais. « Sans cet amen­de­ment, ces contri­buables au­raient eu à sup­por­ter une taxa­tion plus lourde que celle des autres pen­dant les huit pre­mières an­nées » ex­plique Sté­phane Jac­quin, res­pon­sable de l’in­gé­nie­rie pa­tri­mo­niale chez La­zard Frères ges­tion.

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