La peur du shé­rif

Le Figaro - - ENTREPRISES - Ber­tille Bayart bbayart@le­fi­ga­ro.fr

C’est à ce­la que l’on me­sure la (su­per) puis­sance : à la dé­ten­tion d’une arme dont l’évo­ca­tion, la simple hy­po­thèse de la mise en ac­tion, suf­fit à ins­pi­rer la crainte et à in­fluen­cer les com­por­te­ments. La jus­tice est de­ve­nue un ou­til de la su­per­puis­sance éco­no­mique des États-Unis, comme la dis­sua­sion nu­cléaire l’est sur le ter­rain stra­té­gique.

Ce qui se passe chez Air­bus illustre cette nou­velle réa­li­té de la vie des mul­ti­na­tio­nales. Tom En­ders n’est «pas au cou­rant d’une en­quête amé­ri­caine ». Mais se­lon Le Monde, le dé­par­te­ment de la Jus­tice (DoJ) a fait sa­voir qu’il dé­te­nait des élé­ments sus­cep­tibles de dé­clen­cher une en­quête. De­puis, c’est si­lence ra­dio à Wa­shing­ton, mais pa­nique à Tou­louse, Pa­ris et Ber­lin.

Pour une en­tre­prise, la pos­si­bi­li­té d’être pour­sui­vie par le DoJ, c’est la pers­pec­tive, au mieux, d’une amende co­los­sale, au pire, d’une mise à mort éco­no­mique par l’in­ter­dic­tion d’ac­cé­der au mar­ché amé­ri­cain. L’hy­po­thèse a donc en par­tie dic­té la ré­ac­tion d’Air­bus. Le groupe a choi­si de se « dé­non­cer » au­près de la jus­tice bri­tan­nique, no­tam­ment parce que celle-ci est ju­gée cré­dible outre-At­lan­tique. Les au­to­ri­tés amé­ri­caines et bri­tan­niques ont sou­vent pour­sui­vi des en­tre­prises et tran­si­gé de concert. Qu’une autre ju­ri­dic­tion soit sai­sie d’un dos­sier n’ex­clue certes pas au­to­ma­ti­que­ment l’im­pli­ca­tion du DoJ. L’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té du droit amé­ri­cain, et son uti­li­sa­tion ex­ten­sive dans les af­faires de cor­rup­tion ou de vio­la­tions d’em­bar­go, ne re­con­naît pas ex­pli­ci­te­ment le non bis idem, le prin­cipe se­lon le­quel on ne juge pas deux fois les mêmes faits. Mais il peut exis­ter des ex­cep­tions im­pli­cites, et Londres en bé­né­fi­cie sou­vent. La France non, faute de ré­fé­rences : la pos­si­bi­li­té in­tro­duite en 2016 par la loi Sa­pin 2 de né­go­cier des tran­sac­tions de jus­tice n’a pas en­core été tes­tée.

Théo­ries du com­plot

Air­bus a de­van­cé les exi­gences vir­tuelles de Wa­shing­ton, en ayant choi­si de lui-même d’im­pli­quer le SFO bri­tan­nique, en ayant dé­man­te­lé son ré­seau d’in­ter­mé­diaires, en ayant com­men­cé à an­non­cer des dé­parts dans son état-ma­jor… La sé­quence rap­pelle d’autres cas. Chez BNP Pa­ri­bas, qui s’était ac­quit­té au­près du DoJ d’une amende de 9 mil­liards d’eu­ros, la chaîne de com­man­de­ment a en­suite connu de nom­breux dé­parts en re­traite. Of­fi­ciel­le­ment, il n’y avait au­cun lien. Chez Al­stom, le re­cours aux in­ter­mé­diaires a aus­si été abo­li.

La classe po­li­tique fran­çaise prend conscience de la réa­li­té créée par l’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té du droit amé­ri­cain. L’ac­cu­mu­la­tion des cas d’en­tre­prises (Al­stom, Tech­nip, Al­ca­tel…) pour­sui­vies avant de se vendre trouble les uns, scan­da­lise les autres, conver­tis aux théo­ries du com­plot. Le phé­no­mène, et c’est heu­reux, oblige les en­tre­prises à re­dou­bler d’ef­forts pour évi­ter les pra­tiques ré­pré­hen­sibles. Il doit aus­si ame­ner les gou­ver­ne­ments eu­ro­péens à ima­gi­ner une pa­rade concer­tée. Qu’Air­bus, en­tre­prise sym­bo­lique du Vieux Conti­nent s’il en est, soit au­jourd’hui fra­gi­li­sé, de­vrait ac­cé­lé­rer les ré­flexions.

« Pour une en­tre­prise, la pos­si­bi­li­té d’être pour­sui­vie par le DoJ, c’est la pers­pec­tive, au mieux, d’une amende co­los­sale, au pire, d’une mise à mort éco­no­mique»

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