En Syrie, la guerre pour le pé­trole

Le Figaro - - LA UNE -

Es­prit de l’IFI es-tu là ? On a connu l’IGF, l’ISF et main­te­nant l’IFI (im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière)… Tout ce­la parce qu’un jour de 1982, Fran­çois Mit­ter­rand a dé­ci­dé de taxer les « riches » pour fi­nan­cer le RMI. Un spa­ra­drap que, de­puis lors, au­cun pré­sident n’a pu dé­col­ler sauf très épi­so­di­que­ment. On note au­jourd’hui que le gou­ver­ne­ment fait preuve de beau­coup de cou­rage en me­nant la ré­forme de l’ISF. Mais, pour faire pas­ser la pi­lule de la sup­pres­sion de l’ISF sur les biens mo­bi­liers, le gou­ver­ne­ment ac­cen­tue le dis­cours sur la taxa­tion d’une - pseu­do - rente im­mo­bi­lière, en fixant à la loi un nou­vel ob­jec­tif, ce­lui d’orien­ter l’épargne vers les in­ves­tis­se­ments dits pro­duc­tifs, comme les pla­ce­ments mo­bi­liers, par op­po­si­tion aux in­ves­tis­se­ments im­mo­bi­liers.

Il s’agit là d’un mo­tif d’in­té­rêt gé­né­ral qui n’est pas dou­teux. Le pro­blème est tout de même la qua­li­fi­ca­tion de l’ac­ti­vi­té im­mo­bi­lière comme « non pro­duc­tive », qui, elle, est plus qu’hy­po­thé­tique. Il reste en ef­fet à le dé­mon­trer, dans la me­sure où l’im­mo­bi­lier (construc­tion + ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières) consti­tue chaque an­née 16,4 % de la va­leur ajou­tée fran­çaise. Et ce, d’au­tant plus que l’im­mo­bi­lier entre 1995 et 2015 a vu la pres­sion fis­cale lui in­com­bant aug­men­ter de 39 %. Sou­li­gnons aus­si que, en part de PIB, l’im­mo­bi­lier fran­çais sup­porte 3,3 points d’im­pôts et taxes quand l’im­mo­bi­lier al­le­mand est à 0,8 point… Un écart qu’on peut chif­frer à plus de 50 mil­liards d’eu­ros. On re­trouve plu­tôt une mo­ti­va­tion fon­dée sur le concept un peu fu­meux de la pé­na­li­sa­tion de la « rente ».

Le pro­jet de loi est, quant à la dé­ter­mi­na­tion de l’as­siette de la taxe, un in­ex­tri­cable mo­nu­ment digne des plus grandes oeuvres de la tech­no­struc­ture de Ber­cy, et as­su­ré de cau­ser d’in­fi­nis maux de crâne à nos frères contri­buables po­ten­tiels, bien obli­gés d’en être les dé­chif­feurs, ain­si qu’au Conseil consti­tu­tion­nel, sans doute ame­né à se pro­non­cer sur sa consti­tu­tion­na­li­té.

In­utile de dé­ve­lop­per le mo­tif d’in­cons­ti­tu­tion­na­li­té te­nant à la rup­ture d’éga­li­té de­vant les charges pu­bliques, qui en­traî­ne­rait trop loin dans des dis­cus­sions par trop tech­niques. À ce su­jet, les am­bi­guï­tés es­sen­tielles ont été re­le­vées par l’op­po­si­tion, par­ti­cu­liè­re­ment dans les dis­cus­sions au sein de la com­mis­sion des fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale. Le dé­pu­té Charles de Cour­son a no­tam­ment sou­li­gné que ce­lui qui in­ves­tit dans l’im­mo­bi­lier com­mer­cial est exo­né­ré, mais pas ce­lui qui in­ves­tit dans l’im­mo­bi­lier de lo­ge­ment, ce qui ne cor­res­pond à au­cun cri­tère de prise de risque ou d’in­ves­tis­se­ment pro­duc­tif, le­quel consti­tue l’ob­jec­tif de la loi. De même, l’im­mo­bi­lier d’en­tre­prise se­ra taxé ou non se­lon no­tam­ment ses condi­tions de dé­ten­tion et des fonc­tions exer­cées par le re­de­vable concer­né au sein des so­cié­tés dé­ten­trices di­rectes ou in­di­rectes… Dis­tinc­tions que le rap­por­teur gé­né­ral du bud­get a confes­sé ne pas pou­voir ex­pli­quer ! Voi­ci un pre­mier mo­tif d’in­cons­ti­tu­tion­na­li­té.

Le prin­ci­pal écueil de la loi consiste dans l’in­ten­tion de taxer la « dé­ten­tion in­di­recte » (par l’in­ter­mé­diaire de so­cié­tés) des ac­tifs im­mo­bi­liers. Les ser­vices fis­caux en­tendent alors re­te­nir comme as­siette imposable la va­leur des ac­tions pos­sé­dées « à hau­teur de la frac­tion de leur va­leur re­pré­sen­ta­tive de biens ou droits im­mo­bi­liers dé­te­nus di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment par la so­cié­té ou l’or­ga­nisme ». Ce­ci est une nou­veau­té, puisque sous l’em­pire de l’ISF les ac­tions elles-mêmes étaient im­po­sées. Ici, le re­de­vable se trouve im­po­sé à une hau­teur qu’il est in­ca­pable de dé­ter­mi­ner au mo­ment où il réa­lise son in­ves­tis­se­ment, puis­qu’il s’agit de la frac­tion re­pré­sen­ta­tive des ac­tifs en ques­tion, qu’il ne connaît pas. En réa­li­té, la no­tion de « va­leur re­pré­sen­ta­tive » d’une frac­tion des ac­tifs est un concept qui n’existe pas. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale cherche ici à taxer la va­leur iso­lée d’un ac­tif so­cial, qui est une fic­tion. Et si l’on prend comme base la va­leur comp­table du bien, il ne s’agi­ra pas la plu­part du temps de sa va­leur réelle, mais de sa va­leur « his­to­rique », ce qui obli­ge­ra la so­cié­té pro­prié­taire – qui n’est pas le re­de­vable fis­cal – à pra­ti­quer (sous sa res­pon­sa­bi­li­té ?) une ré­éva­lua­tion fic­tive de ses biens im­mo­bi­liers - et de ceux de ses fi­liales ! Où va-t-on, à part la cer­ti­tude de gé­né­rer de gi­gan­tesques conten­tieux ?

Le lé­gis­la­teur a tel­le­ment conscience de cette dif­fi­cul­té qu’il a in­tro­duit une dis­po­si­tion pré­voyant qu’« au­cun re­haus­se­ment n’est ef­fec­tué si le re­de­vable, de bonne foi, dé­montre qu’il n’était pas en me­sure de dis­po­ser des in­for­ma­tions né­ces­saires à l’es­ti­ma­tion de la va­leur des parts ou ac­tions… re­pré­sen­ta­tives des biens ou droits im­mo­bi­liers qu’il dé­tient in­di­rec­te­ment ». Au­tre­ment dit, ce n’est pas grave si vous ne pou­vez pas nous dire com­bien vous nous de­vez ! A-t-on ja­mais vu pa­reille chose dans un texte fis­cal ? Mer­ci quand même de le re­con­naître sans am­bages.

Que di­ra le Conseil consti­tu­tion­nel ? Il n’est pas juge de l’op­por­tu­ni­té de la loi, mais seule­ment de sa consti­tu­tion­na­li­té, mais à l’aune de cette der­nière, on peut quand même pen­ser qu’il de­vrait au mi­ni­mum an­nu­ler la dis­po­si­tion pré­voyant la taxa­tion de la for­tune im­mo­bi­lière in­di­rec­te­ment dé­te­nue, pour ne main­te­nir que celle des biens dé­te­nus en di­rect, ou par l’in­ter­mé­diaire de SCI fis­ca­le­ment trans­pa­rentes. Ce­la pré­sen­te­rait aus­si l’avan­tage d’évi­ter de gre­ver les coûts de collecte de l’IFI qui pour­raient res­ter de 112 mil­lions d’eu­ros (pas de re­dé­ploie­ment des ser­vices en vue) soit 13 % de la (fu­ture) re­cette, un re­cord. *Di­rec­trice de la Fon­da­tion iFRAP, au­teur de « Ce que doit faire le (pro­chain) pré­sident » aux Édi­tions Al­bin Mi­chel.

« Le pro­jet de loi est, quant à la dé­ter­mi­na­tion de l’as­siette de la taxe, un in­ex­tri­cable mo­nu­ment digne des plus grandes oeuvres de la tech­no­struc­ture de Ber­cy, et as­su­ré de cau­ser d’in­fi­nis maux de crâne à nos frères contri­buables po­ten­tiels»

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