In­ves­ti­ga­tion : ce que pré­co­nise la po­lice

Une « feuille de route » nour­rie par des en­quê­teurs de ter­rain est dif­fu­sée à tous les ser­vices.

Le Figaro - - SOCIÉTÉ - CH­RIS­TOPHE CORNEVIN @ccor­ne­vin

JUS­TICE En pre­mière ligne face à la dé­lin­quance, les po­li­ciers veulent en fi­nir avec les lour­deurs pro­cé­du­rales qui en­kystent leur quo­ti­dien. Me­na­cés d’em­bo­lie au point de pro­vo­quer une grogne au prin­temps der­nier, ils en­tendent pro­fi­ter de la bouf­fée d’oxy­gène que leur offrent les « chan­tiers de la jus­tice », lan­cés par la garde des Sceaux, et qui don­ne­ront lieu à un pro­jet de loi au prin­temps pro­chain pour je­ter les bases d’une re­fonte de l’in­ves­ti­ga­tion. Prag­ma­tique, la Di­rec­tion gé­né­rale de la po­lice na­tio­nale a as­so­cié les 7 et 8 no­vembre der­niers « 31 ac­teurs de ter­rain, de tout grade et spé­cia­li­té » à la ré­dac­tion d’une « feuille de route » am­bi­tieuse. Pré­pa­ra­toire à la fu­ture po­lice de sé­cu­ri­té du quo­ti­dien, elle se dé­cline en trois ob­jec­tifs et 29 pro­po­si­tions, dont Le Fi­ga­ro dé­voile le conte­nu. Dif­fu­sé ce mar­di dans tous les ser­vices dans le but d’être en­ri­chi, ce do­cu­ment vise à par­ti­ci­per à un dé­bat sus­cep­tible d’al­lé­ger le far­deau de 25 000 en­quê­teurs.

Sim­pli­fier le trai­te­ment des pro­cé­dures

La « feuille de route » pro­pose d’« élar­gir le champ d’ap­pli­ca­tion des pro­cé­dures sim­pli­fiées » aux conten­tieux de masse. Pour les pe­tits li­tiges éco­no­miques ou en­core des dé­lits rou­tiers, l’en­quê­teur pour­rait re­cou­rir à un « seul et même pro­cès-ver­bal » re­tra­çant à la fois « l’in­ter­pel­la­tion, l’au­di­tion et la no­ti­fi­ca­tion d’une dé­ci­sion du par­quet » afin de pou­voir « trai­ter le dos­sier en temps réel », « évi­ter la mul­ti­pli­ca­tion des actes » et « dé­ga­ger du temps pour les faits les plus graves ». Au dia­pa­son avec leur mi­nistre Gé­rard Col­lomb, les en­quê­teurs se disent en outre très en­clins à la « mise en oeuvre d’une amende for­fai­taire pour ré­pri­mer des in­frac­tions re­la­tives aux conten­tieux de masse qui font ac­tuel­le­ment l’ob­jet d’une ab­sence de ré­ponse pé­nale ou d’une ré­ponse pé­nale d’un ni­veau li­mi­té (rap­pel à la loi, etc.) ». Ob­jec­tif ? « Amé­lio­rer l’ef­fi­ca­ci­té du trai­te­ment » et l’« ef­fet dis­sua­sif » en ce qui concerne l’usage des stu­pé­fiants, la « conduite mal­gré la perte to­tale des points », la « vente à la sau­vette », les « oc­cu­pa­tions de halls d’im­meubles », les « vols à l’éta­lage », mais aus­si le « re­cours à la pros­ti­tu­tion ». Seule li­mite : les po­li­ciers re­fu­se­raient les re­cou­vre­ments en es­pèces. Plus ico­no­claste et ris­quant de heur­ter la sen­si­bi­li­té de ma­gis­trats très attentifs au sa­cro-saint prin­cipe d’op­por­tu­ni­té des pour­suites, la feuille de route sug­gère que les of­fi­ciers de po­lice ju­di­ciaire se voient fa­ci­li­ter le « re­cours au clas­se­ment sans in­ves­ti­ga­tion » pour les conten­tieux de pe­tite ou moyenne in­ten­si­té. L’OPJ use­rait de ce pou­voir in­édit quand « au­cun élé­ment ne consti­tue l’in­frac­tion » dé­non­cée, en rai­son de la « fai­blesse du pré­ju­dice » ou en l’« ab­sence d’élé­ments ex­ploi­tables ». De­man­dant en outre d’« étendre la du­rée de l’en­quête de fla­grance à un mois » et de sup­pri­mer « l’obli­ga­tion de réa­li­ser un acte par jour » afin de main­te­nir la pro­cé­dure, les pra­ti­ciens pré­co­nisent aus­si de sim­pli­fier le « ré­gime d’en­quête ap­pli­cable aux mi­neurs » en au­to­ri­sant no­tam­ment le « re­cours à l’au­di­tion libre pour un mi­neur conduit li­bre­ment au ser­vice ». Pour l’heure, la loi im­pose la garde à vue et les lour­deurs qu’elle en­gendre. En­fin, l’idée de « créer un dé­lai ini­tial de garde à vue de 48 heures » pour le « crime, la dé­lin­quance or­ga­ni­sée et le ter­ro­risme » risque de faire grin­cer les juges.

Mo­der­ni­ser l’en­quête

Pour tordre le cou à l’hydre de pa­pier qui les étouffe et ob­te­nir des « gains ma­jeurs à long terme (pro­duc­ti­vi­té, temps) », les po­li­ciers sou­haitent « dé­ma­té­ria­li­ser la pro­cé­dure et sa trans­mis­sion » aux ma­gis­trats, quels que soient les conten­tieux et les pro­cé­dures si­gnées élec­tro­ni­que­ment par les po­li­ciers, mis en cause ou té­moins. La feuille de route pro­pose de « dé­ve­lop­per un ou­til de ges­tion des gardes à vue » en rem­pla­ce­ment des an­té­di­lu­viens re­gistres car­ton­nés où sont men­tion­nés à la main chaque in­ci­dent, l’heure des re­pas et le ré­sul­tat des fouilles. Par ailleurs, des « pla­te­formes de garde à vue », à l’image de celle ex­pé­ri­men­tée dans le Bas-Rhin, pour­raient se gé­né­ra­li­ser pour gé­rer les no­ti­fi­ca­tions des droits, la ve­nue des fa­milles, in­ter­prètes, mé­de­cins et avo­cats. Tou­jours au nom du « désen­gor­ge­ment des ser­vices », les po­li­ciers ré­clament le « dé­pôt de plainte 100 % en ligne » via un por­tail per­met­tant « ac­ces­si­bi­li­té et ra­pi­di­té pour le ci­toyen » et un « trai­te­ment dé­ma­té­ria­li­sé et ra­pide » pour la jus­tice. En­fin, outre l’em­ploi d’un lo­gi­ciel de re­con­nais­sance vo­cale pour « ga­gner du temps dans la ré­dac­tion de tous les PV », un re­cours sys­té­ma­tique à la vi­sio­con­fé­rence pour­rait évi­ter de fas­ti­dieuses es­cortes pour pro­lon­ger une garde à vue ou pré­sen­ter un mis en cause.

Adap­ter les pou­voirs des en­quê­teurs

Pour al­lé­ger le far­deau des OPJ, de­ve­nu tel­le­ment pe­sant que ces der­niers su­bissent une crise des vo­ca­tions, les agents de po­lice ju­di­ciaire (au grade de gar­diens de la paix, NDLR) pour­raient bé­né­fi­cier d’un « champ élar­gi » pour ef­fec­tuer des « contrôles d’al­coo­lé­mie et de conduite après usage de pro­duits stu­pé­fiants », ex­ploi­ter les bandes de vi­déo­pro­tec­tion en cas de risque de dé­pé­ris­se­ment de preuves. Outre l’ex­ten­sion de l’em­ploi des tech­niques spé­ciales d’en­quête (so­no­ri­sa­tion ou géo­lo­ca­li­sa­tion des ter­ro­ristes) aux en­lè­ve­ments, aux viols, voire aux cam­brio­lages en sé­rie pour « sim­pli­fier le tra­vail et ré­duire les risques de nul­li­té », les en­quê­teurs sou­hai­te­raient que chaque ad­mi­nis­tra­tion spé­cia­li­sée (DGFiP, Ur­saaf, CAF, équi­pe­ments…) traite dé­sor­mais ses conten­tieux de A à Z. Ce qui évi­te­rait aux po­li­ciers de plon­ger dans d’in­ex­tri­cables dos­siers de grues dé­fec­tueuses ou de re­cou­vre­ments qui les dé­passent tech­ni­que­ment. Et par­ti­cipent à leur dé­mo­ti­va­tion.

THIER­RY BOR­DAS/LA DEPECHE DU MI­DI

Les « chan­tiers de la jus­tice », lan­cés par la garde des Sceaux, pro­posent no­tam­ment de « dé­ve­lop­per un ou­til de ges­tion des gardes à vue ».

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