HSBC PAIE 300 MIL­LIONS D’EU­ROS POUR ÉVI­TER UN PRO­CÈS

Le Figaro - - ÉCONOMIE - D. G.

C’est une pre­mière en France. HSBC Pri­vate Bank, la fi­liale suisse du géant ban­caire bri­tan­nique, ac­cepte de ver­ser 300 mil­lions d’eu­ros pour évi­ter un pro­cès pour « blan­chi­ment de fraude fis­cale», a an­non­cé mar­di le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF). Une pra­tique proche de ce qui se fait aux États-Unis. Cette ré­vo­lu­tion dans la pra­tique du droit fran­çais a été ren­due pos­sible par la créa­tion l’an der­nier de la conven­tion ju­di­ciaire d’in­té­rêt pu­blic (CJIP) : elle per­met aux en­tre­prises de s’ac­quit­ter d’une amende pour des faits de cor­rup­tion ou de blan­chi­ment de fraude fis­cale, sans être of­fi­ciel­le­ment dé­cla­rées cou­pables. HSBC Pri­vate Bank avait été mis en exa­men en no­vembre 2014 pour «dé­mar­chage ban­caire et fi­nan­cier illi­cite » et «blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale». Il lui était re­pro­ché d’avoir, par l’in­ter­mé­diaire de char­gés de clien­tèle, pros­pec­té en 2006 et 2007 des contri­buables en France et d’avoir per­mis à ces clients de dis­si­mu­ler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 mil­liard d’eu­ros. Avec la si­gna­ture de cette conven­tion, « la banque re­con­naît l’exis­tence des faits qui lui sont re­pro­chés et ac­cepte leur qua­li­fi­ca­tion lé­gale », a ex­pli­qué le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier. En re­vanche, la mai­son mère HSBC Hol­dings a bé­né­fi­cié d’un non-lieu. HSBC a dé­jà in­té­gra­le­ment pro­vi­sion­né ces 300 mil­lions d’eu­ros, qui abon­de­ront le bud­get de l’État fran­çais. Avant HSBC, la banque suisse UBS, pour­sui­vie en France pour des faits si­mi­laires, avait en­ta­mé des né­go­cia­tions in­for­melles avec le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier pour étu­dier la mise en place de ce type de transaction. Les né­go­cia­tions ont échoué car le groupe et le mi­nis­tère pu­blic ne sont pas par­ve­nus à s’ac­cor­der sur le mon­tant de l’amende. La mai­son mère, UBS AG, a alors pré­fé­ré un pro­cès. Elle a été ren­voyée de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel en mars pour « blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale» et sa fi­liale fran­çaise pour « com­pli­ci­té ». L’ins­truc­tion étant close, la banque ne peut plus pré­tendre bé­né­fi­cier d’une transaction né­go­ciée.

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