Un faible coût sur les fi­nances pu­bliques

Le Figaro - - L'ÉVÉNEMENT - G. G.

Il est rare qu’une me­sure fis­cale coûte moins cher aux fi­nances pu­bliques que ce qui est an­non­cé par ses pro­mo­teurs. C’est pour­tant le cas du pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) sur les re­ve­nus fi­nan­ciers com­pre­nant un taux unique d’im­pôt sur les re­ve­nus (IR) de 12,5 % - contre le ba­rème jus­qu’à pré­sent de l’IR - et 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux. D’après les chiffres mis en avant par le gou­ver­ne­ment, le PFU coû­te­ra 1,3 mil­liard d’eu­ros de re­cettes d’IR en moins l’an­née pro­chaine, puis 1,9 mil­liard en 2019.

Dans le même temps, la « flat tax » sur les re­ve­nus fi­nan­ciers in­tègre la hausse de 1,7 point de la CSG sur tous les re­ve­nus, qu’ils soient fon­ciers, fi­nan­ciers ou sa­la­riaux. Sur les 22,5 mil­liards d’eu­ros que cet alour­dis­se­ment rap­por­te­ra à la Sé­cu­ri­té so­ciale. 1,4 mil­liard pro­vien­dra des seuls re­ve­nus fi­nan­ciers, a in­di­qué Ber­cy au Fi­ga­ro. Quant aux pro­prié­taires qui louent des biens, et sont ex­clus du PFU, ils ré­gle­ront l’an­née pro­chaine 600 mil­lions de plus de CSG.

Pour les fi­nances pu­bliques (État et Sé­cu réunis), le PFU rap­por­te­ra donc de l’ar­gent en 2018 : 100 mil­lions d’eu­ros, puis ne coû­te­ra que 500 mil­lions l’an­née sui­vante. Et ce alors que tous les contri­buables tou­chant des re­ve­nus fi­nan­ciers se­ront, peu ou prou, ga­gnants avec cette ré­forme. La rai­son ? Cer­tains pla­ce­ments bé­né­fi­ciant jus­qu’à pré­sent de niches fis­cales se­ront da­van­tage taxés. Les plans d’épargne lo­ge­ment (PEL) se­ront ain­si sou­mis au PFU de 30 %, ce qui rap­por­te­ra plu­sieurs di­zaines de mil­lions à l’État et à la Sé­cu. La fis­ca­li­sa­tion des ver­se­ments d’as­su­rance-vie de plus de 150 000 eu­ros pour­rait rap­por­ter da­van­tage, mais Ber­cy re­fuse de don­ner une es­ti­ma­tion.

Taxa­tion al­lé­gée

Si le coût du PFU est aus­si faible, c’est parce qu’il s’ap­plique sur une pe­tite par­tie de l’épargne des Fran­çais, peu nom­breux à pla­cer leur ar­gent en ac­tions. Beau­coup en re­vanche ali­mentent un li­vret A ou un PEA, deux pla­ce­ments bé­né­fi­ciant d’une taxa­tion al­lé­gée. Les ga­gnants sont donc peu nom­breux à se par­ta­ger les gains de la ré­forme de la flat tax.

Ce­pen­dant, les es­ti­ma­tions du Tré­sor sont réa­li­sées sans prendre en compte les chan­ge­ments de com­por­te­ments des épar­gnants.

« Nous es­ti­mons que la ré­forme sur la fis­ca­li­té du ca­pi­tal consti­tue un vé­ri­table changement de » pa­ra­digme COE-REXE­CODE, INS­TI­TUT DE CONJONC­TURE

D’au­cuns craignent au contraire que les contri­buables qui le peuvent, comme les pa­trons pro­prié­taires de leur en­tre­prise, se ré­mu­nèrent à l’ave­nir plus en di­vi­dendes car ils se­ront moins taxés que le sa­laire grâce au pré­lè­ve­ment for­fai­taire. C’est la thèse avan­cée par le Fran­çais Ga­briel Zuc­man, pro­fes­seur d’éco­no­mie à Ber­ke­ley. Se­lon lui, cet ar­bi­trage pour­rait faire perdre aux fi­nances pu­bliques 15 mil­liards d’eu­ros de re­cettes fis­cales.

Rien n’est moins sûr. Au­de­là d’un cer­tain seuil de dé­ten­tion du ca­pi­tal, les di­vi­dendes sont im­po­sés comme du sa­laire pour évi­ter les abus. De plus, les sa­laires ver­sés par l’en­tre­prise viennent ré­duire l’im­pôt sur les so­cié­tés, ce qui n’est pas le cas des di­vi­dendes. Si un di­ri­geant cé­li­ba­taire sans en­fant qui tro­que­rait 100 000 eu­ros de sa­laire par des di­vi­dendes en 2018 fe­ra une éco­no­mie à titre per­son­nel, son en­tre­prise ré­gle­ra, a cal­cu­lé le ca­bi­net Fi­dal, quelque 10 000 eu­ros en plus à cause de l’aug­men­ta­tion mé­ca­nique de son im­pôt sur les so­cié­tés !

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