« Les cours d’ap­pel doivent être là où les af­faires se font »

Le Figaro - - SOCIÉTÉ - P. G.

« LE BUT de cette ré­forme semble d’abord d’as­sé­cher l’ac­cès au juge par l’éloi­gne­ment des ju­ri­dic­tions et la com­plexi­té de la pro­cé­dure. » Jé­rôme Ga­vau­dan, le pré­sident de la Confé­rence des bâ­ton­niers, re­laie ain­si l’in­quié­tude des avo­cats de pro­vince, vi­gou­reu­se­ment mo­bi­li­sés de­puis l’au­tomne contre la ré­or­ga­ni­sa­tion des tri­bu­naux an­non­cée par le gou­ver­ne­ment. Cette der­nière vise peu ou prou à faire se su­per­po­ser cartes administratives et cartes ju­di­ciaires en ca­lant les cours d’ap­pel sur les ré­gions et les tri­bu­naux de grande ins­tance sur les dé­par­te­ments.

La Confé­rence des bâ­ton­niers, qui a fait réa­li­ser une étude d’im­pact par le ca­bi­net ECS, es­time que «le dogme d’une cour d’ap­pel par ré­gion et d’un TGI par dé­par­te­ment n’est pas adap­té à la réa­li­té et à la di­ver­si­té ter­ri­to­riales fran­çaises mais aus­si que la carte des tri­bu­naux d’ins­tance re­flète de fortes in­éga­li­tés ter­ri­to­riales ».

Le bâ­ton­nier de Nantes, Jean-Re­né Ker­loc’h, le rap­pelle plus sim­ple­ment quand il s’agit de son bar­reau, par­ta­gé entre les Pays de Loire et la Bre­tagne, et au­jourd’hui re­ven­di­qué par trois cours d’ap­pel : celles de Rennes, d’An­gers et de Poi­tiers. Sans doute l’un des cas les plus com­plexes pour la ré­or­ga­ni­sa­tion an­non­cée. «Les cours d’ap­pel doivent être là où les af­faires se font. Là où sont les avo­cats et les jus­ti­ciables, et non là où ils ne sont pas», es­time-t-il, rap­pe­lant au pas­sage que « Nantes comme Stras­bourg est l’une des rares mé­tro­poles ré­gio­nales à ne pas avoir sa cour d’ap­pel alors que nous avons toutes les in­fra­struc­tures: train, tram et dé­sor­mais un aé­ro­port », af­firme-t-il non sans hu­mour.

« Un pro­blème de moyens »

Par ailleurs, l’étude in­siste sur le fait que «le re­grou­pe­ment des ju­ri­dic­tions a des consé­quences dé­mon­trées en termes d’ef­fi­ca­ci­té et d’ef­fi­cience (ag­gra­va­tion des dé­lais de trai­te­ment), mais aus­si en termes de qua­li­té des dé­ci­sions ren­dues ».

L’avo­cat mar­seillais Phi­lippe Chau­don rap­pelle com­bien la proxi­mi­té du tri­bu­nal est im­por­tante : « Je suis sor­ti de garde à vue ce ma­tin. J’ai pu di­rec­te­ment al­ler au par­quet de Mar­seille pour vé­ri­fier les do­cu­ments. De même, dans un dos­sier où la dé­ci­sion avait été ren­due mais pas ta­pée, j’ai pu al­ler de­man­der au greffe di­rec­te­ment d’ac­cé­lé­rer les choses pour ré­pondre à l’ur­gence de mon client. Je ne l’au­rais peut-être pas fait si le tri­bu­nal avait été à Aix. Quant à mes confrères de Tarascon ou d’Arles qui sont à 110 km, ce n’est même pas la peine d’y pen­ser. On au­rait tort de croire que ce quo­ti­dien de la jus­tice se règle par l’in­for­ma­tique. » À l’USM, on rap­pelle que « se­lon les chiffres du Cre­doc, 15% des Fran­çais n’ont pas ac­cès au nu­mé­rique ». « De plus, rap­pelle Jé­rôme Ga­vau­dan, les lo­gi­ciels des TGI et des tri­bu­naux d’ins­tance sont dif­fé­rents, nous au­rons très vite un pro­blème de moyens. Et il fau­dra bien deux quin­quen­nats pour ac­com­plir la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique. »

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