Le cas des « du­bli­nés » di­vise la ma­jo­ri­té

Une pro­po­si­tion de loi cen­sée fa­ci­li­ter l’ex­pul­sion de ces mi­grants re­vient ce jeu­di au Pa­lais Bour­bon.

Le Figaro - - SOCIÉTÉ - JEAN-MARC LE­CLERC ET MA­THILDE SIRAUD @le­clerc­jm @Ma­thil­de_Sd

IM­MI­GRA­TION Les « du­bli­nés », un mot com­pli­qué pour dé­si­gner une si­tua­tion as­sez simple. Ces mi­grants qui ar­rivent en France par mil­liers sont, de plus en plus, ceux dont l’Al­le­magne n’a pas vou­lu comme ré­fu­giés. En ap­pe­lant mas­si­ve­ment les de­man­deurs d’asile à se pré­sen­ter au gui­chet ger­ma­nique, An­ge­la Mer­kel a sus­ci­té un ap­pel d’air que son pays ne peut en­tiè­re­ment ab­sor­ber. L’Al­le­magne a choi­si en pre­mier ceux qu’elle vou­lait ac­cueillir et les ex­clus viennent frap­per au gui­chet des autres pays, no­tam­ment la France. Les «du­bli­nés» viennent aus­si d’Ita­lie ou de Grèce.

Or la pro­cé­dure de Du­blin est claire: c’est le pays de pre­mière en­trée dans l’Union eu­ro­péenne qui doit trai­ter les de­mandes d’asile, en ren­voyant au be­soin dans leur pays d’ori­gine ceux qu’il dé­boute. Les re­ca­lés sont es­sen­tiel­le­ment des mi­grants éco­no­miques. Et s’ils re­tentent leur chance en France, par exemple, les au­to­ri­tés sont fon­dées à les ren­voyer dans le pays de pre­mière de­mande. À condi­tion, bien sûr, que ce pays ré­ponde et ce, dans les temps. Seule­ment voi­là: neuf fois sur dix, les «du­bli­nés» res­tent en France, faute de pou­voir être ex­pul­sés. D’où les camps de mi­grants qui enflent dans et aux abords des grandes villes. Cer­tains de ces étran­gers sont ad­mis a re­dé­po­ser une de­mande d’asile, d’autres de­meurent in­trou­vables.

Le sys­tème d’éloi­gne­ment a même vi­ré à la pa­ra­ly­sie to­tale de­puis mars 2017. La Cour de jus­tice de l’UE a dé­ci­dé que pour mettre un «du­bli­né» en ré­ten­tion (seul moyen ef­fi­cace de s’as­su­rer qu’il va re­par­tir), il faut avoir dé­fi­ni en droit in­terne la no­tion de « risque de fuite non né­gli­geable ». Et comme la France ne l’a pas fait, plus per­sonne ne part en ré­ten­tion. La Cour de cas­sa­tion a d’ailleurs rap­pe­lé en sep­tembre der­nier que ces pla­ce­ments étaient illé­gaux.

« Le dé­bat doit avoir lieu »

Une pro­po­si­tion de loi du dé­pu­té UDI des Ar­dennes Jean-Luc Wars­mann, qui re­vient en dé­bat ce jeu­di au Pa­laisBour­bon, a donc vo­ca­tion à cor­ri­ger cet ou­bli. Mais pour que le texte soit vite ap­pli­cable, il doit être vo­té ra­pi­de­ment et donc en termes iden­tiques par les deux As­sem­blées. Le Sé­nat l’a pour­tant dur­ci en ré­dui­sant no­tam­ment de 15 à 7 jours le dé­lai de re­cours des «du­bli­nés » contre leur trans­fert.

À l’In­té­rieur, Gé­rard Col­lomb s’im­pa­tiente, car il se veut ferme contre l’im­mi­gra­tion illé­gale. Son propre camp va-t-il le suivre? Une par­tie des LREM re­nâcle, en tout cas. La se­maine der­nière, une cen­taine de dé­pu­tés avaient si­gné des amen­de­ments pour re­ti­rer l’ajout de nou­veaux cri­tères dé­fi­nis­sant le risque de fuite, ain­si que la ré­duc­tion du dé­lai de re­cours. Ils ont été re­ti­rés avant dis­cus­sion, sur de­mande du gou­ver­ne­ment.

De­puis, une pe­tite tren­taine de dé­pu­tés ma­cro­nistes, plu­tôt is­sus des rangs de la gauche, a bra­vé la consigne et re­dé­po­sé quatre amen­de­ments pour re­ve­nir à la po­si­tion ini­tiale de l’As­sem­blée na­tio­nale sur le texte. « On s’était bat­tu pour faire pas­ser nos mes­sages en pre­mière lec­ture, je peux com­prendre que cer­tains ne sou­haitent pas lâ­cher», com­mente un dé­pu­té LREM. « C’est une ré­ponse à une in­suf­fi­sance d’échanges avec le gou­ver­ne­ment sur cette ques­tion », ex­plique la dé­pu­tée Mar­tine Won­ner, qui a dé­po­sé les amen­de­ments. Une con­tes­ta­tion qui fait tou­te­fois mau­vais genre dans les rangs de la ma­jo­ri­té… Comme conve­nu avec le pré­sident de groupe, Ri­chard Fer­rand, ces amen­de­ments se­ront dis­cu­tés en séance jeu­di, mais pas sou­mis au vote. « Le dé­bat doit avoir lieu, le droit d’amen­de­ment doit être res­pec­té et, à la fin, il y a uni­té dans l’ac­tion et dans le vote », mar­tèle Ri­chard Fer­rand.

Car cer­tains pro­tes­ta­taires, à l’image de la pré­si­dente de la com­mis­sion des af­faires so­ciales, Bri­gitte Bour­gui­gnon, n’ex­cluent pas de s’abs­te­nir ou de vo­ter contre cette pro­po­si­tion de loi. « On pou­vait al­ler plus loin et faire une mo­tion de re­jet », ex­pli­quait-elle la se­maine der­nière. «Il y au­ra des abs­ten­tions et des votes contre, mais ce se­ra mar­gi­nal », an­ti­cipe un cadre du groupe. Dans ce contexte, plu­sieurs dé­pu­tés semblent en tout cas dé­ter­mi­nés à re­jouer le match au prin­temps lors de la dis­cus­sion sur le pro­jet de loi asile et im­mi­gra­tion. « On pour­ra re­ve­nir sur cer­taines dis­po­si­tions », fait sa­voir la dé­pu­tée Élise Fa­j­geles, nom­mée rap­por­teure du texte.

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