UN RAP­PORT PRO­POSE UNE RÉ­FORME RA­DI­CALE DE L’EN­TRE­PRISE PU­BLIQUE

L’an­cien PDG d’Air France a me­né une mis­sion de concer­ta­tion sur le sys­tème fer­ro­viaire en dé­route.

Le Figaro - - ECONOMIE - VA­LÉ­RIE COL­LET @V_Col­let

TRAN­SPORT « Ça va dé­coif­fer ! » Il y a une se­maine, Éli­sa­beth Borne, la mi­nistre des Trans­ports, ré­su­mait ain­si la por­tée du rap­port que Jean-Cy­ril Spi­net­ta, an­cien PDG d’Air France-KLM, re­met of­fi­ciel­le­ment ce jeu­di au pre­mier mi­nistre. Au som­maire, des pro­po­si­tions pour sau­ver un «sys­tème fer­ro­viaire» en faillite de­puis des an­nées. Le do­cu­ment aborde plu­sieurs su­jets ex­plo­sifs pour les syn­di­cats de che­mi­nots que JeanCy­ril Spi­net­ta a pris soin de ren­con­trer un à un ces der­niers jours bien que son rap­port soit sur le bu­reau du pre­mier mi­nistre, comme sur ce­lui des di­ri­geants de la SNCF, de­puis au moins une se­maine ! Le gou­ver­ne­ment de­vra dé­ci­der d’en re­prendre ou non les pro­po­si­tions.

La SNCF de­vient une so­cié­té ano­nyme

À l’heure ac­tuelle, le groupe SNCF est consti­tué de trois éta­blis­se­ments pu­blics in­dus­triels et com­mer­ciaux (Épic). C’est le fruit de la ré­forme fer­ro­viaire de 2014 qui a de nou­veau réuni les deux branches du fer­ro­viaire : le ré­seau - SNCF Ré­seau - et les ser­vices - SNCF Mo­bi­li­tés - cha­peau­tés par un Épic de tête qui fait of­fice de hol­ding. À l’époque, le gou­ver­ne­ment Ay­rault n’avait pas osé al­ler jus­qu’à conver­tir la SNCF en so­cié­té ano­nyme (SA) même si la Com­mis­sion eu­ro­péenne avait ré­cla­mé en 2010 que la SNCF suive la même voie que La Poste. Main­te­nant que l’ou­ver­ture à la concur­rence se rap­proche, la SNCF ne peut pas conser­ver un avan­tage concur­ren­tiel tel que les ga­ran­ties illi­mi­tées ap­por­tées par l’État, c’est-à-dire des condi­tions de cré­dit plus fa­vo­rables. Le sta­tut de SA ne si­gni­fie pas pri­va­ti­sa­tion. Une SA peut être dé­te­nue à 100 % par des ca­pi­taux pu­blics comme c’est le cas avec La Poste, dé­te­nue à 73,68 % par l’État et à 26,32 % par la Caisse des dé­pôts. Mais Jean-Cy­ril Spi­net­ta pour­rait néan­moins sug­gé­rer que SNCF Mo­bi­li­tés ouvre son ca­pi­tal au pri­vé pour af­fû­ter sa com­pé­ti­ti­vi­té.

Le sta­tut de che­mi­not dis­pa­raît à l’em­bauche

Le pas­sage de la SNCF au sta­tut de SA per­met­trait, comme ce fut le cas à La Poste, d’aban­don­ner le re­cru­te­ment de che­mi­not « au cadre per­ma­nent» avec un ré­gime de Sé­cu­ri­té so­ciale et de re­traite spé­ci­fiques. Le re­cru­te­ment de nou­veaux em­bau­chés gé­né­ra­li­se­rait les em­plois contrac­tuels, en CDI ou en CDD. Le sta­tut de che­mi­not s’étein­drait au fil des dé­parts en re­traite. Le rap­port de­vrait pré­co­ni­ser des me­sures plus ra­di­cales pour abais­ser plus les coûts so­ciaux de la SNCF. Les agents « au cadre per­ma­nent » pour­raient voir mo­di­fier leurs condi­tions d’em­ploi comme le dé­rou­le­ment de car­rière qui in­duit un alour­dis­se­ment au­to­ma­tique le glis­se­ment vieillesse tech­ni­ci­té (GVT)- de la masse sa­la­riale.

L’ou­ver­ture à la concur­rence plus vite que pré­vu

L’ou­ver­ture à la concur­rence des ser­vices de tran­sport de voya­geurs pré­vue par Bruxelles, c’est-à-dire au plus tard fin 2023 pour les TER et les In­ter­ci­tés et fin 2020 pour les TGV, se­ra an­ti­ci­pée. Plu­sieurs ré­gions ont fait part de leur sou­hait de ne plus confier à la SNCF leurs TER dès 2019. Le rap­port de­vrait pré­ci­ser les condi­tions de trans­ferts de per­son­nels aux éven­tuels concur­rents de la SNCF. Quant aux TGV dont le mo­dèle éco­no­mique a été pas­sé au crible par la mis­sion Spi­net­ta, il est pro­bable que le rap­port pré­co­ni­se­ra une baisse des ta­rifs des «sillons», ces loyers que SNCF Ré­seau fac­ture à SNCF Mo­bi­li­tés à chaque pas­sage de train sur le ré­seau fer­ré. Ce­la sti­mu­le­rait l’ar­ri­vée de concur­rents sur les lignes à grande vi­tesse (LGV). Ils pour­raient se lan­cer sans ap­pel d’offres comme ce­la a été le cas en Ita­lie, no­tam­ment entre Mi­lan et Rome, où le tran­sport aé­rien a été dé­trô­né au pro­fit du train.

Les « pe­tites lignes » aban­don­nées aux ré­gions

La SNCF ne peut faire face fi­nan­ciè­re­ment à la main­te­nance de l’en­semble du ré­seau fer­ro­viaire. Les lignes les moins fré­quen­tées de­vraient être confiées aux ré­gions.

La re­prise de la dette éche­lon­née

La dette de SNCF Ré­seau, ges­tion­naire de l’in­fra­struc­ture qui as­sure la ré­no­va­tion et l’en­tre­tien du ré­seau fer­ro­viaire, croule sous une dette de 45 mil­liards d’eu­ros. Celle-ci aug­mente de 3 mil­liards d’eu­ros sup­plé­men­taires chaque an­née et la charge d’in­té­rêt de 1,5 mil­liard. Les gou­ver­ne­ments pré­cé­dents avaient pro­mis de s’y at­te­ler tout en re­pous­sant l’échéance d’une re­prise même par­tielle de cette dette. Les syn­di­cats de la SNCF ré­clament un apu­re­ment de­puis des an­nées. Cette fois, la re­prise de la dette par l’État est pro­gram­mée et de­vrait être éche­lon­née. Mais, comme le sou­lignent cer­tains ob­ser­va­teurs, c’est dé­jà une dette d’État à peine ca­chée sous le ta­pis de SNCF Ré­seau.

THO­MAS PADILLA/MAXPPP

Le pre­mier mi­nistre, Édouard Phi­lippe, vi­site, lun­di à Pa­ris, le centre na­tio­nal des opé­ra­tions fer­ro­viaires de la SNCF, en com­pa­gnie du pré­sident de la com­pa­gnie, Guillaume Pe­py (à gauche).

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