Suc­ces­sion : quelle formule ?

Le Journal de Gien - - Gien -

L’As­so­cia­tion dé­par­te­men­tale des pa­rents et amis des per­sonnes han­di­ca­pées men­tales du Loi­ret (ADA­PEI 45) or­ga­ni­sait un temps d’in­for­ma­tion au­tour du pa­tri­moine, de la suc­ces­sion et de l’épargne, au foyer de vie La Fon­taine.

■ En pré­sence d’une cin­quan­taine de per­sonnes, la ma­ti­née de tra­vail était ani­mée par un no­taire et Sé­bas­tien Grel­lier de la CARAC « pour ré­pondre aux ques­tions que peuvent se po­ser les pa­rents qui veulent trans­mettent leur pa­tri­moine » in­tro­dui­sait Mi­chel Bo­rel, pré­sident de l’Ada­pei 45 et vice­pré­sident de l’Una­pei.

« Il est im­por­tant d’éta­blir un au­dit pré­cis avant d’en­clen­cher le mé­ca­nisme de trans­mis­sion. Il convient de prendre en compte plu­sieurs pa­ra­mètres et no­tam­ment la na­ture du han­di­cap car, dans le cadre du han­di­cap men­tal, il faut l’ac­cord du juge des tu­telles pour toute opé­ra­tion » com­men­tait le no­taire qui rap­pe­lait que la per­sonne en si­tua­tion de han­di­cap bé­né­fi­cie d’un abat­te­ment spé­ci­fique qui s’ajoute à l’abat­te­ment de droit com­mun. Concer­nant les do­na­tions, il en existe deux types : la donation gra­duelle qui per­met à un en­fant de bé­né­fi­cier de la jouis­sance du bien. L’autre op­tion est la donation ré­si­duelle, ré­cem­ment créée, qui per­met de don­ner un bien à un en­fant, qui pour­ra le vendre à tout mo­ment pour sub­ve­nir à ses be­soins. La fin de l’in­ter­ven­tion était ponc­tuée par di­verses ques­tions au­tour de points pré­cis de droit.

Une cin­quan­taine de per­sonnes a sui­vi l’in­ter­ven­tion du no­taire.

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