Un plan pour les ri­vières sur cinq ans p.

Le Journal de Gien - - La semaine Sucrée-Salée -

Jus­qu’à pré­sent, l’en­tre­tien et la res­tau­ra­tion des cours d’eau et des ou­vrages de pro­tec­tion contre les crues in­com­baient à tous les ni­veaux de col­lec­ti­vi­tés (Ré­gion, Dé­par­te­ment, com­munes et in­ter­com­mu­na­li­tés, mais au­cune de ces col­lec­ti­vi­tés n’en était spé­ci­fi­que­ment res­pon­sable). De­puis le 1er jan­vier 2018, de tels tra­vaux se­ront ex­clu­si­ve­ment confiés aux com­munes et à leurs éta­blis­se­ments pu­blics de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale à fis­ca­li­té propre.

En ef­fet, la loi leur at­tri­bue une nou­velle com­pé­tence sur la Ges­tion des mi­lieux aqua­tiques et la pré­ven­tion des Inon­da­tions (Gemapi). La com­com du Val de Sul­ly exerce cette com­pé­tence sur les bas­sins ver­sants de la Sange, du bec d’Able, de la Quiaulne et des rus de Sul­ly re­pré­sen­tant un li­néaire de 180 km.

Les com­munes concer­nées sont Isdes, Lion­enSul­lias, Saint­Ai­gnan­leJaillard, Saint­Florent, Saint­Père­sur­Loire, Sul­ly, Viglain et Villemurlin. Pour les autres ri­vières du ter­ri­toire (le Dhuy, le Cosson, le Beu­vron, etc.) la com­pé­tence Gemapi est trans­fé­rée à des syn­di­cats de ri­vières.

Un plan sur 5 ans pour 1,5 M€

Un contrat ter­ri­to­rial mi­lieux aqua­tiques de cinq ans a été si­gné, mer­cre­di au siège de la com­com, pour les ri­vières du Sullias avec le conseil ré­gio­nal (Mi­chelle Ri­vet), le Dé­par­te­ment (Jean­Luc Ri­glet), et l’Agence de l’eau Loire Bre­tagne (Ni­co­las­Gé­rard Cam­phuis, di­rec­teur de la dé­lé­ga­tion Centre­Loire).

Il s’ins­crit dans le cadre de l’at­teinte des ob­jec­tifs de la re­con­quête de la qua­li­té des mi­lieux aqua­ti­ ques fixés par le sché­ma di­rec­teur d’amé­na­ge­ment et de ges­tion des eaux du bas­sin Loire­Bre­tagne. (SDAGE). La DDT, l’Agence fran­çaise pour la bio­di­ver­si­té, la Fé­dé­ra­tion dé­par­te­men­tale pour la pêche et la pro­tec­tion des mi­lieux aqua­tiques ac­com­pagnent la col­lec­ti­vi­té dans cette dé­marche. L’ob­jec­tif des tra­vaux est de res­tau­rer les ha­bi­tats et la fonc­tion­na­li­té en mi­lieux aqua­tiques par des ac­tions de ré­ta­blis­se­ment de la conti­nui­té éco­lo­gique, de res­tau­ra­tion de l’hy­dro­mor­pho­lo­gie et l’en­tre­tien des berges.

Le coût des tra­vaux est de l’ordre de 1.419.671 eu­ros sur cinq ans (2017­2021) Le mon­tant des sub­ven­tions est 1.130.249 eu­ros (l’Agence de l’eau verse 59,4 % du mon­tant an­non­cé, la Ré­gion 10,7 % et le Dé­par­te­ment 9,5 %). La com­com par­ti­ci­pe­ra à hau­teur de 289.422 eu­ros.

Une taxe à ve­nir ?

Au­cune par­ti­ci­pa­tion fi­nan­cière n’est de­man­dée aux ri­ve­rains concer­nés, mais il n’est pas impossible qu’une taxe voit le jour dans les pro­chaines an­nées car dans la loi de fi­nances à ve­nir, l’État pré­voit de li­mi­ter le mon­tant des re­de­vances per­çues à 2,105 mil­liards d’eu­ros, soit une baisse de 175 mil­lions par rap­port à cette an­née. Le sur­plus ira en­suite dans la caisse de l’État. Pa­ral­lè­le­ment, les agences de l’eau de­vront par­ti­ci­per plus lar­ge­ment au fi­nan­ce­ment de l’Agence fran­çaise pour la bio­di­ver­si­té. Sans comp­ter la contribution an­nuelle de 297 M€ au lieu de 147 M€ à ver­ser à l’Of­fice na­tio­nal de la chasse et la faune sau­vage.

Le plan d’ac­tion s’étale sur cinq ans pour en­vi­ron 1,5 M€.

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