Les dos­siers en cours

Le Journal de Gien - - Gien -

Réunion du 27 sep­tembre

Le con­seil mu­ni­ci­pal : ­ Dé­cide de re­ver­ser les droits de place en­cais­sés à l’oc­ca­sion du vide­greniers du 23 sep­tembre à l’As­so­cia­tion des pa­rents d’élèves Saint­Mar­tin­surOcre/Saint­Bris­son­surLoire, or­ga­ni­sa­trice du vide­greniers, soit 326 €.

­Au­to­rise le maire à faire toutes les dé­marches né­ces­saires à l’ac­qui­si­tion, à titre gra­tuit, des par­celles n° ZX 156­160­162­164166­168, d’une sur­face to­tale de 306 m², si­tuées en bor­dure de la rue des Loges. Ces par­celles ont fait l’ob­jet d’une dé­cla­ra­tion d’aban­don au pro­fit de la com­mune, par leurs pro­prié­taires. Ces par­celles se­ront clas­sées dans le do­maine pu­blic de la com­mune et ins­crites à l’ac­tif pour une va­leur ba­sée sur le prix moyen du m² non construc­tible de 2,25 €/ m².

­ Lo­tis­se­ment « Les 5 Sonnes » : Les es­paces et équi­pe­ments com­muns (voi­rie, trot­toirs, es­paces verts, éclai­rage pu­blic et ré­seau d’eaux plu­viales) de ce lo­tis­se­ment por­taient sur les par­celles n° ZD 240 et 241. Or, seule la par­celle n° ZD 240 a été ré­tro­cé­dée à la com­mune. Le con­seil in­clut la par­celle n° ZD 241, d’une sur­face de 343 m², si­tuée le long de la rue du Point du Jour, à la ré­tro­ces­sion dé­ci­dée par la dé­li­bé­ra­tion n° 2017­05 du 10 jan­vier 2017 et la classe dans le do­maine pu­blic de l a com­mune.

­ Ap­prouve le prin­cipe du re­cru­te­ment d’un agent en contrat d’ac­com­pa­gne­ment à l’em­ploi au titre du « Par­cours em­ploi com­pé­tences » pour une du­rée de 12 mois et au­to­rise le maire à mettre en oeuvre l’en­semble des dé­marches né­ces­saires avec Pole­em­ploi.

(PHO­TO : MAR­CEAU DRONE)

Le coeur de Saint-Mar­tin-sur-Ocre.

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