Bien­tôt la fin des PV ?

Le Journal de l'Orne - - La Une - Tho­mas RI­DEAU

Si la si­tua­tion ne change pas à Ar­gen­tan, les amendes liées au sta­tion­ne­ment risquent d’être de l’his­toire an­cienne. On vous ex­plique pour­quoi.

Il n’y a pas beau­coup de contra­ven­tions dis­tri­buées à Ar­gen­tan. Et pour cause, sur la ville en­tière, le sta­tion­ne­ment est gra­tuit (mais par­fois à du­rée li­mi­tée). Ce­pen­dant, il est tou­jours pos­sible de re­ce­voir une contra­ven­tion, ou plus pré­ci­sé­ment, une amende for­fai­taire (sta­tion­ne­ment gê­nant, ab­sence de disque bleu…). Ac­tuel­le­ment, elle s’élève à 17 €. Et ce­la pour toute la France.

Les villes fixent les prix

Mais, au 1er jan­vier 2018, les amendes for­fai­taires concer­nant le sta­tion­ne­ment vont être dé­pé­na­li­sées. Consé­quence di­recte : ce n’est plus l’État, mais la Ville qui va fixer le mon­tant de ces amendes. De plus, ces amendes vont se trans­for­mer en for­fait de post-sta­tion­ne­ment.

Cer­taines villes ont d’ores et dé­jà an­non­cé la cou­leur. Si à Pa­ris ou Di­jon, vous ne met­tez pas de pièce dans le parc­mètre, vous al­lez re­ce­voir une amende de 50 €. De quoi faire ré­flé­chir avant de ten­ter sa chance de­vant l’ho­ro­da­teur.

Dif­fé­rentes phi­lo­so­phies

De leur cô­té, nos voi­sins caen­nais ont pris le par­ti… de bais­ser les amendes de sta­tion­ne­ment. Ou, en tout cas, de les rendre « lo­giques » . Si vous aviez mis 2 € dans la ma­chine mais que vous avez quand même dé­pas­sé le temps li­mite, vous paie­rez une amende de 15 €. La ville va sous­traire à l’amende ini­tiale de 17 € la somme dé­jà dé­pen­sée dans le sta­tion­ne­ment par l’au­to­mo­bi­liste. Dans l’exemple pré­sent, 17 - 2 = 15 donc.

Et à Ar­gen­tan ? « Ja­mais le conseil ne va vo­ter d’aug­men­ta­tion des contra­ven­tions » , af­firme Mi­chel Au­bert, l’ad­joint au maire en charge de la cir­cu­la­tion et du sta­tion­ne­ment. Les contra­ven­tions von­telles res­ter à 17 € à Ar­gen­tan ? Pas si sûr…

La fin des contra­ven­tions ?

… Car elles pour­raient tout sim­ple­ment dis­pa­raître ! En ef­fet, si le conseil re­fuse de dé­li­bé­rer à ce su­jet (ou ne le fait pas - ce qui est le cas ac­tuel­le­ment) les amendes pour sta­tion­ne­ment ne se­ront plus ap­pli­cables.

Aus­si ubuesque que ce­la puisse pa­raître, cette règle est ins­crite noir sur blanc dans la « loi de mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique ter­ri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des mé­tro­poles » (dit MAPTAM).

« Sans dé­li­bé­ra­tion pour ins­tau­rer le ba­rème ta­ri­faire et le FPS (ta­rif du for­fait de post-sta­tion­ne­ment) lié, la ré­forme ne peut s’ap­pli­quer, et, dès lors, tout man­que­ment au paie­ment du sta­tion­ne­ment à comp­ter du 1er jan­vier 2018, ne peut faire l’ob­jet d’au­cune sanc­tion, de quelque na­ture que ce soit » ( loi MAPTAM du 27 jan­vier 2014, ar­ticle 63, V).

Si le conseil mu­ni­ci­pal se dé­cide à dé­li­bé­rer sur ce su­jet, es­pé­rons au moins que la pro­messe de Mi­chel Au­bert ne se­ra pas ou­bliée.

« Ja­mais le conseil ne va vo­ter d’aug­men­ta­tion des contra­ven­tions », as­sure-t-on, du cô­té de la mu­ni­ci­pa­li­té.

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