Na­tha­lie Gou­let : seule une ré­vo­lu­tion dé­trui­ra l’éva­sion fis­cale

Na­tha­lie Gou­let, sé­na­trice de l’Orne, planche sur les ques­tions de fraude fis­cale et so­ciale. Elle sa­lue le tra­vail des jour­na­listes dans l’af­faire des Pa­ra­dise Pa­pers.

Le Journal de l'Orne - - Actualités - Ma­non LOUBET, Nor­man­die Ac­tu

Orne. De­puis 2012, Na­tha­lie Gou­let, sé­na­trice de l’Orne, tra­vaille sur les ques­tions d’éva­sion et de fraude fis­cale mais aus­si de fraude so­ciale, dans le cadre de deux com­mis­sions d’en­quête au Sé­nat. Mer­cre­di 1er no­vembre 2017, elle a éga­le­ment pro­po­sé au Sé­nat de créer une nou­velle com­mis­sion d’en­quête vi­sant à éva­luer les ou­tils de lutte contre la fraude fis­cale et la fraude so­ciale.

Par ailleurs, elle sa­lue le tra­vail des jour­na­listes dans l’af­faire des Pa­ra­dise pa­pers mais confie qu’il fau­dra du temps pour éra­di­quer ce fléau. Ren­contre.

Des struc­tures de lutte contre l’éva­sion fis­cale

Que pen­sez-vous des ré­vé­la­tions des Pa­ra­dise pa­pers ?

C’était pré­vi­sible et mal­heu­reu­se­ment, c’est par­ti pour conti­nuer. Je tiens ce­pen­dant à sa­luer la grande qua­li­té de tra­vail de cette or­ga­ni­sa­tion jour­na­lis- tique qui consti­tue une grande chaîne de lutte contre l’éva­sion fis­cale. Ils mé­ri­te­raient un prix No­bel.

Mais je pense que l’éva­sion fis­cale des grosses for­tunes, des grandes en­tre­prises, des mar­chands d’armes… est très dif­fi­cile à en­rayer. L’op­ti­mi­sa­tion fis­cale pra­ti­quée par les grands de ce monde est im­mo­rale mais to­ta­le­ment lé­gale. Alors que bien sou­vent la fron­tière est très mince entre la fraude fis­cale et l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale.

« Le lé­gis­la­teur est com­plè­te­ment dé­mu­ni »

Quelles sont les me­sures qui ont été mises en place suite aux com­mis­sions d’en­quête que vous avez sui­vies ?

De­puis 2012, nous avons dé­jà fait de nom­breux pro­grès et nous avons mis en place des dis­po­si­tifs de contrôle. De­puis la loi Sa­pin 2, vo­tée en 2016, les en­tre­prises doivent sou­mettre leur sché­ma d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale au Tré­sor pu­blic.

Et l’obli­ga­tion de dé­cla­ra­tion des prix de trans­fert (prix des tran­sac­tions entre so­cié­tés d’un même groupe et ré­si­dentes d’États dif­fé­rents, ndlr), qui re­pré­sentent 80 % du com­merce in­ter­na­tio­nal, a été vo­té. On a éga­le­ment ren­for­cé toutes les struc­tures de la lutte contre l’éva­sion fis­cale.

Mais en ce qui concerne les pa­ra­dis fis­caux, le monde de la fi­nance…, ce­la nous dé­passe et le lé­gis­la­teur est com­plè­te­ment dé­mu­ni. Ce­la de­mande une réelle vo­lon­té in­ter­na­tio­nale avec une ju­ri­dic­tion in­ter­na­tio­nale. Car toutes ces tran­sac­tions se dé­roulent à l’ex­té­rieur de nos fron­tières. Mais il y a tel­le­ment d’États voyous et des pou­voirs liés à de tas de so­cié­tés écrans que je ne vois pas comment ce­la peut chan­ger au­jourd’hui…

Que pour­rait-on faire pour mieux lut­ter contre l’éva­sion fis­cale ?

Les États et ter­ri­toires non co­opé­ra­tifs ( ETNC) à la lutte contre la fraude fis­cale su­bissent des sanc­tions. Il fau­drait en­core les alour­dir. Mais quand on voit tous ceux qui sont im­pli­qués, les grandes en­tre­prises ou les per­son­na­li­tés, et les grosses sommes que ce­la gé­nère, c’est tout de suite plus com­pli­qué. De plus, tant que les en­tre­prises mul­ti­na­tio­nales se­ront apa­trides, je ne vois pas comment ce­la pour­rait chan­ger.

Et je ne suis pas non plus sûre que les ci­toyens soient prêts à ne plus uti­li­ser Google ou à je­ter leur Iphone à la pou­belle, après toutes ces ré­vé­la­tions. Il fau­drait une très grande ré­vo­lu­tion pour mettre fin à ces pra­tiques.

Lut­ter contre la fraude so­ciale

Vous sem­blez dé­fai­tiste et pour­tant vous sou­hai­tez re­lan­cer une nou­velle com­mis­sion d’en­quête sur le su­jet. Pour­quoi ?

Oui, mais cette fois-ci, dans cette nou­velle com­mis­sion, je pense qu’il faut s’at­ta­quer for­te­ment à ce sur quoi on peut avoir un im­pact im­mé­diat : la fraude à la TVA, à la taxe car­bone, aux aides so­ciales… La lutte contre la fraude so­ciale, qui cor­res­pond à la fraude sa­la­riale mais aus­si pa­tro­nale, est beau­coup plus fa­cile à mettre en place.

Et la fraude so­ciale at­teint des som­mets : 20,1 à 24,9 mil­liards d’eu­ros par an de co­ti­sa­tions so­ciales élu­dées se­lon la Cour des comptes. Ce se­rait as­sez pour com­bler le dé­fi­cit de la France !

La lutte contre la fraude fis­cale et so­ciale sont les che­vaux de ba­taille de Na­tha­lie Gou­let, sé­na­trice de l’Orne.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.