Les bou­tiques vides taxées à par­tir du 1er jan­vier

Afin de lut­ter contre la dé­ser­ti­fi­ca­tion du centre-ville, les pro­prié­taires de bou­tiques qui res­tent va­cantes vont être taxés, à par­tir du 1er jan­vier 2018.

Le Journal d'Elbeuf - - La Une -

La mu­ni­ci­pa­li­té de Cau­de­bec-lès-el­beuf passe la vi­tesse su­pé­rieure. Après avoir ef­fec­tué plu­sieurs amé­na­ge­ments en centre-ville pour fa­vo­ri­ser les com­mer­çants, des tra­vaux de la rue de la Ré­pu­blique à la créa­tion d’aires de sta­tion­ne­ment en pas­sant par la ré­ha­bi­li­ta­tion de cases com­mer­ciales, elle cible dé­sor­mais le porte- mon­naie. Dans son vi­seur, les pro­prié­taires des bou­tiques in­oc­cu­pées, qui vont de­voir s’ac­quit­ter à par­tir du 1er jan­vier 2018 de la taxe sur les friches com­mer­ciales (TFC).

À par­tir de deux ans sans ac­ti­vi­té

Cette dé­ci­sion, ren­due pos­sible par une dé­lé­ga­tion de pou­voir de la Mé­tro­pole Rouen Normandie, a été no­ti­fiée lors du der­nier con­seil mu­ni­ci­pal, jeu­di 22 juin, par Ka­tia Cou­sin, ad­jointe aux com­merces, ani­ma­tions com­mer­ciales, foires et mar­chés. Se­lon la com­mu­ni­ca­tion ef­fec­tuée par l’élue, les friches com­mer­ciales frap­pées par la TFC sont les biens qui ne sont plus af­fec­tés à une ac­ti­vi­té sou­mise à la co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE) de­puis au moins deux ans et qui sont res­tés in­oc­cu­pés pen­dant cette pé­riode. Il peut s’agir d’im­meubles de bu­reaux, de lo­caux uti­li­sés pour une ac­ti­vi­té com­mer­ciale, de par­kings de centre com­mer-

ciaux ou de lieux de dé­pôt ou de sto­ckage. En re­vanche, les lo­ge­ments, les lo­caux pro­fes­sion­nels or­di­naires et les éta­blis­se­ments in­dus­triels ne sont pas im­po­sables.

Un mon­tant évo­lu­tif

Le mon­tant de la TFC est cal­cu­lé sur le re­ve­nu net ser­vant de base à la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâ­ties. Elle est

sou­mise à des taux évo­lu­tifs, puisque le pro­prié­taire de­vra s’ac­quit­ter de 10 % lors de la pre­mière an­née d’im­po­si­tion, puis 15 % l’an­née sui­vante et 20 % à par­tir de la troi­sième an­née.

Le but de cette taxe est d’in­ci­ter les pro­prié­taires des cases com­mer­ciales vides à rou­vrir le plus ra­pi­de­ment pos­sible. Tou­te­fois, ils pour­ront être exo­né-

rés de la TFC s’ils dé­montrent que l’in­ex­ploi­ta­tion de leur case com­mer­ciale est in­dé­pen­dante de leur vo­lon­té. Ce­la peut concer­ner, no­tam­ment, les cas de re­dres­se­ment ju­di­ciaire, de tra­vaux de ré­ha­bi­li­ta­tion ou d’ab­sence de preneurs sur les an­nonces de lo­ca­tion.

Guillaume VERDU

Dans la rue de la Ré­pu­blique, plu­sieurs bou­tiques sont in­oc­cu­pées. Si elles ne trouvent pas de nou­veau lo­ca­taire, cer­taines de­vront s’ac­quit­ter de la taxe sur les friches com­mer­ciales.

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