Droit du tra­vail : les or­don­nances dé­li­vrées

Le Journal d'Elbeuf - - Actualité -

En dé­voi­lant le conte­nu des or­don­nances ré­for­mant le Code du tra­vail, le gou­ver­ne­ment concré­tise « la pre­mière étape d’un pro­jet de trans­for­ma­tion so­ciale d’une am­pleur in­éga­lée ». Ses op­po­sants les plus mor­dants y voient « un coup d’etat so­cial ». Les syn­di­cats sont par­ta­gés. Em­ma­nuel Ma­cron avait an­non­cé la cou­leur : pré­sident de la Ré­pu­blique, il ré­for­me­rait le Code du tra­vail en lé­gi­fé­rant dans les plus brefs dé­lais par or­don­nances. Leur conte­nu est dé­sor­mais dé­voi­lé et pour la mi­nistre du Tra­vail, il s’agit de « li­bé­rer les éner­gies des en­tre­prises ». Mais Mu­riel Pé­ni­caud l’avoue d’em­blée sur France In­ter, « ce n’est pas une ba­guette ma­gique qui va créer de l’em­ploi » et le gou­ver­ne­ment a d’autres ré­formes dans ses car­tons : for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, ap­pren­tis­sage, re­fonte de l’as­su­rance chô­mage... En at­ten­dant, les sa­la­riés et les em­ployeurs ont dé­jà une idée plus pré­cise de ce qui les at­tend. Ain­si, la né­go­cia­tion dans les pe­tites en­tre­prises va ré­pondre à de nou­velles règles. Les TPE de moins de 20 sa­la­riés qui n’ont pas d’élu du per­son­nel pour­ront né­go­cier di­rec­te­ment avec les sa­la­riés sur la ré­mu­né­ra­tion, le temps et l’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail. En l’ab­sence de dé­lé­gué syn­di­cal, les PME de moins de 50 sa­la­riés au­ront la pos­si­bi­li­té de né­go­cier avec un élu du per­son­nel, sans qu’un syn­di­cat soit man­da­té pour l’ai­der. Les branches pro­fes­sion­nelles gardent néan­moins la prio­ri­té sur les règles en­ca­drant les CDD (du­rée, re­nou­vel­le­ment, etc.) et l’extension des contrats de chan­tier, les mo­tifs des contrats courts res­tant du do­maine de la loi. Les or­don­nances donnent aux en­tre­prises le soin de né­go­cier à leur ni­veau l’agenda so­cial, les consul­ta­tions, les mo­da­li­tés d’in­for­ma­tion qui les concernent. Par exemple, les primes se­ront dé­ci­dées par l’en­tre­prise mais sans ac­cord d’en­tre­prise ma­jo­ri­taire, c’est l’ac­cord de branche qui s’ap­pli­que­ra. Un ba­rème en­tre­ra en vi­gueur pour les in­dem­ni­tés prud’ho­males. Il en fixe le plan­cher à un mois de sa­laire et jus­qu’à trois mois se­lon l’an­cien­ne­té ain­si que le pla­fond à trois mois de sa­laire jus­qu’à deux ans d’an­cien­ne­té et jus­qu’à 20 mois au-de­là de 30 ans d’an­cien­ne­té. En contre­par­tie, les in­dem­ni­tés légales de li­cen­cie­ment aug­mentent de 25 %, soit un quart de mois de sa­laire par an­née d’an­cien­ne­té au lieu d’un cin­quième. Le pé­ri­mètre du li­cen­cie­ment éco­no­mique évo­lue pour les mul­ti­na­tio­nales. Il se­ra ain­si ap­pré­cié seule­ment au ni­veau na­tio­nal, sans te­nir compte de leur si­tua­tion glo­bale dans l’en­semble des pays où elles sont pré­sentes. « Cette règle se­ra de na­ture à confor­ter les en­tre­prises im­plan­tées en France, à en convaincre d’autres d’in­ves­tir et ain­si de dé­ve­lop­per de l’em­ploi » , as­sure le gou­ver­ne­ment. Pour les op­po­sants à la ré­forme, c’est « la porte ou­verte aux abus créant ar­ti­fi­ciel­le­ment des dif­fi­cul­tés éco­no­miques pour jus­ti­fier des li­cen­cie­ments dans un pays où les droits so­ciaux sont plus éle­vés qu’ailleurs. » Les or­don­nances ins­taurent une rup­ture conven­tion­nelle col­lec­tive, pour le moins in­at­ten­due. Exis­tant jus­qu’alors à l’échelle in­di­vi­duelle, entre le sa­la­rié et l’em­ployeur, cette pro­cé­dure pour­ra faire l’ob­jet d’un cadre de dé­part vo­lon­taire né­go­cié dans l’en­tre­prise mais qui de­vra être ho­mo­lo­gué par l’ad­mi­nis­tra­tion. Une seule ins­tance bap­ti­sée con­seil so­cial et éco­no­mique (CSE) rem­pla­ce­ra les dé­lé­gués du per­son­nel, le co­mi­té d’en­tre­prise et le co­mi­té d’hy­giène, de sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail (CHSCT). Du cô­té des par­te­naires so­ciaux, les ré­ac­tions di­vergent. Le Me­def consi­dère les or­don­nances comme un « dé­but in­té­res­sant ». Re­ven­di­quant les évo­lu­tions ob­te­nues lors de la concer­ta­tion, FO pointe néan­moins des désac­cords : « Tout n’est pas par­fait, loin s’en faut ! », clame Jean-claude Mailly. La CFDT re­grette une « oc­ca­sion man­quée » , es­ti­mant que le gou­ver­ne­ment a « lé­gi­ti­mé les at­tentes les plus conser­va­trices d’une par­tie du pa­tro­nat qui ne com­prend pas que le dia­logue so­cial est un atout pour l’en­tre­prise », no­tam­ment en « ren­for­çant le pou­voir uni­la­té­ral des em­ployeurs dans les plus pe­tites en­tre­prises. » Vent de­bout contre la ré­forme qu’elle juge « idéo­lo­gique, sans im­pact sur l’em­ploi et qui va ac­croître la pré­ca­ri­té » , la CFE-CGC re­joint la CGT. Voyant ses craintes d’am­pli­fi­ca­tion du dum­ping so­cial confir­mées, celle-ci af­firme qu’une « étape sup­plé­men­taire dans la li­ber­té de li­cen­cier sans contrainte est fran­chie » . Elle ap­pelle à ma­ni­fes­ter (pho­to d’ar­chives) pour ri­pos­ter contre « cette loi Tra­vail XXL ». Ca­tas­trophes cli­ma­tiques au Texas et en Asie Le bi­lan pro­vi­soire US Ar­my-za­cha­ry West de l’ouragan Har­vey qui s’est abat­tu sur Hous­ton et le sud du Texas est dé­jà lourd : au moins 33 morts et 100 000 foyers si­nis­trés mal­gré l’in­ter­ven­tion mas­sive des se­cours (pho­to). Outre des dé­gâts es­ti­més a plus de 100 mil­liards de dol­lars, la mon­tée des eaux a en­traî­né des ex­plo­sions dans une usine chi­mique du groupe fran­çais Ar­ke­ma ba­sée à Cros­by. Consi­dé­rées comme ex­trê­me­ment dan­ge­reuses par les se­cours, les éma­na­tions toxiques n’ont fi­na­le­ment pas at­teint les taux de concen­tra­tion re­dou­tés mais on a frô­lé la ca­tas­trophe. Les scien­ti­fiques sont for­mels, le chan­ge­ment cli­ma­tique a contri­bué à ag­gra­ver les consé­quences de Har­vey. Comme en Asie où les inon­da­tions liées à la mous­son sont par­ti­cu­liè­re­ment meur­trières, no­tam­ment au Ban­gla­desh, en Inde et au Né­pal.

L’adieu à Mi­reille Darc Sa robe ou­verte jus­qu’au bas du dos dans « Le grand blond avec une chaus­sure noire » res­te­ra dans l’his­toire du ci­né­ma fran­çais qu’elle a mar­qué en tournant une cin­quan­taine de films de 1960 à 1986 avant de se consa­crer es­sen­tiel­le­ment à la TV et à la réa­li­sa­tion de do­cu­men­taires. Sur­nom­mée « la grande sau­te­relle » suite au film de Laut­ner en 1967, Mi­reille Darc in­car­nait la femme libre et en­ga­gée. Souf­frant d’hé­mor­ra­gies cé­ré­brales et de pro­blèmes car­diaques, « La dame de coeur » s’est éteinte le 28 août à 79 ans, au cô­té de son ma­ri, l’ar­chi­tecte Pas­cal Des­prez (pho­to) et de son ami de tou­jours, Alain De­lon. Un mil­lier de per­sonnes et cé­lé­bri­tés ont as­sis­té à ses ob­sèques ven­dre­di der­nier en l’église Saint-sul­pice à Pa­ris alors que des fans s’étaient mas­sés par cen­taines sur le par­vis pour lui rendre un der­nier hom­mage.

San­té : la vue des 16-24 ans se dé­grade Le phé­no­mène s’am­pli­fie ra­pi­de­ment, confir­mé par une étude de l’as­so­cia­tion na­tio­nale pour l’amé­lio­ra­tion de la vue. Cel­le­ci montre qu’en France, 62 % des jeunes adultes portent des lu­nettes ou des len­tilles, ponc­tuel­le­ment ou en per­ma­nence. En nette aug­men­ta­tion, les pro­blèmes de vi­sion de loin concernent 41 % des 16-24 ans (contre 27 % en 2012) et la fa­tigue vi­suelle est res­sen­tie par 40 % d’entre eux (au lieu de 23 %). En Eu­rope, le nombre de jeunes myopes a dou­blé en 40 ans. Une des causes iden­ti­fiées à cette dé­gra­da­tion de la vue est l’ex­po­si­tion mas­sive aux écrans, à sa­voir près de 10 heures par jour pour les 16-24 ans (6h20 en moyenne pour l’en­semble de la po­pu­la­tion) dont 4 heures sur smart­phone, ce qui en­traîne un manque d’ex­po­si­tion à la lu­mière du jour.

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