Ar­naque au RSA, le Dé­par­te­ment dur­cit le ton

Le Journal du Pays Yonnais - - Actualités -

La Roche-sur-Yon. Entre 2013 et 2015, une jeune mère di­vor­cée, qui ne per­çoit pas sa pen­sion ali­men­taire, a, pour amé­lio­rer ses fins de mois, dé­li­bé­ré­ment fait sept fausses dé­cla­ra­tions au con­seil dé­par­te­men­tal de la Ven­dée. Elle af­fir­mait être sans res­sources alors qu’elle per­ce­vait un sa­laire. Ce sont 10 000 € qu’elle a ain­si in­dû­ment per­çus.

Sauf que les ou­tils de contrôle mis en place par la Caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales et le dé­par­te­ment ne per­mettent plus aux frau­deurs de vivre ca­chés bien long­temps.

D’ha­bi­tude, en pa­reil cas, le rem­bour­se­ment est de­man­dé, as­sor­ti d’une amende de 600 €. Mais quand les rem­bour­se­ments se font at­tendre, le Dé­par­te­ment a dé­ci­dé de dur­cir le ton et de por­ter sys­té­ma­ti­que­ment plainte au pé­nal, comme il l’a fait sa­voir par la voix de son avo­cat.

Ce sont donc 1 000 € sup­plé­men­taires d’amende qui vien­dront, pour cette tren­te­naire, s’ajou­ter à la fac­ture du rem­bour­se­ment et de la pre­mière amende.

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