FFACCC : la pa­role à la Fé­dé­ra­tion

Cet été notre mode de loi­sirs a été sé­rieu­se­ment mis à mal. Nous ne pou­vions pas res­ter in­sen­sibles, ou in­ac­tifs.

Le Monde du Camping-Car - - SOMMAIRE - Alain Cla­vier Pré­sident de la FFACCC

Nos adhé­rents pro­prié­taires de cam­ping-car de plus de 12 tonnes se sont vus ré­cla­mer la TSVR (Taxe à l’es­sieu) par les ser­vices des douanes et droits in­di­rects. Nous ins­trui­sons le dos­sier et rap­pe­lons que, confor­mé­ment à l’ar­ticle 284 bis du code des douanes, les vé­hi­cules de trans­port de per­sonnes sont ex­clus de la taxe. Au re­gard de l’ar­ticle R311-1 Mo­di­fié par Dé­cret N°2017-15 du 6 jan­vier 2017 –art 1 et par dé­cret N°2017-208 du 20 fév r ier 2017 – ar t 1. Pour l'ap­pli­ca­tion du pré­sent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est don­né dans le pré­sent ar­ticle :

1. Vé­hi­cule de ca­té­go­rie M :

vé­hi­cule à mo­teur con­çu et construit pour le trans­port de per­sonnes et ayant au moins quatre roues :

1.1. Vé­hi­cule de ca­té­go­rie M1 :

vé­hi­cule con­çu et construit pour le trans­port de per­sonnes et com­por­tant, outre le siège du conduc­teur, huit places as­sises maxi­mum. Les cam­ping-cars ou mo­to­rhomes sont clas­sés dans la ca­té­go­rie M1 men­tion fi­gu­rant sur la carte grise. Nous ne man­que­rons pas de vous te­nir in­for­més de la suite don­née à ce dos­sier.

Le 26 juillet der­nier, la chaîne TV M6 dans son émis­sion Zone In­ter­dite a dif­fu­sé un re­por­tage “Va­cances en cam­ping-cars” où des

pra­tiques to­ta­le­ment in­ter­dites et dan­ge­reuses

étaient mon­trées. Nous rap­pe­lons qu’un cam­ping-car est un vé­hi­cule comme les autres, par consé­quent sou­mis aux mêmes règles du code la route.

Tous les pas­sa­gers doivent être at­ta­chés lorsque le vé­hi­cule est en mou­ve­ment (consul­ter les dif­fé­rents Crash tests).

Sta­tion­ner sur un par­king n’est pas cam­per. Tout dé­bal­la- ge de tables, chaises, stores et cales est stric­te­ment in­ter­dit. Ce sont des pra­tiques de ce genre qui in­citent les mu­ni­ci­pa­li­tés à po­ser des barres de hau­teur et à prendre des ar­rê­tés in­ter­di­sant le sta­tion­ne­ment des cam­ping-cars. Nous sommes in­ter­ve­nus au­près de M6 et du CSA (voir nos ac­tions sur notre page fa­ce­book ou sur notre site).

Une vi­gnette pour les cam­ping­cars en Corse. Le 28 juillet, l’As­sem­blée de Corse a ap­prou­vé, par vote, à comp­ter du 1er jan­vier 2018, le prin­cipe d’une vi­gnette pour les cam­ping-cars pé­né­trant et cir­cu­lant en Corse (voir l’ar­ticle com­plet sur notre page fa­ce­book). À nos yeux le sens fi­nal est tout sim­ple­ment de ra­cket­ter les cam­ping-ca­ristes, soit par le rè­gle­ment de cette éco­taxe soit en les obli­geant de sé­jour­ner dans un cam­ping.

De plus en plus les contrôles de poids se mul­ti­plient, plu­sieurs de nos adhé­rents ont re­çu des aver­tis­se­ments ou ont été ver­ba­li­sés. C’est dans ces condi­tions que notre Fé­dé­ra­tion a dé­ci­dé de mettre en place une pé­ti­tion afin de ré­cla­mer aux cons­truc­teurs une charge utile mi­ni­male de 500 Kgs. Vous pou­vez en prendre connais­sance et la si­gner soit : Sur not re page fa­ce­book : www.fa­ce­book.com/FFACCC/ Sur notre site : www.ffaccc.fr

Conclu­sion

Je rap­pelle que toutes ces ac­tions contre notre mode de loi­sir ré­sultent uni­que­ment du fait que les cam­ping-ca­ristes ne sont pas so­li­daires, cha­cun res­tant dans son en­vi­ron­ne­ment in­di­vi­duel. Nous ne pou­vons agir ef­fi­ca­ce­ment que si nous sommes grou- pés au­tour de Fé­dé­ra­tions. Aus­si si vous vou­lez conti­nuer à voya­ger, rou­ler, sta­tion­ner, être dé­fen­dus, re joig nez-nous. Nos Clubs et l’UCCF (Union des Cam­ping-Ca­ristes de France) vous ac­cueille­ront. Consul­tez not re site : www.ffaccc.fr on­glet CLUBS.

EN­SEMBLE NOUS SE­RONS PLUS FORTS.

Consul­tez notre site http:// www.ffaccc.fr e-mail : se­cr.ffaccc@orange.fr Tél. : 0800 800 158 (ap­pel gra­tuit)

Émis­sion de la chaîne M6.

Les contrôles de poids par les forces de l’ordre ne sont plus ra­ris­simes. Il est temps d’éta­blir de nou­velles règles avec les cons­truc­teurs.

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