Pan­neaux illé­gaux… mais pas contes­tés

Le Monde du Camping-Car - - COURRIER DES LECTEURS - Laurent Alain, Bain-de-Bre­tagne (35)

Nous sommes un couple et nous ache­tons ré­gu­liè­re­ment votre ma­ga­zine très in­té­res­sant. Mon cour­rier concerne le sta­tion­ne­ment des cam­ping-cars dans cer­taines villes. Je ré­side à Bain-de-Bre­tagne, en Ille-etVi­laine, et j’ai re­mar­qué que la maire a fait mettre des pan­neaux d’in­ter­dic­tion de sta­tion­ner aux cam­ping-cars avec un pan­neau in­di­quant l’ar­rê­té mu­ni­ci­pal, ain­si que sur le lieu du lac de Tré­me­lin fai­sant par­tie de la ville d’If­fen­dic (35). J’avais lu dans un nu­mé­ro pré­cé­dent un ar­ticle à ce su­jet, j’ai­me­rais connaître les lois qui concernent ces pan­neaux, il pa­rait que ceux-ci sont in­ter­dits. Ma de­mande est la sui­vante : que peut-on faire pour que les mai­ries re­tirent ces pan­neaux, ils nous obligent à al­ler sta­tion­ner sur leurs ter­rains de cam­ping.

D’évi­dence les pan­neaux in­ter­di­sant le sta­tion­ne­ment sur l’in­té­gra­li­té d’une com­mune sont illé­gaux. Sur­tout dans le cas pré­sent où il sem­ble­rait qu’il y ait une “in­vi­ta­tion” à re­joindre le ou les cam­pings. Mais s’il n’y a pas de re­cours de­vant les tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs, ils peuvent per­du­rer…

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