Ex­per­tise : l’as­su­rance

Sur la route, en cam­ping ou entre deux voyages, vi­vez tran­quilles. Do­tez-vous de la bonne as­su­rance : celle qui cor­res­pond à vos be­soins. Des pro­fes­sion­nels sont à votre dis­po­si­tion pour vous ai­der dans vos choix. Mode d’em­ploi.

Le Monde du Plein Air - - SOMMAIRE EDITORIAL - Par De­nis Per­rin Pho­tos : DR et Ca­ra­van Sa­lon de Düs­sel­dorf

Se­lo elon l’ar­ticle L211-1 du code des as­su­rances, une ca­ra­vane d doit faire l’ob­jet d’une a as­su­rance res­pon­sa­bi bi­li­té ci­vile… qu’elle soit en cir­cu­la­tion ou im­mo­bi­li­sée. D’où l’im­por­tance de faire les bons choix avec le bon in­ter­lo­cu­teur. Les contrats d’as­su­rance re­cèlent des sub­ti­li­tés et des nuances à bien maî­tri­ser afin de ne rien lais­ser de cô­té. La ca­ra­vane est par­ti­cu­liè­re­ment concer­née compte te­nu de l’usage que vous en faites. Dans l’uni­vers « as­su­ran­tiel », entre op­tions, ga­ran­ties nom­breuses et va­riables, so­cié­tés de toutes sortes que vous contac­tez via leurs agences, leurs re­pré­sen­tants, des cour­tiers, des man­da­taires ou bien des

as­so­cia­tions qui peuvent vous orien­ter, la route peut être longue. En di­rect avec une com­pa­gnie ayant pi­gnon sur rue ou via un in­ter­mé­diaire, les so­lu­tions qui vous sont of­fertes sont très di­verses quant aux in­ter­lo­cu­teurs. Mais le fond du pro­blème est bien moins ce­lui qui va vous pro­po­ser un contrat que le conte­nu de ce­lui-ci.

Les bons conseils de l’as­su­reur

Un vrai pro­fes­sion­nel est d’abord là pour vous éclai­rer dans vos choix. « Notre de­voir est de prendre le temps de conseiller les fu­turs as­su­rés », ex­plique ain­si en sub­stance Laurent Gar­nier, res­pon­sable de l’agence de la MFA à Mont­pel­lier. Il est dans l’in­té­rêt des spé­cia­listes de l’as­su­rance de bien ac­com­pa­gner leurs clients outre le fait que cette dé­marche re­lève aus­si d’un état d’es­prit, comme c’est en prin­cipe no­tam­ment le cas dans les mu­tuelles. Lors du pre­mier contact, es­time ain­si Laurent Gar­nier, l’as­su­reur doit être ame­né à ne rien lais­ser de cô­té. Il a pour mis­sion d’évo­quer avec le fu­tur as­su­ré toutes les éven­tua­li­tés de si­nistres et les ga­ran­ties alors né­ces­saires : l’es­ti­ma­tion de la va­leur de la ca­ra­vane et la liste des élé­ments de sé­rie, par­ties in­té­grantes de la même ca­ra­vane, sont no­tam­ment à éta­blir afin d’évi­ter tout mal­en­ten­du par la suite. Autre point im­por­tant : lis­ter éga­le­ment tous les ac­ces­soires ajou­tés pour votre con­fort ou même l’es­thé­tique de la re­morque (té­lé­vi­sion, an­tenne TV, auvent, por­te­vé­los, échelle, ri­deaux, stores ex­té­rieurs, etc.). A vé­ri­fier aus­si les pays de la carte verte qui sont cou­verts et, en consé­quence, ceux qui ne le sont pas doivent prendre une ga­ran­tie spé­ci­fique en plus. L’as­sis­tance sous ses as­pects les plus di­vers (san­té, ac­ci­dent, prise en charge), les ef­frac­tions et les vols font bien sûr par­tie des points à faire fi­gu­rer au contrat, outre l’in­con­tour­nable res­pon­sa­bi­li­té ci­vile. Une fois le contrat si­gné, il ne doit pas dé­mo­bi­li­ser l’as­su­ré. Le ca­ra­va­nier est en me­sure de li­mi­ter les risques par une bonne at­ti­tude : ma­noeu­vrer un at­te­lage peut pro­vo­quer des ac­cro­chages (heu­reu­se­ment sou­vent mi­neurs d’après la MFA). La concen­tra­tion au vo­lant est par­ti­cu­liè­re­ment re­quise et ce n’est pas une ba­na­li­té que de le rap­pe­ler, si­gnale l’as­su­reur, au re­gard de ce qu’il constate au jour le jour. Par­mi les er­reurs évi­tables : ne pas dé­te­ler à tous pro­pos hors cam­ping ou hors hi­ver­nage. On voit des ca­ra­va­niers aban­don­ner leur re­morque sur un par­king pu­blic le temps d’al­ler faire un tour en voi­ture : le risque d’ef­frac­tion ou de dis­pa­ri­tion des ca­ra­vanes est alors (bê­te­ment) ac­cru.

Deux so­lu­tions via la FFCC

Même es­prit de pré­ci­sion au sein de la FFCC (Fé­dé­ra­tion des cam­peurs, ca­ra­va­niers et cam­ping-ca­ristes) qui bé­né­fi­cie d’un sta­tut de man­da­taire d’in­ter­mé­diaire d’as­su­rance im­ma- tri­cu­lé à l’Orias n°10057957. La Fé­dé­ra­tion pro­pose donc, à ses membres, des so­lu­tions avec l’aide d’un ca­bi­net de cour­tage spé­cia­li­sé. Deux pos­si­bi­li­tés sont dé­cli­nées par la FFCC au sein de ce dis­po­si­tif. La pre­mière concerne les ca­ra­vanes « à poste fixe » sur un cam­ping ou en hi­ver­nage. Nombre de si­nistres et d’in­ci­dents di­vers ont été pré­vus : in­cen­die, van­da­lisme, vol, tem­pêtes de grêle et de neige, ca­tas­trophes na­tu­relles, bris de glace, dom­mages élec­triques… le conte­nu de la ca­ra­vane bé­né­fi­ciant d’une ga­ran­tie jus­qu’à 10 000 € et la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile étant bien sûr in­cluse, entre autres dis­po­si­tions. La FFCC si­gnale que cette as­su­rance (qui s’ap­proche d’une sorte d’as­su­rance ha­bi­ta­tion adap­tée, NDLR) n’est va­lable que pour des ca­ra­vanes à usage de ré­si­dence se­con­daire, hors d’un ter­rain pri­vé et hors d’un

cam­ping inon­dable. Ce contrat spé­ci­fique, as­sure un pro­fes­sion­nel, «est­le­fr uitd ’un­trav ail­de­fond four­ni par­laFF CC qui, ain­si, a pu ob­te­nir des ga­ran­ties ex­cep­tion­nelles pour ses membres et ceux des clubs

qui lui sont af­fi­liés ». L’autre pos­si­bi­li­té, à condi­tion de ga­ran­tir aus­si la trac­trice, vise les ca­ra­vanes en cir­cu­la­tion. Dans une vo­lon­té de« sou­plesse et mo­du­la­ri­té. Il vous est pos­sible de choi­sir un ni­veau de ga­ran­tie dif­fé­rent pour votre vé­hi­cule et votre ca­ra­vane avec 3 for­mules pos­sibles» tant pour le vé­hi­cule trac­teur que pour la re­morque… outre des op­tions par­mi les­quelles : l’as­sis­tance « zé­ro ki­lo­mètre », la pro­tec­tion ju­ri­dique, le contrat cal­cu­lé en fonc­tion des ki­lo­mètres par­cou­rus chaque an­née, un ac­com­pa­gne­ment per­son­na­li­sé, etc. La FFCC nous pré­cise ce point im­por­tant : « L’as­su­rance au­to trac­tri­ce­cou­vr eau­to­ma­ti­que­ment (à bien men­tion­ner au contrat) la ca­ra­va­ne­si­sonPT AC(Poids To­tal Au­to­ri­sé en Charge) est in­fé­rieur ou égal à 750 kg. En re­vanche, si le P TAC de la ca­ra­vane est su­pé­rieur à 750 kg la ca­ra­vane doit avoir sa propre as­su­rance. En rou­lant, c’ est l’ as­su­rance du vé­hi­cule trac­teur qui couvre les dé­gâts oc­ca­sion nés par­la ca­ra­vane. En fait, l’ as­su­rance de la ca­ra­vane ne sert que pour lac ou­vrir lors qu’ elle est seule, en sta­tion­ne­ment, ou en­casd ’ac­ci­dent­nonr es­pon­sable qui en­dom­ma­ge­rait seule­ment la ca­ra­va­neelle-même.»

De grands as­su­reurs qui s’in­té­ressent aux ca­ra­va­niers

Même si le mar­ché des ca­ra­va­niers n’est pas cen­tral pour les com­pa­gnies et même si elles prennent de nom­breuses pré­cau­tions au re­gard des risques de si­nistres gé­né­rés, elles n’ex­cluent pas pour au­tant la clien­tèle de nos lec­teurs. Ci­tons ain­si la GMF ali­gnant toute une gamme de ga­ran­ties ba­siques et com­plé­men­taires avec un ta­rif d’ap­pel in­fé­rieur à 15 € par mois. De son cô­té, la Ma­cif est éga­le­ment pré­sente avec des mon­tants de ga­ran­ties et des ni­veaux de pro­tec­tion adap­tables aux be­soins du ca­ra­va­nier. Par ailleurs, for­mule de base et for­mule « tous risques » consti­tuent l’offre de la Mat­mut qui gagne à être consul­tée. Avec ses ré­duc­tions ap­pli­quées à la ca­ra­vane si vous êtes dé­jà as­su­ré au­près d’elle la MMA ne manque pas d’in­té­rêt elle non plus (face à la concur­rence qui sait aus­si sé­duire avec ce genre d’ar­gu­ments). Au re­gistre des as­su­reurs que l’on peut en­core ci­ter, no­tez que la Mu­tuelle de Poi­tiers As­su­rances ou bien la Maif ou en­core le cour­tier April ap­par­tiennent aus­si, par­mi d’autres, au cercle des mu­tuelles s’in­té­res­sant à la ca­ra­vane.

L’in­for­ma­tion de l’as­su­ré est pri­vi­lé­giée

Et par-de­là l’énu­mé­ra­tion des ac­teurs et de leurs offres, re­mar­quons que dans votre in­té­rêt comme dans ce­lui de la so­cié­té d’as­su­rances avec la­quelle vous al­lez contrac­ter, il convient que vous soyez informé avec pré­ci­sion de tout ce qui vous at­tend. Dans cet es­prit les ac­teurs de la branche ont fait un ef­fort réel. C’est par exemple le cas de la Maaf. Celle-ci a pu­blié un do­cu­ment ul­tra­dé­taillé et consa­cré aux condi­tions gé­né­rales qui en­cadrent les re­la­tions de l’as­su­reur et de l’as­su­ré, dont le ca­ra­va­nier. Titre du do­cu­ment en ques­tion « Ca­ra­vanes, re­morques, ca­mions, vé­hi­cules div ers» . On y trouve des ta­bleaux très clairs pré­sen­tant des for­mules de ga­ran­ties prin­ci­pales et op­tion­nelles. S’y ajoutent des ren­sei­gne­ments sur cer­taines ga­ran­ties im­por­tantes outre les clauses lé­gales (re­spon-

sa­bi­li­té ci­vile et dé­fense, re­cours, dom­mages cor­po­rels, as­sis­tance aux per­sonnes, etc.) Ce qui est cou­vert et ce qui ne l’est pas est éga­le­ment sou­li­gné. Le do­cu­ment donne aus­si des in­for­ma­tions lé­gales et pra­tiques sur ce qu’il faut sa­voir, faire en amont et en aval d’un si­nistre.

En cas de pro­blème avec votre as­su­reur

Ache­vons cet ar­ticle par un point éga­le­ment im­por­tant : la ques­tion des li­tiges, celle du cas où l’on peut se re­trou­ver en op­po­si­tion avec son as­su­reur no­tam­ment à l’oc­ca­sion d’une in­dem­ni­sa­tion. Pre­mière piste : n’hé­si­tez pas à en ré­fé­rer à votre contact chez l’as­su­reur ou chez son in­ter­mé­diaire. A ce stade, si be­soin, en­voyez-lui une lettre re­com­man­dée sans trop at­tendre. Autre in­ter­lo­cu­teur : le « ser­vice clien­tèle », le ser­vice « de ré­cla­ma­tion » ou « de la qua­li­té » de la so­cié­té d’as­su­rances. Se­conde piste : en l’ab­sence de re­tour, op­tez pour la so­lu­tion des as­so­cia­tions de consom­ma­teurs ou en­core celle du mé­dia­teur. Con­cer­nant ce der­nier ; il s’agit d’une au­to­ri­té in­dé­pen­dante (le mé­dia­teur de l’as­su­rance. www.me­dia­tion-as­su­rance.org). Le mé­dia­teur donne un avis au plus tard dans les six mois qui suivent votre dé­marche. Cet avis doit per­mettre de tran­cher. A dé­faut, une pro­cé­dure ju­di­ciaire re­pré­sente l’ul­time so­lu­tion. Juge de proxi­mi­té, tri­bu­nal d’ins­tance ou tri­bu­nal de grande ins­tance sont sai­sis­sables se­lon l’im­por­tance du conflit. Pour un li­tige su­pé­rieur à 10 000 €, l’in­ter­ven­tion d’un avo­cat est re­quise. A no­ter en­fin : le dé­lai de pres­crip­tion est de 2 an­nées à par­tir de la date des faits ayant pro­vo­qué le li­tige qui a sui­vi. Ce dé­lai peut connaître des pro­lon­ga­tions se­lon les scé­na­rios pour ac­com­pa­gner un re­cours en ré­pa­ra­tion de dom­mages cor­po­rels. Pa­ral­lè­le­ment, si vous es­ti­mez que les ar­gu­ments com­mer­ciaux de l’as­su­reur sont en dé­ca­lage no­tables par rap­port à la réa­li­té, vous pou­vez aus­si si­gna­ler le cas au­près d’une ad­mi­nis­tra­tion com­pé­tente : la fa­meuse DGCCRF (en charge de la sur­veillance de la consom­ma­tion et de la concur­rence). Celle-ci est à même d’ef­fec­tuer des contrôles et d’ali­men­ter votre dos­sier (site In­ter­net : www.eco­no­mie. gouv.fr/dgccrf ). No­tez en­fin que la loi Ha­mon a in­tro­duit de la sou­plesse dans les re­la­tions entre consom­ma­teurs et les as­su­rances no­tam­ment pour ce qui est de l a fa­ci­li­té de ré­si- lia­tion dans le but de sti­mu­ler la concur­rence. Glo­ba­le­ment, le monde de l’as­su­rance connaît bien son su­jet d’au­tant qu’il évo­lue quo­ti­dien­ne­ment dans un cadre très for­te­ment ré­gle­men­té, ce qui li­mite les risques de li­tiges. La connais­sance du monde de l a ca­ra­vane par nombre de pro­fes­sion­nels consti­tue aus­si une ga­ran­tie sup­plé­men­taire de sé­rieux. Faites le bon choix.

Avant de par­tir vé­ri­fiez que votre contrat d’as­su­rance couvre un maxi­mum de risques et vous ga­ran­tit un ac­com­pa­gne­ment op­ti­mum en cas de si­nistre.

Etu­diez vos be­soins réels : vous avez le choix entre dif­fé­rents ni­veaux de ga­ran­ties se­lon votre usage de la ca­ra­vane.

Com­pa­gnies d’as­su­rances, mu­tuelles, agents gé­né­raux, cour­tiers, man­da­taires sont en me­sure de vous pro­po­ser un contrat per­son­na­li­sé.

Dans votre contrat d’as­su­rance lis­tez en dé­tail les élé­ments de sé­rie et les ac­ces­soires ajou­tés afin d’éta­blir une cou­ver­ture ef­fi­cace.

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