Soi­rée de Las Ve­gas : ce que sa­vait Mu­riel Pé­ni­caud

De nou­veaux élé­ments étayent le ré­cit d’un dé­ra­page sous la pres­sion du ca­bi­net du mi­nistre Ma­cron

Le Monde - - LA UNE - ANNE MI­CHEL ET SI­MON PIEL

Mu­riel Pé­ni­caud af- firme n’avoir pas sui­vi les dé­tails de l’or­ga­ni­sa­tion d’une soi­rée à Las Ve­gas pour Em­ma­nuel Ma- cron, alors mi­nistre de l’éco­no- mie, le 6 jan­vier 2016. Pour­tant, un cour­riel a été adres­sé à la pa­tronne de Bu­si­ness France le 20 no­vembre 2015, l’in­for­mant du coût pré­vi­sible de l’opé­ra- tion, 235000eu­ros. Or, au-de­là de 207000eu­ros, l’or­ga­nisme pu­blic doit en­ga­ger une pro­cé­dure de mise en concur­rence. L’af­faire se­ra confiée à Ha­vas sans ap­pel d’offres. Ce cour­riel est au coeur de l’in­for­ma­tion ju­di­ciaire qui a été ou­verte pour «fa­vo­ri­tisme et re­cel de fa­vo­ri­tisme». Ré­cit d’un dé­ra­page sous la pres­sion du ca­bi­net Ma­cron.

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Il est 21 heures pas­sées, ce ven­dre­di 20 no­vembre 2015, quand, avant de par­tir en week-end, Ju­lie Can­ne­san dé­cide d’aver­tir sa di­rec­trice gé­né­rale de l’avan­ce­ment de ce pro­jet un peu fou: or­ga­ni­ser pour Ber­cy, en moins de deux mois, le 6 jan­vier2016, une soi­rée chic à Las Ve­gas, à l’oc­ca­sion de la grand­messe mon­diale de l’in­no­va­tion qu’est le Con­su­mer Elec­tro­nics Show (CES), au­tour du jeune mi­nistre de l’éco­no­mie Em­ma­nuel Ma­cron et des start-up fran­çaises.

Le coup de fil qu’a eu la di­rec­trice ad­jointe de la di­rec­tion ProCom (pro­mo­tion et com­mu­ni­ca­tion) de Bu­si­ness France en fin d’après­mi­di avec le ca­bi­net Ma­cron a per­mis d’en sa­voir plus. La ques­tion tant at­ten­due du bud­get pré­vi­sion­nel de la soi­rée a été abor­dée. Ce­la jus­ti­fie d’aver­tir sa pa­tronne.

Le cour­riel par­vient donc à Mu­riel Pé­ni­caud à 21 h 15 pré­cises. In­ti­tu­lé « de­brief call cab Ma­cron », il com­mence ain­si : « Mu­riel, Nous avons eu le cab Ma­cron en ligne ce soir de 18 h 30 à 20 heures sur les su­jets Da­vos et CES» (…). Puis cite, par­mi les « points à re­te­nir » s’agis­sant du CES, ce­lui-ci: « Bud­get : 300 K€, le Me­def se pro­pose de re­cher­cher des spon­so­ring à hau­teur de 65 K€ sur la base d’une offre que nous leur pro­po­se­rons la se­maine pro­chaine. »

Jus­qu’ici res­té se­cret, le cour­riel a été ver­sé au dos­sier ju­di­ciaire de l’af­faire Bu­si­ness France, du nom de cet or­ga­nisme pu­blic voué à la pro­mo­tion de l’image éco­no­mique de la France à l’étran­ger, pla­cé sous la tu­telle de trois mi­nis­tères, dont ce­lui de l’éco­no­mie. Bu­si­ness France, qui a confié à Ha­vas, sans ap­pel d’offres, le soin d’or­ga­ni­ser cette coû­teuse soi­rée de Las Ve­gas, est au coeur d’une in­for­ma­tion ju­di­ciaire ou­verte le 7 juillet pour « fa­vo­ri­tisme et re­cel de fa­vo­ri­tisme » et confiée au juge Re­naud Van Ruym­beke. A ce prix, la loi lui im­po­sait de mettre des en­tre­prises en concur­rence.

Au­di­tion de dix heures

A ce jour, Mu­riel Pé­ni­caud, confor­tée par des rap­ports d’ins­pec­tion, a nié toute res­pon­sa­bi­li­té dans les dys­fonc­tion­ne­ments liés à l’opé­ra­tion Las Ve­gas. La dé­sor­mais mi­nistre du tra­vail du gou­ver­ne­ment Phi­lippe a af­fir­mé qu’elle s’était te­nue loin de l’or­ga­ni­sa­tion de la soi­rée, tant des mo­da­li­tés ju­ri­diques de pas­sa­tion de mar­chés que de la va­li­da­tion de bud­gets. Aver­tie de pos­sibles pro­blèmes de pro­cé­dure fin fé­vrier­dé­but mars 2016, bien après la soi­rée de jan­vier, sa di­rec­tion fi­nan­cière a aus­si­tôt di­li­gen­té un au­dit.

Mais pré­ci­sé­ment, ce cour­riel du 20 no­vembre 2015 jette le trouble. Car ce jour-là, non seule­ment la « French Tech Night » est lan­cée, mais son coût pré­vi­sion­nel est chif­fré et com­mu­ni­qué à Mu­riel Pé­ni­caud : 300 000 eu­ros au to­tal, dont 235000 pour­raient res­ter à la charge de Bu­si­ness France, après contri­bu­tion du Me­def. Mme Pé­ni­caud ne peut pré­tendre en avoir alors igno­ré le mon­tant.

Or à 235000 eu­ros, l’opé­ra­tion ex­cède le seuil lé­gal de 207 000 eu­ros fixé par le code des mar­chés pu­blics, au-des­sus du­quel Bu­si­ness France doit en­ga­ger une pro­cé­dure for­ma­li­sée de mise en concur­rence. Ce qui né­ces­site au mi­ni­mum deux mois entre la pu­bli­ca­tion de l’avis et la no­ti­fi­ca­tion et ne per­met donc pas d’en­vi­sa­ger la te­nue dans les dé­lais de la soi­rée de Las Ve­gas, pré­vue seule­ment 47 jours plus tard, le 6 jan­vier. En tout cas pas à ce coût, sauf à to­lé­rer une en­torse aux règles de la com­mande pu­blique.

Mu­riel Pé­ni­caud, à la tête d’un or­ga­nisme sou­mis à des règles strictes de pas­sa­tion des mar­chés pu­blics, te­nu à l’exem­pla­ri­té, a-telle re­le­vé cet épi­neux pro­blème? La mi­nistre du tra­vail n’a pas en­core été en­ten­due par les en­quê­teurs. «Cet e-mail ne ca­rac­té­rise pas une alerte sur un pro­blème de ré­gu­la­ri­té ju­ri­dique, mais ne com­porte que des in­dices bud­gé­taires pré­li­mi­naires, qui n’étaient ma­ni­fes­te­ment pas dé­fi­ni­tifs», fait va­loir au Monde l’avo­cat de Mu­riel Pé­ni­caud, Fa­brice Du­best. Qui ajoute : « En­ten­due par l’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances [dé­but 2017], l’au­teure du mail ne l’a d’ailleurs pas pré­sen­té comme une alerte. »

Ce­pen­dant, d’autres élé­ments du dos­sier ju­di­ciaire montrent que l’ex-pa­tronne de Bu­si­ness France était bien mieux in­for­mée sur l’opé­ra­tion Las Ve­gas qu’elle ne veut le dire. Lors de son au­di­tion de­vant les en­quê­teurs de la po­lice ju­di­ciaire, pen­dant dix heures, le 21 juin, l’an­cienne di­rec­trice de la branche ProCom, Fa­bienne Bothy-Ches­nay, a ex­pli­qué, dans le dé­tail, que sa su­pé­rieure ne pou­vait igno­rer les mo­da­li­tés de l’or­ga­ni­sa­tion de la soi­rée. Et ce d’au­tant moins qu’elle ac­cor­dait une grande im­por­tance au lien avec son mi­nistre de tu­telle, Em­ma­nuel Ma­cron, alors pro­mis à un bel ave­nir po­li­tique.

Ain­si, lors­qu’une pre­mière réu­nion se tient sur le pro­jet de soi­rée dans le cadre du CES de Las Ve­gas, « en oc­tobre ou en no­vembre 2015 » se sou­vient Mme Bothy-Chesneau, c’est Mu­riel Pé­ni­caud elle-même qui en sou­ligne la né­ces­si­té. « Mme Pé­ni­caud a été in­for­mée de cette réu­nion (…), à la­quelle elle nous a en­joint d’al­ler, sou­li­gnant qu’il était im­por­tant de ren­for­cer les liens avec le ca­bi­net Ma­cron, ra­conte-t-elle aux en­quê­teurs. Le soir-même de cette réu­nion, un compte-ren­du par email [lui] a été adres­sé. »

Deux réunions pro­met­teuses

L’opé­ra­tion dite «French Tech Night» re­monte au Co­mex, le co­mi­té de di­rec­tion qui se réunit tous les lun­dis ma­tins sous la pré­si­dence de Mu­riel Pé­ni­caud, lorsque celle-ci n’est pas en voyage d’af­faires. Fa­bienne Bothy-Chesneau est for­melle, même si elle n’en trouve au­cune trace écrite : « Lors de plu­sieurs Co­mex qui ont sui­vi cette réu­nion au ca­bi­net Ma­cron, l’or­ga­ni­sa­tion de la soi­rée par ProCom a été lar­ge­ment évo­quée sans ja­mais sou­le­ver l’op­po­si­tion de Mu­riel Pé­ni­caud qui pré­si­dait les Co­mex, ni de per­sonne d’ailleurs. »

La di­rec­trice ne « sait pas » si Mu­riel Pé­ni­caud a été en re­la­tion di­recte avec le ca­bi­net Ma­cron ou le mi­nistre lui-même au su­jet de la soi­rée. Mais sug­gère tout de même que celle-ci « avait des re­la­tions di­rectes par por­tables et des ren­dez­vous pré­vus dans son agen­da pu­blic avec M. Ma­cron et Alexis Koh­ler, son di­rec­teur de ca­bi­net ». Sur­tout, l’ex-di­rec­trice gé­né­rale ne ca­chait pas son en­thou­siasme à contri­buer à la no­to­rié­té de la France in­car­née par M. Ma­cron.

Si elle a dé­cla­ré avoir choi­si l’agence de com­mu­ni­ca­tion Ha­vas avec son ad­jointe Ju­lie Can­ne­san, parce que Bu­si­ness France avait été sa­tis­fait de leur tra­vail sur le dos­sier Crea­tive France, autre cam­pagne pro­mo­tion­nelle, Mme Bothy-Chesneau a le sou­ci de ne pas en­dos­ser l’en­tière res­pon­sa­bi­li­té du grand couac de pro­cé­dure qui in­té­resse la jus­tice. En tout cas pas seule; le chapeau se­rait un peu grand à por­ter. « Je conteste le fait d’avoir com­mis une ir­ré­gu­la­ri­té, ce d’au­tant que je ne suis pas une spé­cia­liste des mar­chés pu- blics. (…) Mme Pé­ni­caud avait exac­te­ment le même ni­veau de connais­sance que moi des mon­tants en­ga­gés et des mo­da­li­tés d’or­ga­ni­sa­tion », a-t-elle fi­ni par dé­cla­rer.

Les po­li­ciers ont trou­vé trace d’au moins deux réunions pro­met­teuses pour l’en­quête : un «point CES» or­ga­ni­sé le 10 dé­cembre 2015 à 17 heures par Mu­riel Pé­ni­caud dans son bu­reau et une réu­nion entre cette der­nière et « les gens d’Ha­vas », le même mois. Un mail da­té du 15 dé­cembre 2015, adres­sé à Fa­brice Con­rad de l’agence Ha­vas par Fa­bienne Bothy-Chesneau, men­tionne une ren­contre à ve­nir entre ce der­nier et « MP », in­di­quant qu’il fau­drait «qu’il fau­drait dé­ga­ger 10 mi­nutes sur ce su­jet», no­tam­ment pour avoir « un contact di­rect US ».

« Il y avait ur­gence »

A me­sure que la soi­rée ap­proche, les de­mandes du ca­bi­net d’Em­ma­nuel Ma­cron, qui voit les choses en grand, se font plus pré­cises. La pres­sion po­li­tique exer­cée sur Bu­si­ness France par sa tu­telle est ma­ni­feste. La vo­lon­té de contour­ner la règle n’ap­pa­raît pas. Mais bien l’im­pos­si­bi­li­té de faire sans s’ar­ran­ger avec les pro­cé­dures.

En oc­tobre ou no­vembre 2015, à Ber­cy, «nous avons été in­for­mées que le mi­nistre sou­hai­tait qu’il n’y ait qu’une seule soi­rée d’or­ga­ni­sée par la France, étant sous-en­ten­du : cor­rec­te­ment or­ga­ni­sée et avec suc­cès contrai­re­ment à la soi­rée or­ga­ni­sée par le Me­def en jan­vier 2015», dit Fa­bienne Bo­thyC­hes­neau. « Nous étions dans une ma­chine qui était dé­jà lan­cée et qui n’était pas ar­rê­table parce que la soi­rée était dé­jà an­non­cée avec le dé­pla­ce­ment du mi­nistre (…). M’op­po­ser à ce­la au­rait si­gni­fié un “non” que j’au­rais dit au mi­nistre et à son ca­bi­net. »

De­vant les en­quê­teurs, Fa­bienne Bothy-Ches­nay dé­crit l’em­pres­se­ment qui s’est em­pa­ré de Bu­si­ness France. « Il y avait ur­gence, on était dé­jà fin no­vembre, il y avait les fêtes de fin d’an­née qui ar­ri­vaient avec une fer­me­ture de Bu­si­ness France entre Noël et le Nou­vel an et la soi­rée était pro­gram­mée pour le 6 jan­vier », a-telle af­fir­mé.

S’il n’est pas du res­sort de la di­rec­trice gé­né­rale de mettre en place les pro­cé­dures ou les contrôles, plu­sieurs épi­sodes té­moi­gnant de la fé­bri­li­té due à l’ur­gence au­raient pu éveiller son at­ten­tion. Comme cet in­ci­dent ar­ri­vé au di­rec­teur fi­nan­cier de Bu­si­ness France, Hen­ri de Joux, à qui le Link, l’hô­tel ré­ser­vé pour la soi­rée à Las Ve­gas, ré­clame le paie­ment d’un acompte de plus de 30000 dol­lars. Les dé­lais étant trop ser­rés pour agir se­lon la règle et sol­li­ci­ter le ser­vice des achats, l’in­té­res­sé uti­lise sa carte ban­caire per­son­nelle. Ce qui évite de faire ca­po­ter tout le pro­jet.

A me­sure que la soi­rée ap­proche, les de­mandes du ca­bi­net Ma­cron se font plus exi­geantes en­core. Le nombre d’in­vi­tés passe de 150 à 500 puis à 800 in­cluant start-up, jour­na­listes, in­ves­tis­seurs et dé­lé­ga­tions. La salle gra­tuite mise à dis­po­si­tion par les or­ga­ni­sa­teurs du CES de­vient trop pe­tite. « Quand je dis il fal­lait les in­vi­ter, c’était le ca­bi­net Ma­cron et la mis­sion French Tech qui me le di­saient », a ex­pli­qué Mme Bothy-Ches­nay. Les coûts dé­rapent. Pire, le Me­def qui de­vait co­fi­nan­cer la soi­rée ne fi­nance fi­na­le­ment rien. C’est à Bu­si­ness France qu’il re­vient de sup­por­ter tous les coûts. Les règles de la com­mande pu­blique sont en train de vo­ler en éclat.

« Mme Pé­ni­caud avait le même ni­veau de connais­sance que moi des mon­tants en­ga­gés » FA­BIENNE BOTHY-CHESNEAU ex-di­rec­trice de ProCom Le cour­riel par­vient à Mu­riel Pé­ni­caud à 21 h 15 pré­cises. Il est in­ti­tu­lé « de­brief call cab Ma­cron »

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