Les prin­ci­pales dis­po­si­tions du texte

Le Monde - - FRANCE -

Le pro­jet de loi d’ha­bi­li­ta­tion, qui au­to­rise le gou­ver­ne­ment à prendre des or­don­nances pour ré­écrire le code du tra­vail, com­porte trois vo­lets. Le pre­mier vise à « ren­for­cer le dia­logue so­cial » en élar­gis­sant le champ dans le­quel les ac­cords d’en­tre­prise ont la pri­mau­té sur les conven­tions de branche – tout en lais­sant à ces der­nières un rôle-clé sur un nombre ac­cru de su­jets (règles sur les CDD, etc.). Deuxième orien­ta­tion : « Sim­pli­fier le dia­logue

so­cial », no­tam­ment en fu­sion­nant les ins­tances re­pré­sen­ta­tives du per­son­nel (co­mi­té d’en­tre­prise, dé­lé­gués du per­son­nel…). En­fin, le texte en­tend « sé­cu­ri­ser les re­la­tions de tra­vail », en par­ti­cu­lier en pla­fon­nant les dom­mages-in­té­rêts ac­cor­dés pour un li­cen­cie­ment « sans cause réelle et sé­rieuse ». Il cherche aus­si à « fa­vo­ri­ser » et à « sé­cu­ri­ser » le re­cours aux CDI conclus « pour la du­rée d’un chan­tier ou d’une opé­ra­tion ».

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