Fronde en Po­logne contre la re­prise en main de la jus­tice

L’exé­cu­tif ul­tra­con­ser­va­teur re­ma­nie les ins­tances ju­di­ciaires, en dé­pit des rap­pels à l’ordre de l’UE sur l’Etat de droit

Le Monde - - INTERNATIONAL - Var­so­vie - cor­res­pon­dance ja­kub iwa­niuk

Plu­sieurs mil­liers de per­sonnes ont ma­ni­fes­té, di­manche 16 juillet à Var­so­vie et dans plu­sieurs villes de Po­logne, contre une sé­rie de lois contro­ver­sées sur le sys­tème ju­di­ciaire, vo­tées par la ma­jo­ri­té ul­tra­con­ser­va­trice du par­ti Droit et jus­tice (PiS). Les ma­ni­fes­tants se sont réunis de­vant le siège du Par­le­ment, avant de mar­cher vers le pa­lais pré­si­den­tiel et le siège de la Cour su­prême, pour for­mer une « chaîne de lu­mière », al­lu­mant des mil­liers de bou­gies à la nuit tom­bante. Ils ont dé­fi­lé en dé­non­çant « le dic­ta­teur », Ja­ros­law Kac­zyns­ki, le pré­sident du PiS, qui exerce son em­prise sur le gou­ver­ne­ment sans en être membre.

Les ma­ni­fes­tants ont ap­pe­lé le pré­sident, An­dr­zej Du­da, à user de son droit de ve­to en­vers les ré­formes vo­tées par la ma­jo­ri­té, mer­cre­di 12 à la Diète et sa­me­di 15 juillet au Sé­nat. Is­su du PiS, An­dr­zej Du­da ne s’est guère op­po­sé aux dé­ci­sions du gou­ver­ne­ment, et est à l’ori­gine du pre­mier grand conflit avec la jus­tice quand il avait re­fu­sé, fin 2015, de confir­mer la no­mi­na­tion au Tri­bu­nal consti­tu­tion­nel de trois juges choi­sis par le gou­ver­ne­ment li­bé­ral pré­cé­dent.

La prise de contrôle du Tri­bu­nal consti­tu­tion­nel, la plus haute ins­tance ju­ri­dique du pays, par la ma­jo­ri­té du PiS, avait pro­vo­qué l’en­clen­che­ment d’une pro­cé­dure in­édite de « sau­ve­garde de l’Etat de droit» par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, en jan­vier 2016. La nou­velle of­fen­sive du gou­ver­ne­ment contre la jus­tice de­vrait être exa­mi­née à Bruxelles mer­cre­di 19 juillet, la Com­mis­sion étant res­tée plu­tôt éva­sive au cours des der­niers jours. Les rap­pels à l’ordre eu­ro­péens ont jus­qu’à pré­sent peu im­pres­sion­né le gou­ver­ne­ment po­lo­nais, qui a pour­sui­vi son travail de sape.

Sans contrôle

C’est la ques­tion du pou­voir de nom­mer les juges qui est au centre de la re­prise en main de la jus­tice. Se­lon la nou­velle loi vo­tée au Par­le­ment, le mi­nistre de la jus­tice peut dé­mettre de leurs fonc­tions et nom­mer tous les pré­si­dents de tri­bu­naux du pays, toutes ins­tances confon­dues, sans mé­ca­nisme de contrôle. Les pré­si­dents de tri­bu­naux sont no­tam­ment char­gés de ré­par­tir le travail entre les juges de leur res­sort, no- tam­ment en ce qui concerne les af­faires les plus sen­sibles.

La ma­jo­ri­té PIS pour­suit éga­le­ment la re­fonte des ins­tances su­pé­rieures de la jus­tice: les dé­pu­tés ont adop­té une loi sur le sta­tut du Conseil na­tio­nal de la ma­gis­tra­ture, qui pré­voit de mettre fin au man­dat de tous ses membres, et la no­mi­na­tion de leurs rem­pla­çants par le Par­le­ment à la ma­jo­ri­té simple. Le Conseil na­tio­nal de la ma­gis­tra­ture a une in­fluence im­por­tante sur le pro­ces­sus de no­mi­na­tion des juges et fait fi­gure d’ins­tance mo­rale.

Le gou­ver­ne­ment ne s’ar­rête pas là. Une loi en pré­pa­ra­tion, qui doit être pré­sen­tée mar­di au Par­le­ment, pré­voit un pro­fond bou- le­ver­se­ment de la Cour su­prême, l’équi­valent de la Cour de cas­sa­tion. Le pro­jet oblige à l’en­voi d’of­fice «en état de re­pos» – en re­traite for­cée – de tous ses juges. Le mi­nistre de la jus­tice pour­ra aus­si in­di­quer quels juges pour­raient être épar­gnés par ce ren­voi, ac­qué­rant ain­si une pré­ro­ga­tive de no­mi­na­tion à la Cour, qui a no­tam­ment pour mis­sion de confir­mer la va­li­di­té de toutes les élec­tions (na­tio­nales, lo­cales, eu­ro­péennes) et la va­li­da­tion des comptes de cam­pagne des partis.

L’in­quié­tude est gé­né­rale dans les mi­lieux ju­di­ciaires. Marek Safjan, an­cien pré­sident du Tri­bu­nal consti­tu­tion­nel, et membre de la Cour de jus­tice de l’UE, dé­nonce un «at­ten­tat contre la Cons­ti­tu­tion ». « Cet en­semble de lois est de fait un chan­ge­ment ra­di­cal de la Cons­ti­tu­tion po­lo­naise qui ne dit pas son nom, ex­plique-t-il au Monde. Si ces lois ve­naient à être si­gnées par le pré­sident de la Ré­pu­blique, elles met­traient fin à l’Etat de droit en Po­logne. »

« Ma­gis­trats obéis­sants »

Un avis par­ta­gé par Wal­de­mar Zu­rek, porte-pa­role du Conseil na­tio­nal de la ma­gis­tra­ture: « Ces lois marquent la po­li­ti­sa­tion ab­so­lue et l’ap­pro­pria­tion par un par­ti po­li­tique de tous les tri­bu­naux du pays, toutes ins­tances confon­dues. Ces lois sont in­cons­ti­tu­tion­nelles et marquent une rup­ture avec les va­leurs fon­da­men­tales de l’UE et la culture du droit en Eu­rope. » « Le pou­voir dis­cré­tion­naire du mi­nistre de la jus­tice quant à la no­mi­na­tion des pré­si­dents de tri­bu­naux donne au gou­ver­ne­ment un ins­tru­ment pour em­pié­ter de ma­nière per­ma­nente sur l’in­dé­pen­dance ju­di­ciaire, en créant un corps de ma­gis­trats po­li­ti­que­ment obéis­sants », dé­noncent aus­si cinq an­ciens pré­si­dents du Tri­bu­nal consti­tu­tion­nel.

Le mi­nistre de la jus­tice, Zbi­gniew Zio­bro, a ba­layé les cri­tiques en dé­non­çant le cor­po­ra­tisme des juges : « Le sys­tème ju­di­ciaire po­lo­nais était une cor­po­ra­tion, qui s’est cou­pée de la dé­mo­cra­tie. » « Ce n’est pas la ques­tion de sa­voir si je gagne da­van­tage de pou­voirs, mais de mettre en place des ou­tils de vé­ri­table contrôle, a-t-il pour­sui­vi. Ac­tuel­le­ment, le mi­nistre de la jus­tice a la res­pon­sa­bi­li­té du fonc­tion­ne­ment du sys­tème ju­di­ciaire, mais ne peut pas l’in­fluen­cer. » Cette jus­ti­fi­ca­tion sonne comme un aveu des in­ten­tions du pou­voir po­lo­nais.

« Cet en­semble de lois est de fait un chan­ge­ment ra­di­cal de la Cons­ti­tu­tion qui ne dit pas son nom » MAREK SAFJAN ex-pré­sident du Tri­bu­nal consti­tu­tion­nel po­lo­nais

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