Amiante: nou­veau re­vers pour les vic­times

La cour d’ap­pel de Pa­ris a de nou­veau an­nu­lé la mise en exa­men de res­pon­sables na­tio­naux

Le Monde - - FRANCE - Pa­tri­cia jol­ly

Lors­qu’ils ont pris connais­sance de l’ar­rêt de la cour d’ap­pel de Pa­ris, ven­dre­di 15 sep­tembre, les re­pré­sen­tants du Co­mi­té an­ti-amiante Jus­sieu et de l’As­so­cia­tion ré­gio­nale de dé­fense des vic­times de l’amiante (Ar­de­va) Nord-Pas-deCa­lais ont émis un rire amer. Puis ils ont an­non­cé leur pour­voi en cas­sa­tion, leur der­nière chance de voir ju­gés un jour les « res­pon­sables na­tio­naux» du drame sa­ni­taire de l’amiante, dont sont no­tam­ment vic­times des sa­la­riés du cam­pus uni­ver­si­taire pa­ri­sien et des chan­tiers na­vals de la Nor­med de Dun­kerque.

Pour la deuxième fois en trois ans, la ju­ri­dic­tion ve­nait de si­gni­fier l’an­nu­la­tion de la mise en exa­men pour « bles­sures ou ho­mi­cides in­vo­lon­taires » de neuf per­sonnes que les deux as­so­cia­tions ac­cusent d’avoir joué les pro­mo­teurs de l’in­dus­trie de l’amiante au­près des pou­voirs pu­blics, et d’être ain­si à l’ori­gine de «di­zaines de mil­liers de dé­cès ».

Is­sus du mi­lieu in­dus­triel, scien­ti­fique ou de la haute fonc­tion pu­blique liée aux mi­nis­tères du tra­vail, de la san­té ou de l’in­dus­trie, tous les mis en cause ont fait par­tie du Co­mi­té per­ma­nent amiante, entre 1982 et 1995. Au sein de cette struc­ture de lob­bying créée et fi­nan­cée par les in­dus­triels – puis dis­soute en1995 –, ils sont soup­çon­nés d’avoir re­tar­dé l’adap­ta­tion de la ré­gle­men­ta­tion et évité l’in­ter­dic­tion de cette fibre can­cé­ro­gène en ar­guant d’un « usage contrô­lé ».

Dans leurs mo­ti­va­tions, les juges ex­pliquent pour­tant en sub­stance que ces per­sonnes n’étaient pas vé­ri­ta­ble­ment dé­ci­sion­naires, qu’elles n’ont pas com­mis de faute puisque l’usage contrô­lé de l’amiante était à l’époque ad­mis dans l’Eu­rope en­tière, et que les connais­sances scientifiques concer­nant ses dan­gers étant alors «en constante évo­lu­tion». Les mis en cause ne pou­vaient avoir conscience du risque que son uti­li­sa­tion re­pré­sen­tait.

«Ce sont les mo­ti­va­tions les plus scan­da­leuses qu’on ait connues dans ce scan­dale sa­ni­taire, s’est in­sur­gé Michel Pa­ri­got, ma­thé­ma­ti­cien, cher­cheur au CNRS et pré­sident du Co­mi­té an­ti-amiante Jus­sieu, à l’is­sue de l’au­dience à huis clos. Cet ar­rêt jus­ti­fie pu­re­ment et sim­ple­ment l’at­ti­tude de pou­voirs pu­blics qui a conduit à des di­zaines de mil­liers de morts. Les ma­gis­trats consi­dèrent ex­pli­ci­te­ment que le fait de sous-trai­ter la po­li­tique de pré­ven­tion en ma­tière d’amiante à un or­ga­nisme de lob­bying à la solde des in­dus­triels était par­fai­te­ment nor­mal. »

« Peur de créer un pré­cé­dent »

Fibre in­in­flam­mable, l’amiante était lar­ge­ment uti­li­sé comme ma­té­riau d’iso­la­tion avant d’être in­ter­dite en France le 1er jan­vier 1997. Les au­to­ri­tés sa­ni­taires lui im­putent 10 % à 20 % des can­cers du pou­mon et 85 % des mé­so­thé­liomes (can­cers de la plèvre). De­puis 2004, 40500 per­sonnes sont mortes en France de pa­tho­lo­gies liées à une conta­mi­na­tion et, se­lon les es­ti­ma­tions, le chiffre pour­rait s’éle­ver jus­qu’à 100 000 d’ici à 2025.

Si elles ont été dé­dom­ma­gées au ci­vil par le biais du Fonds d’in­dem­ni­sa­tion des vic­times de l’amiante créé en dé­cembre 2000, les vic­times sou­haitent ar­dem­ment voir ju­gés les res­pon­sables au plus haut ni­veau. Sans suc­cès jus­qu’ici. « La jus­tice re­fuse d’exa­mi­ner la res­pon­sa­bi­li­té des pou­voirs pu­blics et des in­dus­triels dans cette af­faire de peur de créer un pré­cé­dent, dé­plore M. Pa­ri­got. Or, on sa­vait tout des dan­gers de l’amiante dès les an­nées 1970, et les dos­siers dé­montrent que les dé­ci­deurs connais­saient les consé­quences de leurs dé­ci­sions. »

Ceux qui étaient vi­sés dans les dos­siers dits «Jus­sieu» et «Nor­med Dun­kerque » avaient ob­te­nu, en juillet 2014, une pre­mière an­nu­la­tion de leur mise en exa­men par la cour d’ap­pel de Pa­ris. Mais, sai­sie par les par­ties ci­viles, la chambre cri­mi­nelle de la Cour de cas­sa­tion avait in­va­li­dé ce ju­ge­ment en avril 2015, les ren­voyant de­vant la chambre de l’ins­truc­tion qui a sta­tué ven­dre­di.

Les dé­fen­seurs des « res­pon­sables na­tio­naux» ont des rai­sons d’être confiants pour l’ave­nir de leurs clients. Sept d’entre eux ont dé­jà été dé­fi­ni­ti­ve­ment mis hors de cause, en 2015, dans une af­faire si­mi­laire: celle de l’usine Fe­ro­doVa­leo de Con­dé-sur-Noi­reau (Cal­va­dos). La Cour de cas­sa­tion avait es­ti­mé qu’au­cune né­gli­gence ne pou­vait leur être re­pro­chée. Cette dé­ci­sion avait pro­fi­té à la maire de Lille, Mar­tine Au­bry, elle aus­si im­pli­quée. En sa qua­li­té de di­rec­trice des re­la­tions du tra­vail au mi­nis­tère du tra­vail entre 1984 et 1987, elle était soup­çon­née d’avoir tar­dé à faire ap­pli­quer des di­rec­tives eu­ro­péennes vi­sant à pro­té­ger les tra­vailleurs de l’amiante. Avant d’être mise hors de cause.

Le ré­sul­tat du pour­voi en cas­sa­tion du Co­mi­té an­ti-amiante Jus­sieu et de l’Ar­de­va Nord-Pas-de-Ca­lais consti­tue dé­sor­mais le der­nier es­poir d’ou­vrir la voie à un pro­cès pé­nal, mais le contexte ju­di­ciaire est ré­so­lu­ment hos­tile. Dans une pro­cé­dure dis­tincte, le par­quet a en ef­fet re­quis mi-mai la clô­ture de l’en­quête dans qua­torze dos­siers d’ex­po­si­tion à cette fibre vi­sant des res­pon­sables d’usines et d’en­tre­prises, dont ce­lui de Jus­sieu et de la Nor­med. Mo­tif ? L’im­pos­si­bi­li­té de da­ter pré­ci­sé­ment la conta­mi­na­tion des vic­times, et donc d’at­tri­buer à un res­pon­sable la faute à l’ori­gine de la ma­la­die.

Après vingt et un ans de pro­cé­dure, le drame sa­ni­taire de l’amiante pour­rait donc se sol­der par une sé­rie de non-lieux.

Les vic­times vont se pour­voir en cas­sa­tion, der­nière chance de voir ju­gés les res­pon­sables de ce drame sa­ni­taire

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