LES DATES

Le Monde - - FRANCE -

1996

Pre­mières plaintes dé­po­sées par des tra­vailleurs.

1ER JAN­VIER 1997

In­ter­dic­tion de l’amiante en France.

DÉ­CEMBRE 2000

Loi créant le Fonds d’in­dem­ni­sa­tion des vic­times de l’amiante.

2012

Mise en exa­men de neuf « res­pon­sables na­tio­naux » dans les dos­siers dits de Jus­sieu et de la Nor­med Dun­kerque.

4 JUILLET 2014

An­nu­la­tion de ces mises en exa­men par la cour d’ap­pel de Pa­ris.

14 AVRIL 2015

In­va­li­da­tion de l’an­nu­la­tion des mises en exa­men par la Cour de cas­sa­tion et ren­voi de­vant la cour d’ap­pel de Pa­ris. Deuxième an­nu­la­tion et pour­voi en cas­sa­tion du Co­mi­té an­ti-amiante Jus­sieu et de l’Ar­de­va Nord-Pas-de-Ca­lais. 15 SEP­TEMBRE 2017

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