Taxa­tion des GA­FA : la longue marche de Bruno Le Maire

▶ Ven­dre­di, dix pays avaient don­né leur ac­cord à la pro­po­si­tion fran­çaise de taxer le chiffre d’af­faires des rois du Net

Le Monde - - ÉCO & ENTRTEPRISE - bruxelles - bu­reau eu­ro­péen, cé­cile du­cour­tieux et au­drey ton­ne­lier LIRE LA SUITE PAGE 4

C’est l’une des prio­ri­tés d’Em­ma­nuel Ma­cron et, par ex­ten­sion, de son mi­nistre de l’éco­no­mie et des fi­nances, Bruno Le Maire.

A l’heure où les mé­ca­nismes d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale uti­li­sés par les grandes en­tre­prises du nu­mé­rique sont de plus en plus dé­criés, la France veut mon­trer qu’elle est à la ma­noeuvre pour fé­dé­rer ra­pi­de­ment les Eu­ro­péens au­tour d’une ini­tia­tive com­mune de taxa­tion des GA­FA (Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon) pays par pays, sur la base de leur chiffre d’af­faires.

Bruno Le Maire as­sure avoir réus­si à convaincre une sé­rie de nou­veaux pays de se joindre à l’ini­tia­tive tri­co­lore : la Bul­ga­rie et l’Au­triche – qui pren­dront suc­ces­si­ve­ment la pré­si­dence tour­nante de l’Union eu­ro­péenne en 2018 –, la Slo­vé­nie, la Grèce, la Let­to­nie et le Por­tu­gal.

En pa­ral­lèle, « la Po­logne va réunir un groupe de pays qui ap­por­te­ront leur sou­tien à notre ini­tia­tive, mais sans si­gner la lettre », pré­cise l’en­tou­rage de Bruno Le Maire.

Manquent tout de même dans cette liste des pays dé­ter­mi­nants pour avan­cer sur les su­jets fis­caux en Eu­rope (qui né­ces­sitent l’una­ni­mi­té des Etats membres): le Luxem­bourg, l’Ir­lande ou les Pays-Bas. L’Ir­lande, connue pour sa taxa­tion très fa­vo­rable aux so­cié­tés du nu­mé­rique, a fait sa­voir que l’idée des Fran­çais ne lui conve­nait pas.

Très ac­tif au sein de l’Eu­ro­groupe de­puis qu’il y a fait ses pre­miers pas en mai, M. Le Maire avait réus­si à ob­te­nir, en fin de semaine der­nière, l’ac­cord de ses ho­mo­logues al­le­mand, Wolf­gang Schäuble, ita­lien, Pier Car­lo Pa­doan, et es­pa­gnol, Luis de Guin­dos, prêts à si­gner une lettre com­mune ré­cla­mant une taxa­tion « ap­pro­priée » pour l’éco­no­mie nu­mé­rique. La pro­po­si­tion fran­çaise ? Une « taxe d’har­mo­ni­sa­tion sur le chiffre d’af­faires des géants du nu­mé­rique», qui consis­te­rait à taxer les grands groupes du nu­mé­rique sur la base de leurs re­ve­nus, et non pas de leur bé­né­fice, comme c’est le cas avec l’im­pôt sur les so­cié­tés.

En ef­fet, nombre de mul­ti­na­tio­nales (par­ti­cu­liè­re­ment les GA­FA) s’or­ga­nisent afin de concen­trer leurs bé­né­fices dans les fi­liales ins­tal­lées dans des pays où la fis­ca­li­té est la plus lé­gère. Ju­ri­di­que­ment, une so­cié­té n’est sou­mise à l’im­po­si­tion dans un pays que si elle y dis­pose d’un « éta­blis­se­ment stable », ce que ces groupes es­saient à tout prix d’évi­ter, en fai­sant par exemple va­loir qu’il ne s’agit que de fi­liales mar­ke­ting.

Fort de ses sou­tiens, M. Le Maire de­vait dé­tailler sa pro­po­si­tion à tous ses ho­mo­logues, sa­me­di 16 sep­tembre, lors de la réunion des mi­nistres des fi­nances eu­ro­péens (Eco­fin) à Tal­linn, la ca­pi­tale de l’Es­to­nie. La France es­père en­suite convaincre les di­ri­geants eu­ro­péens, lors d’un som­met « di­gi­tal » or­ga­ni­sé lui aus­si à Tal­linn, le 29 sep­tembre.

Doutes de Bruxelles

La par­tie est loin d’être ga­gnée. La Com­mis­sion n’est pas convain­cue que la so­lu­tion fran­çaise soit per­ti­nente. L’institution est certes très ac­tive dans la lutte contre l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale des mul­ti­na­tio­nales de­puis le scan­dale LuxLeaks (no­vembre 2014), mais elle a fait le choix de se concen­trer sur le chan­tier Ac­cis, de stan­dar­di­sa­tion du cal­cul de l’im­pôt sur les so­cié­tés (as­sis, lui, sur les pro­fits) dans l’Union. Beau­coup plus am­bi­tieux en ap­pa­rence que la taxe pro­po­sée par Pa­ris, il est cen­sé mettre fin aux pra­tiques d’op­ti­mi­sa­tion fis­cales trans­na­tio­nales.

De fait, la pro­po­si­tion tri­co­lore pose de nom­breuses ques­tions. Com­ment évi­ter que des en­tre­prises payant dé­jà leurs im­pôts en France soient dou­ble­ment taxées ? «Il existe dé­jà un im­pôt sur le chiffre d’af­faires, il s’agit de la TVA », ob­jecte une source bruxel­sur loise. Et com­ment dé­fi­nir la taxe «com­pen­sa­toire» dont elles de­vraient s’ac­quit­ter sans pro­vo­quer sys­té­ma­ti­que­ment des conten­tieux, les mul­ti­na­tio­nales vi­sées contes­tant n’avoir pas payé suf­fi­sam­ment? Au­tant de ques­tions aux­quelles Pa­ris doit en­core ré­pondre pré­ci­sé­ment.

«Nous al­lons po­ser toutes les options sur la table. Mais at­ten­tion aux “quick wins” [vic­toires ra­pides] qui font qu’en­suite, on ne va pas plus loin», glis­sait, ven­dre­di, Pierre Mos­co­vi­ci, le com­mis­saire eu­ro­péen char­gé des af­faires éco­no­miques et fi­nan­cières.

L’Es­to­nie qui, la pre­mière, avait mis ce su­jet de la fis­ca­li­té du nu­mé­rique à l’agenda de l’Eco­fin de mi-sep­tembre, pro­po­sait plu­tôt, dans un do­cu­ment pré­pa­ra­toire à la réunion des mi­nistres des fi­nances eu­ro­péens (Le Monde du 11 sep­tembre), d’en res­ter à l’im­pôt les so­cié­tés, mais de mo­der­ni­ser la dé­fi­ni­tion de l’«éta­blis­se­ment stable », en in­tro­dui­sant une nou­velle no­tion, à creu­ser, d’«éta­blis­se­ment stable nu­mé­rique ». « Les pro­po­si­tions fran­çaises ne sont pas in­com­pa­tibles avec nos propres pro­po­si­tions, qui visent da­van­tage le long terme», as­sure ce­pen­dant un porte-pa­role es­to­nien.

La Com­mis­sion de­vrait quand même mettre sur la table une «com­mu­ni­ca­tion», en pré­vi­sion du som­met du 29 sep­tembre, fai­sant le point sur les dif­fé­rentes options pos­sibles pour taxer les géants du nu­mé­rique. Dans l’en­tou­rage de M. Le Maire, on met en avant l’ur­gence de la si­tua­tion. «Notre pro­jet ne de­mande au­cune mo­di­fi­ca­tion du droit de la fis­ca­li­té in­ter­na­tio­nale. Ce qui nous per­met d’ar­ri­ver à des ré­sul­tats dans des dé­lais rai­son­nables », as­sure-t-on.

«Notre ini­tia­tive n’est pas contraire aux tra­vaux sur Ac­cis et à ceux de l’OCDE [Or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­miques] mais com­plé­men­taire », in­siste Bruno Le Maire, pour qui « il s’agit d’une op­por­tu­ni­té his­to­rique de re­fon­der la fis­ca­li­té in­ter­na­tio­nale à l’ère du nu­mé­rique ». Dans les cou­loirs de l’Eco­fin, il se mur­mure aus­si que le Fran­çais n’a ma­ni­fes­te­ment pas l’in­ten­tion de jouer les se­conds rôles

La par­tie est loin d’être ga­gnée. La Com­mis­sion n’est pas convain­cue que la so­lu­tion fran­çaise soit per­ti­nente

en Eu­rope – à l’heure où le pré­sident Ma­cron veut «re­fon­der» l’Union –, et que prendre à bras-le­corps la fis­ca­li­té des GA­FA, idée de­ve­nue très po­pu­laire dans les opi­nions pu­bliques, est un bon moyen d’oc­cu­per le de­vant de la scène mé­dia­tique.

«Les im­pôts des en­tre­prises dé­jà taxées se­ront dé­duits de cette taxe. Et nous fixe­rons un seuil afin que les start-up qui dé­marrent leur ac­ti­vi­té n’y soient pas sou­mises», as­su­ret-on à Ber­cy. Pour la France, l’en­jeu est éga­le­ment de «ré­cu­pé­rer des re­cettes fis­cales de l’ordre de plu­sieurs mil­liards d’eu­ros par an », ex­plique l’en­tou­rage de M. Le Maire. Un ar­gu­ment de poids dans l’Hexa­gone, à quelques jours de la pré­sen­ta­tion, le 27 sep­tembre, d’un pro­jet de loi de fi­nances 2018 par­ti­cu­liè­re­ment ten­du.

RAIGO PAJULA/AFP

Too­mas To­niste, mi­nistre es­to­nien des fi­nances, ac­cueille Bruno Le Maire à Tal­linn ven­dre­di 15 sep­tembre.

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